JORFTEXT000000410610
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Encontre (Sabine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
2002-09-09
"
duree
=
"
deux ans
"
sous-prefet
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(source JORF)
détachement
14 Janvier 2003
14/01/2003