19 Décembre 2002


De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000777531(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation BTP Capital Investment
Remplace:M. Jean-Claude Guery
Groupe:
Société financière d'innovation BTP Capital-Invest
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000777530(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Société de développement régional de Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000777529(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Coquart (Claude)
administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
administrateur de la ville de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000777528(source JORF)
détachement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marsigny (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur des ressources humaines de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
date_debut="2002-05-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777527(source JORF)
détachement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Iung (Nathalie, Edith), épouse Babouhot
Objet:
notaire associée membre de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000777526(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Iung (Nathalie, Edith), épouse Babouhot
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Bazelaire, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000777526(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Andriot et Virginie Dabat-Blondeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000777525(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Sabot (Christophe, Benoît)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000777524(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000777524(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000777524(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bernard Dhugues
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour inaptitude
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
date_debut="2003-02-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000777390(source JORF)
radiation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marc-Henri Lazar
directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000777389(source JORF)
promotion
19 Décembre 200219/12/2002
De: Henriette Houvenagel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000775967(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Taran (Maxime)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
JORFTEXT000000775966(source JORF)
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pierre (Nicolas)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
JORFTEXT000000775966(source JORF)
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Peteilh (Nicolas)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
JORFTEXT000000775966(source JORF)
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Chapotte (Guillaume)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
JORFTEXT000000775966(source JORF)
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Barraud (Julien)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
JORFTEXT000000775966(source JORF)
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bruneteau (Géraldine)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
JORFTEXT000000775966(source JORF)
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000775965(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Fauchon (Franck)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Groupe national de contrôle
JORFTEXT000000594271(source JORF)
habilitation
19 Décembre 200219/12/2002
De:
Hocquet
Objet:
de
JORFTEXT000000594267(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200219/12/2002
De:
Garro
Objet:
JORFTEXT000000594267(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200219/12/2002
De: Garache (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000593768(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000593642(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur de l'Institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
JORFTEXT000000593642(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLS)
Remplace:M. Jean-Claude Guery
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593641(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Natexis Banque POP Images 1, Natexis Banque POP Images 2, Natexis Banque POP Images 3
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Natexis Banque POP Images 1, Natexis Banque POP Images 2, Natexis Banque POP Images 3
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593640(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises - SOFARIS
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593639(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Xavier Driencourt
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Joël de Zorzi
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000593638(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Alain Le Roy
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000593638(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Vallart (Dominique)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Bas-Rhin
Rhône
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Rouvrais (Bruno)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « électronique »
Yvelines
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Parise (Pascal)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « électronique »
Moselle
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Tourscher (Pascal)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « télécommunications »
Moselle
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Guernec (Philippe)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « radio protection »
Hauts-de-Seine
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: D'Hondt (Philippe)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mécanique »
Marne
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Vergnau (Jean-Luc)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mécanique »
Indre
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Aunos (Pascal)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mécanique »
Gironde
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bongrain (François)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mesures physiques »
Var
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Colin (Jérôme)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mesures physiques »
Finistère
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Drieux (José)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mesures physiques »
Eure
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Turmeau (Cyrille)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mesures physiques »
Essonne
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Testelin (Roger)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Val-de-Marne
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pacalet (Bertrand)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Val-de-Marne
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lefevre (Jacques)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Val-de-Marne
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lesigne (Daniel)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
Yvelines
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bernardet (Cédric)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
Var
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Enault (Alexis)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
Hauts-de-Seine
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Veyer (Jean-Marc)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Suire (Alain)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lons (Didier)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Keddar (Karim)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delcloup (Laurent)
6
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Burillard (Stéphane)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Bas-Rhin
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Angilella (Frédéric)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Bas-Rhin
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Kalcina (Robert)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
1 Philippe Gorin
Moselle
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Alaux-Guillot (Patrick)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
1 Philippe Gorin
Marne
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bucheron (Franck)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
1 Philippe Gorin
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delalande (Jean-Charles)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « hydrographie »
Paris
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delalande (Jean-Charles)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « hydrographie »
Hauts-de-Seine
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Godebert (Joseph)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « hydrographie »
Finistère
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pulpito (Francesco)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Paris
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lauer (Gilles)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Hutellier (Fabien)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Marne
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Clave (Ludovic)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Maine-et-Loire
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Huz (François)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Indre-et-Loire
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Riedweg (Didier)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Finistère
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Sapina (Philippe)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Doubs
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Roumagere (Philippe)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « aéronautique »
Paris
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bouye (Patrick)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « aéronautique »
Paris
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bigot (Alain)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « aéronautique »
Paris
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Hattais (Franck)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « arts graphiques »
Paris
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bidinger (Pierre)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
« hygiène, sécurité et conditions de travail »
Aisne
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lucas (Jean-Yves)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Moselle
Var
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lefranc (Guy)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Moselle
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Fernandez-Ortiz (Cyr)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Moselle
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Prades (Eric)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Haute-Vienne
Essonne
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Hutellier (Fabien)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Haute-Vienne
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Henry (Germain)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Haute-Vienne
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Clave (Ludovic)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Haute-Vienne
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Boches (France-Marie)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « électronique »
Finistère
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gourdin (Catherine)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
Essonne
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bassignani (Aline)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
JORFTEXT000000593637(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Menin (Philippe, Roger, André, Albert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Chotard (Jacques, Albert)
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000593635(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du premier grade
date_debut="2003-01-01"
magistrat
JORFTEXT000000593604(source JORF)
détachement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Paul Coudurier
