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De: Longuet (Gérard)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)
pour la durée de leur mandat
sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bernard Stasi
Médiateur de la République
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)
pour la durée de leur mandat
Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e de l'article 2 du même décret
pour la durée de son mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: de Gouttes (Régis)
premier avocat général à la Cour de cassation
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Texier (Philippe)
conseiller à la Cour de cassation
membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Joinet (Louis)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, expert indépendant de la Commission des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Decaux (Emmanuel)
professeur de droit à l'université Paris-II
membre de la sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Beauvois (Roger)
président de chambre à la Cour de cassation
membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Girardot (Thierry-Xavier)
directeur des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
réprésentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Hocquet (Jean-Yves)
chef de service adjoint à la directrice générale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux personnes âgées
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: de Lacaussade (Gilles)
conseiller technique pour la mémoire au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Maréchaux (Rémi)
conseiller technique au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Hénault (Patrick)
ambassadeur chargé des droits de l'homme (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Gaeremynck (Jean)
directeur de la population et des migrations (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Garabiol (Philippe)
chef du bureau éthique et droit à la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Detour (Pierre-Marie)
sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Fanouillaire (Jacques)
conseiller diplomatique au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Lalaut (Jean-Pierre)
adjoint à la directrice des Archives de France (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Fratacci (Stéphane)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Marin (Jean-Claude)
directeur des affaires criminelles et des grâces (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Lecrubier (Daniel)
chef du service des affaires européennes et internationales (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Rapone (Denis)
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Heitz (Rémy)
conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Gauthier (François)
conseiller technique (coopération, politiques bilatérales et affaires humanitaires) au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Degallaix (Serge)
conseiller diplomatique et pour les affaires stratégiques au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Hocquet (Jean-Yves)
chef de service adjoint à la directrice générale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Hamel (Philippe)
sous-directeur du droit international et européen (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la défense
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Diémert (Stéphane)
chef de la mission des travaux législatifs (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'outre-mer
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'outre-mer
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Werner (François)
directeur du cabinet du ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Boutin (Christine)
députée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)
pour la durée de leur mandat
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Gaspard (Françoise)
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Chanet (Christine)
conseiller à la Cour de cassation
membre du Comité des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Mathieu (Hélène)
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
réprésentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Léger (Sylviane)
directrice générale de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux personnes âgées
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bérak (Malika)
sous-directrice de la coopération institutionnelle à la direction du développement et de la coopération technique (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Collet (Brigitte)
sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales à la direction des Nations unies et des organisations internationales (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Vagnier (Laurence)
sous-directrice des droits des salariés (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bassano (Laurence)
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Agam-Ferrier (Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: de Boisdeffre (Martine)
directrice des Archives de France (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Mignon (Emmanuelle)
conseillère juridique au cabinet du ministre (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Léger (Sylviane)
directrice générale de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bergeal (Catherine)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la défense
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Klein (Nicole)
directrice adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Debreil (Aude)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Tanon (Marie-Laure)
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Hedary (Delphine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: de la Garanderie (Dominique)
avocate, ancienne bâtonnière du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Calatayud (Roger-Vincent)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Tarbes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Ducreux (Claude)
secrétaire général du Comité d'action de la Résistance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Wagner (Michel)
Pasteur
Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Thoraval (Joël)
préfet honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Szpiner (Francis)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Steg (Adolphe)
président de l'Alliance israélite universelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Sorman (Guy)
écrivain et journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Slama (Alain-Gérard)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Sitruk (Joseph)
grand rabbin de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Simler (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Sadoun (Marc)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Romeyer-d'Herbey (Gilbert)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Quentin (Patrick)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Prévot (Hubert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Moreau (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Monfort (Jean-Yves)
magistrat, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Malhuret (Claude)
ancien ministre, maire de Vichy
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Lustiger (Jean-Marie)
archevêque de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Leyenberger (Marc)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Lancelot (Alain)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Kahn (Jean)
président d'honneur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Hessel (Stéphane)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Guillebaud (Jean-Claude)
écrivain et journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Goeau-Brissonnière (Jean-Yves)
avocat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Delvolvé (Pierre)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Contamine (Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Cohen-Jonathan (Gérard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Cochard (Jean-Pierre)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Casanova (Jean-Claude)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Boubakeur (Dalil)
Docteur
recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bettati (Mario)
Doyen
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bencheik el Hocine (Soheib)
grand mufti de Marseille
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bauer (Alain)
grand maître du Grand Orient de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bartoli (Henri)
professeur émérite des facultés de droit de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Antonetti (Jean-Claude)
magistrat, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Amiot (Patrick)
ministre plénipotentiaire, délégué pour la France du Groupe d'action international pour la mémoire de la Shoah
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Levrel (Christian)
vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Heckle (Jean-François)
délégué national de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Guerlavais (Michel)
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Blondel (Marc)
secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: de Montalembert (Marc)
Commission française Justice et paix
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: d'Honte (Xavier)
section française de l'association Amnesty International
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Stewart (Jacques)
président de l'association La Cimade - service oecuménique d'entraide
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Six (Jean-François)
président de l'association Droits de l'homme et solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Serba (Jacques)
président de l'association Action contre la faim
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Ribs (Jacques)
président de l'association Droit et démocratie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Pasquet (Jacques)
délégué général de la Société internationale pour les droits de l'homme - France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Palant (Charles)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Miribel (Benoît)
Institut Bioforce Développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Mauricet (Thierry)
directeur général de l'association Première urgence
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Lévy (Thierry)
président de l'Observatoire international des prisons - section française
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Lyon-Caen (Arnaud)
Association française des juristes démocrates
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Levené (Pierre)
secrétaire général du Secours catholique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Leclerc (Henri)
président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Grunewald (François)
président du Groupe urgence réhabilitation développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Gaubert (Patrick)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Courcelle (Pierre)
association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Copin (Noël)
président de l'association Reporters sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Chemla (Denis)
président de l'association Droits d'urgence
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Chabasse (Philippe)
directeur de l'association Handicap International
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Cabouat (Jean-Pierre)
conseiller pour les relations internationales de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Boutih (Malek)
président de l'association SOS Racisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Barthélémy (André)
président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: de Kervasdoué (Anne)
médecin, gynécologue
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Vernay (Denise)
secrétaire générale de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Valdès-Boulouque (Martine)
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Terré (Dominique)
chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Teitgen-Colly (Catherine)
professeure à l'université Paris-Sud
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Questiaux (Nicole)
ancien ministre, président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Guedj (Nicole)
avocate
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: David (Marielle)
médecin pédopsychiatre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Brisset (Claire)
défenseure des enfants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Baraduc (Elisabeth)
présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Jacek (Marie)
Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Beillouin (Odile)
secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: de Chambrun (Jacqueline)
membre du conseil d'administration du Secours populaire français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Saulnier (Françoise)
association Médecins sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Rudetzki (Françoise)
déléguée générale de l'association SOS Attentats
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Robert (Graciella)
association Médecins du monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Parly (Jeanne-Marie)
association France Terre d'asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Hostalier (Françoise)
présidente de l'association Action Droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Grenot (Michèle)
Mouvement ATD Quart-Monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
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nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Desmaisons-Sallin (Marie-France)
Association pour les victimes de la répression en exil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Brousse (Martine)
directrice de l'association La Voix de l'enfant - fédération d'associations pour l'aide à l'enfance en détresse
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.