JORFTEXT000000410792


De: Zuber (Bernard)
conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Ont été signalés
membre du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
JORFTEXT000000410792(source JORF)
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Toutée (Henri)
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Ont été signalés
membre du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Gueguen (Christine)
conseiller référendaire, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Ont été signalés
membre du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
02 Mars 200202/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.