JORFTEXT000000412043
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lionel Guerin
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Marie-Thérèse Jacquemet
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000412043
(source JORF)
désignation
29 Mai 2003
29/05/2003