02 Mars 2002

JORFTEXT000000776481 (source JORF)

De:	Didier Salomez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-05-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000776480 (source JORF)

De:	Marie-France Reyre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2002-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000776479 (source JORF)

De:	Parisis (Stéphane) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:	dans son grade

date_debut="2000-09-10"

titularisation

De:	Diouf (Mame Banda)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 4. Discipline chirurgie de guerre A titre étranger
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Zagnoli (Fabien, Gilles)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 9. Discipline neurosciences
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Sabbah (Patrick, Maurice)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 9. Discipline neurosciences
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Foehrenbach (Hervé, Lucien, François)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 8. Discipline imagerie médicale, et protection contre les radiations
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Arteaga (Charles, Manuel, José)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 8. Discipline imagerie médicale, et protection contre les radiations
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Ruttimann (Michel, Gérard, Marie)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 7. Discipline oxyologie
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Petrognani (Roland, Raymond)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 6. Discipline anesthésie-réanimation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Lame (Aliou)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 5. Discipline chirurgie spéciale Dans la section ophtalmologie A titre étranger
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Duverger (Vincent)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 4. Discipline chirurgie de guerre Dans la section chirurgie viscérale
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Pilard (Michel, René)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 3. Discipline psychiatrie et hygiène mentale
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Clervoy (Patrick, Claude)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 3. Discipline psychiatrie et hygiène mentale
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Monségu (Jacques, Daniel)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 2. Discipline médecine et hygiène Chaire de médecine d'armée
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Guigay (Joël, Michel, Auguste)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 2. Discipline médecine et hygiène Chaire de médecine d'armée
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Nzenze (Jean-Raymond)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 2. Discipline médecine et hygiène A titre étranger
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Spiegel (André, Georges, Jean)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 1. Discipline épidémiologie, prévention, et économie de la santé
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Gros (Philippe, Henri)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 1. Discipline épidémiologie, prévention, et économie de la santé
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 4. Discipline chirurgie de guerre Dans la section chirurgie viscérale
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Gygax (Maryline, Joséphine)
Objet:	professeurs agrégés du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées 2. Discipline médecine et hygiène A titre étranger
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

JORFTEXT000000776477 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Aron
Objet:	directeur de l'Agence d'insertion de Guyane
Groupe:	Agence d'insertion de la Guyane

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"

De:	Gévart (Pierre) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	sous-préfet de Péronne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Péronne

JORFTEXT000000776476 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"

De:	Lecaillon (Marie-Françoise) sous-préfète de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfète de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer

JORFTEXT000000776475 (source JORF)

nomination

De:	La Saussay (de) (François) vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Vicentini (Jean-Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Vencent (Pascal) président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Pontonnier (Jean-François) président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Petitprez (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Nachbar (Francis) substitut général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Mignot (Patrick) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Manteaux (François-Xavier) juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Mahy (Roland) avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Mackowiak (Serge) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Liance (Hervé) juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Lapierre (Alain) substitut général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Hovaere (Pierre) conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Hanouet (Thierry) vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Gouton (Marc) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Gaudino (Alain) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Gatti (Max) vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Gadaud (Jean-Luc) juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Fons (Luc) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Estebe (Jean-Luc) juge au tribunal d'instance de Muret
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Eichler (Jean-Paul) président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Denizet (Jean-Paul) vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Dallest (Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Couturier (Dominique) président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Coulange (Philippe) vice-président chargé du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Christien (Joël) conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Charpier (Jean-Marie) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Castoldi (Fabrice) vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Brunel (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Breton (Paul-André) président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Boussuge (Eric) substitut général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Bourdeau (Bruno) vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Bonthoux (Jean-Pierre) secrétaire général du parquet général à la cour d'appel de Versailles
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Blanc-Sylvestre (Yves) conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Bisot (Charles-Henri) conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Belmas (Jean-Pierre) président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Belargent (Fabrice) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Baudoin (Paul) président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Bangratz (Bernard) vice-président de la chambre commerciale au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Baillet (Jacques) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Albert (Alain) président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Soudoplatoff (Anne-Sylvie) première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Paugam, épouse Puechmaille (Dominique) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Fournier, épouse Gaudin (Françoise) vice-présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

De:	Chapus, épouse Berard (Lucie) juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

nomination

JORFTEXT000000776473 (source JORF)

De:	Pierre-Marie Tulli
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité

date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

réintégration

commissaire_gouvernement
suppleant

De:	Cayatte (Virginie) adjointe au chef du bureau « épargne et marchés financiers », à la direction du Trésor
Objet:	comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:	Commissariat du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière