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000000593603(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000593602(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Sizaret (Guy, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000593602(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Baudry (Jean-Marie, Charles, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry et Michaël Amour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Criquetot L'Esneval (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000593601(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delahousse (Pierre-Denis, Marcel, Jean, Théodore)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000593600(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Somon (Alain, Henri, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000593600(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Olivier Moulin
conseiller à la DATAR
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000593489(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Michel Devaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593479(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: José Courtes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593478(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Claude Lacaze-Labadie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593477(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delsol (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593476(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Vocanson (Bruno)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaire du Gouvernement
auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000411451(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Vialle (Michel)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:M. Sopena (Alain)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000411451(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Guimard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Chenut (Pierre-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Baylacq (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Thiery (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Cambus (Claude)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la participation
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lamy (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Deygas (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Clariana (Florent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bass (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Quenel (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Manchin (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Huillet (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Meneroud (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Deschamps (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Verduzier (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Mazeres (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Chaize (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Cambus (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Maillard (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3°
membre d'une association
oeuvrant pour la promotion de la participation
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Mothie (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2°
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Catelin (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2°
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gautier (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
1°
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bridier-Richard (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Louis Dominici
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
4° Au titre des représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Noël Baekelandt
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
4° Au titre des représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gérard Mathevet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
3° Au titre des représentants désignés par les organisations professionnelles nationales représentatives des employeurs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Pierre Cantegrit
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
Conseil supérieur des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Guy Savery
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Louis de Quelen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Alain Vales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bernard Sadet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Didier Lachize
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean Fouillet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Robert Coron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Claude Cavasino
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Michel Ducaud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des non-salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Hassan Bahsoun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des non-salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marie-Christine Fauchois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
3° Au titre des représentants désignés par les organisations professionnelles nationales représentatives des employeurs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Monique Morales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
Conseil supérieur des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christiane Kammermann
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
Conseil supérieur des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Odile Suire Sinaceur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Nicole Hirsh
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denise Revers-Haddad
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des autres inactifs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christine Ben Hadj Yahia
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des autres inactifs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Anne-Marie Maculan
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jérôme Grand d'Esnon
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2002-12-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000410846(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Rouchayrole (Marc)
magistrat
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410510(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Seillan (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé
des affaires étrangères
Remplace:M. de Labriolle (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000410509(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Fourier (Paul)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, pour le personnel au sol
Remplace:M. Hernio (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000410509(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Scardigli (Véronique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentante du ministre chargé de la poste
Remplace:Mme Guigue (Valérie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000410509(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Home (Antoine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants de la Cour des comptes
Remplace:M. Allain (Eric)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000410509(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Brochier (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants de la Cour des comptes
Remplace:M. Blondel (Claude)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000410509(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000410508(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Grezis (Jean-Basile, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000410507(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Huart (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000410506(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: René Barberye
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
Groupe:
Autoroutes de France
president
conseil_administration
JORFTEXT000000410505(source JORF)
renouvellement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Ganichot (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle au service de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France, à Oslo (Norvège)
Groupe:
Ministre des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000410504(source JORF)
détachement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bretécher (Nicolas, Claude, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000410503(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Champigneulle (Hubert, Albert, Lucien, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000410503(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Michel Belorgey
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000410502(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Makhlouf (Marc)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Groupe national de contrôle
JORFTEXT000000410501(source JORF)
habilitation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Fayein (Laurent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Basse-Normandie et directeur départemental de l'équipement du Calvados
Groupe:
Direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie et directeur départemental de l'équipement du Calvados
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000229290(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Georges Roguier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229289(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Neau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229288(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle BNP Images 2, Gimages 1, Gimages 2, Gimages 3, Gimages 4, Gimages 5, Gimages 6, Sofineurope, Sofygram 1, Sofygram 2, Sofygram 3, Studio Images 1, Studio Images 2, Studio Images 3, Studio Images 4, Studio Images 5, Studio Images 6, Studio Images 7, Studio Images 8, Studio Images 9
Groupe:
Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle BNP Images 2, Gimages 1, Gimages 2, Gimages 3, Gimages 4, Gimages 5, Gimages 6, Sofineurope, Sofygram 1, Sofygram 2, Sofygram 3, Studio Images 1, Studio Images 2, Studio Images 3, Studio Images 4, Studio Images 5, Studio Images 6, Studio Images 7, Studio Images 8, Studio Images 9
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229287(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Frédéric Bioche
contrôleur général des armées
Objet:
membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:Mme Elisabeth Cazalas
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000229264(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne
Groupe:
Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229263(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Marie Gianno
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales
représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pierre Gendre
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales
représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bertrand de Saint-Mars
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pierre de Lauzun
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian Schricke
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gilles Guitton
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Paul Pollin
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Didier Pfeiffer
titulaires
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Lallier
suppléants
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marie-Antoinette Lallemand
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Parent (Anne, Marie-Joseph), épouse Belloy
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000229261(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Blaringhem (René, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000229261(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Brunet (Xavier, Emmanuel, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000229260(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Brunet (Jean, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000229260(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Metayer
sous-directeur des affaires économiques, de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000228957(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Patrick Lambert
directeur d'hôpital de 1re classe
Objet:
secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000228956(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.