JORFTEXT000000411481
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume Wicker
professeur de droit à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Stéphane Piedelievre
professeur de droit à l'université de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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"
École nationale de la magistrature, pour la
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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"
École nationale de la magistrature, pour la
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Raymond Corns
ancien directeur des relations sociales et des ressources humaines de la société Kodak-Pathé
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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"
École nationale de la magistrature, pour la
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Jean-Marie Beney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Evelyne Collomp
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Christiane Plessix-Buisset
doyenne de la faculté de droit et de science politique de Rennes-I, professeure d'histoire du droit
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Maryse Deguergue
professeure de droit à l'université de Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
23 Mai 2003
23/05/2003