JORFTEXT000000776472 (source JORF)

désignation

date_debut="1995-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Delgènes (Jean-Claude) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000776471 (source JORF)

radiation

date_debut="1995-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Souske (Richard) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000776470 (source JORF)

radiation

date_debut="1993-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Arnou (Carl) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000776440 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000776123 (source JORF)

De:	Jean-Luc Decobert inspecteur principal des impôts de 1re classe, 1er échelon
Objet:	auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité chef du bureau du recouvrement (sous-direction du financement de la sécurité sociale) à la direction de la sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

date_debut="2001-05-14"
duree="trois ans"

détachement

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Francis Merrien

sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Alain Legeai sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Régis Lambert

chef du service des ressources humaines

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bernard Liduena attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bétemps
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Villaret
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lafay
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Pénicaud
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Philippe Gaspais

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Julien Thévenet

attachés d'administration centrale, et à

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Pons

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Didier Lacotte-Arador

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Pierre Gessat

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Timothée Bossin

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rocchi
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-Noël Sanchez

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Moguerou
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Renoud-Camus

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Nentien

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Guivarch

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Alain Boulay

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Hervé Magueur

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Le Gall de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Franco Vuerich

agents contractuels, directement placés sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la maintenance et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Marot

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Béoutis

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Julien Tavares Da Souza agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Michel Mansuy attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Betterich
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Amselek

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-Marc Wydryck

attaché d'administration centrale, et à

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Laurent Rogues ingénieur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Le Gall de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gutierrez
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Didier Béoutis

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Dominique Varry

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Patrick Le Gall

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Claude Simon

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Lannelongue

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-Manuel Cartier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean Villaret chef du second bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Varry
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Varry
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Varry
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Varry
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Varry
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	François Rocchi chef du bureau du budget et de la programmation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Philippe Pénicaud chef du premier bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Serge Moguerou chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Le Gall
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Le Gall
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Philippe Lafay chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Robert Gutierrez chef du bureau de l'accueil et de la sécurité, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marc Bétemps chef du second bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Olivier Bonneville chef du bureau des applications informatiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Guy Toussaint

chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Yves Simeray

chef de la mission des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Gilbert Renoud-Camus

chef du bureau des opérations d'investissement, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Raymond Nentien

chef de la division des équipements et de la logistique de l'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Nentien

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Nentien

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Merrien

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Philippe Marot

chef du bureau de la maintenance, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Lannelongue

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Marc Jézéquel

chef de la division des affaires financières et de la commande publique, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Nicolas Houzelot

chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Olivier Guivarch

chef du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Alban Garillon

chef de la cellule de gestion et de programmation immobilières, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Richard Béribi

chef du bureau des services et des prestations logistiques, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Béoutis

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Philippe Benoist

chef de la division de la politique immobilière et des investissements, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-Claude Barruet

chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Thierry Amselek

chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-François Pons

chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Alain Betterich chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Annie Richart-Lebrun

sous-directrice de l'administration des services centraux

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Christine Nigretto

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Mireille Gaüzère

sous-directrice de la modernisation des services

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Michèle Brun-Eychenne

sous-directrice de la gestion du personnel

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Aliette François attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Marie-Thérèse Pélata chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Claudine Gazonneau attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Ghariani

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Alice Bordelais

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gabrielle Hoppe attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Le Bail

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Béatrice Melon-Riey

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Mathurin

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wilhelm-Rentler
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Catherine Baude attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Géraldine Carrara

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Senez

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Florence Roche-Pinteaux

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Suzanne Marion à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Marine Cochard

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Tranquard

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Geneviève Metman

agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Charlotte Avril

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Brun-Eychenne

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Brun-Eychenne

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Martine Barberi

agente contractuelle, et à

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Florence Wilhelm-Rentler chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Marie-Josée Ben Naceur chef du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Dominique Varagne

chef de la mission de la prospective et de la modernisation, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Françoise Tuchman

chef du bureau de la formation, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Christine Tranquard

chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Danièle Senez

chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Isabelle Mathurin

chef du bureau des affaires financières, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Christine Le Bail

chef du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Racheline Ghariani

chef du bureau du développement professionnel et des statuts, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Gaüzère

