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De: Jean-Pierre Looten
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Jean-Michel Marchand
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000411483(source JORF)
charge
23 Mai 200323/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.