JORFTEXT000000412345
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert Meyer
député du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de la défense
JORFTEXT000000412345
(source JORF)
charge
15 Mars 2003
15/03/2003