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Gaüzère

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Martine Belmont

chef du bureau de la programmation et de la gestion des ressources, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Jean-Claude Moreno administrateur provisoire du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

nomination

De:	Jean-Michel Guenod architecte DPLG, directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, à Marseille
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

nomination

De:	Paul Chemetov architecte-urbaniste
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

nomination

De:	Jean-François Bodin architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

nomination

De:	Françoise Gaillard maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

nomination

JORFTEXT000000593563 (source JORF)

De:	Bertrand Mathieu
Objet:	professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à temps plein. »
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

date_debut="2001-10-01"
duree="douze mois"
ecole

nomination

JORFTEXT000000592818 (source JORF)

De:	Jean Leherisse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000592784 (source JORF)

De:	Jean-François Colin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000410792 (source JORF)

De:	Zuber (Bernard) conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:	membre du Comité de la réglementation comptable Ont été signalés membre du Comité de la réglementation comptable conformément à l'article 2 de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:	Comité de la réglementation comptable

nomination

JORFTEXT000000410792 (source JORF)

De:	Toutée (Henri) conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre du Comité de la réglementation comptable Ont été signalés membre du Comité de la réglementation comptable conformément à l'article 2 de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:	Comité de la réglementation comptable

nomination

JORFTEXT000000410792 (source JORF)

De:	Gueguen (Christine) conseiller référendaire, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation
Objet:	membre du Comité de la réglementation comptable Ont été signalés membre du Comité de la réglementation comptable conformément à l'article 2 de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:	Comité de la réglementation comptable

nomination

JORFTEXT000000409857 (source JORF)

De:	Alain Delage
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-07-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409855 (source JORF)

De:	Lucien Adnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lallement (Guy, Jean, René)
Objet:	maîtres de recherches du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
Groupe:	Service de santé des armées

JORFTEXT000000409854 (source JORF)

nomination

De:	Parzy (Daniel, Edouard)
Objet:	maîtres de recherches du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 2001 Corps militaire des médecins des armées
Groupe:	Service de santé des armées

JORFTEXT000000409854 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000409852 (source JORF)

De:	Désagnat (Jean-René) commandant de police
Objet:	régisseur d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

désignation

JORFTEXT000000409851 (source JORF)

De:	Pierre Gévart sous-préfet
Objet:	directeur de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:	Mme Danielle Bugeaud
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

JORFTEXT000000227073 (source JORF)

De:	Fioni (Gabriele) chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 2 représentant du ministre de l'éducation nationale Suppléant
Remplace:	M. Cavata (Christian)
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

nomination

JORFTEXT000000227073 (source JORF)

De:	Jost (Valéry) adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance de la direction du Trésor
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 1 représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'économie et des finances Suppléant
Remplace:	Mme Labat-Gest (Chantal)
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

nomination

JORFTEXT000000227073 (source JORF)

De:	Oudin (Aymeric) chef du bureau marchés et produits d'assurance de la direction du Trésor
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 1 représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'économie et des finances Titulaire
Remplace:	Mme Amable (Marie-Jeanne)
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

nomination

ecole
president
conseil_administration

De:	Moreno (Jean-Claude)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

JORFTEXT000000226752 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000226751 (source JORF)

De:	Jacques Hilt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000226750 (source JORF)

De:	Georges Melia
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="2002-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000226749 (source JORF)

De:	André Aubée directeur de la Compagnie nouvelle de manutention portuaire
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Remplace:	M. Bernard Auzou
Groupe:	Grand port maritime du Havre

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000226748 (source JORF)

De:	Patrick Nicolas directeur logistique du groupe TotalFinaElf
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Jean-Claude Grimaux
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000226747 (source JORF)

De:	Pierre-Marie Tulli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrat hors hiérarchie

date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000226746 (source JORF)

De:	Conseiller (Christian)
Objet:	membres de la Commission nationale d'aptitude directeur d'établissement de transfusion sanguine à compter de la présente publication Au titre de professeur des universités - praticien hospitalier désigné par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Commission nationale d'aptitude

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000226746 (source JORF)

De:	Calvez (Vincent)
Objet:	membres de la Commission nationale d'aptitude directeur d'établissement de transfusion sanguine à compter de la présente publication Au titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier désigné par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Commission nationale d'aptitude

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000226746 (source JORF)

De:	Daurat (Gérald)
Objet:	membres de la Commission nationale d'aptitude directeur d'établissement de transfusion sanguine à compter de la présente publication Au titre de coordonnateur régional de l'hémovigilance désigné par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Commission nationale d'aptitude

duree="trois ans"

nomination