15 Mars 2003

De:	Sureau (Claude) Professeur
Objet:	comme président du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Rozan (Marc-Alain) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentants du Syndicat des gynécologues obstétriciens de France
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Huynh (Bernard) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentants du Syndicat des gynécologues obstétriciens de France
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Broclain (Dominique)
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentants des usagers
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Lemaitre (Laurent) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentants de la Société française de radiologie
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Guibaud (Laurent) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentants de la Société française de radiologie
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Aerdens (Yves) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Bessis (Roger) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant du collège d'échographie foetale
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Kolf (Philippe) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant du Syndicat national de l'union des échographistes
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Naisand (Israël) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentant du Collège national des gynécologues et obstétriciens
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Ville (Yves) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Médecin exerçant dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Feinstein (Marie-Claude)
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentants des usagers
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Haber (Saranda) Docteure
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Bicheron (Françoise)
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentante du conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:	Conseil national de l'ordre des sages-femmes

désignation

De:	Kahn-Bensaude (Irène) Docteure
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentante du conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

désignation

De:	Ravel (Dominique)
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Représentante de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Sureau (Claude) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Marelle (Philippe) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Frija (Guy) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Dommergues (Marc) Professeur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

De:	Aucant (Denis) Docteur
Objet:	au titre de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

désignation

JORFTEXT000000777566 (source JORF)

De:	Lormois (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="2003-06-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000777565 (source JORF)

De:	Isabelle Bailloux inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (création)
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

JORFTEXT000000777564 (source JORF)

De:	Sylvie Le Guennic
Objet:	à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:	Mme Véronique Lucas
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

nomination

JORFTEXT000000777564 (source JORF)

De:	Sylvie Le Guennic inspectrice du Trésor public
Objet:	déléguée départementale de l'action sociale des Côtes-d'Armor

date_debut="2003-02-15"

nomination

a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Daniel Nahon
Objet:	président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

JORFTEXT000000777563 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Saint-Macaire (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Flahault (Henri, Pierre, Marius, Evariste)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Laget (Christophe, Régis)

JORFTEXT000000777429 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Montmélian (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"

De:	Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000777428 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000777427 (source JORF)

De:	Brigitte Kenig magistrate honoraire
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2003-01-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000596011 (source JORF)

De:	Roge (Victor-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2003-06-01"
depart_retraite

admission

De:	Balahy direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Aquitaine
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Vilcot (Julien) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Haute-Normandie
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Siefridt (Pierre) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Basse-Normandie
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Scherrer (Jean) Conseil général des mines
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Pic (Marc) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Perret (Jean-Louis) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Mangeot (Louis) direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Hemar (Patrick) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Flandrin (Roger) direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Emond (David) suppléante
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Desliard (Jean-Claude) direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	David (Didier) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Nord - Pas-de-Calais ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Averous (Jérémie) direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Vidal (Pierre) Electricité de France ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Théophile (Raymond)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Thomas (André)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Simier (Jean-Noël)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Secretin (Christian) Union des industries chimiques ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Roussel (Pascal)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Rousseau (Michel) Institut de soudure ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Rigal (Yves) Association française des ingénieurs en appareils à pression ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Nodet (Xavier) Comité français du butane et du propane ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Moulin (Didier)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Mellet (Jean-Michel)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Marez (Yves) Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques groupe ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Malouines (Philippe)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Lobinger (Frédéric) Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Lesuffleur (Gaetan)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Lebeau (Maxime) direction des constructions navales ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Lameloise (Philippe)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Huttin (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Hourriez (Jean-Claude)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Handtschoewerker (Alain)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Grandemange (Jean-Marie) société Framatome ANP ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Gardes (Gérard) Union française des industries pétrolières ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Fallouey (Patrick) Syndicat de l'industrie des tubes étirés et laminés sans soudure en acier
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Dyrla (Jacques)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Dezobry (Jérôme) Gaz de France ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Cloiseau (Dominique)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Clerjaud (Michel) Bureau Veritas ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Cherfaoui (Mohamed) Centre technique des industries mécaniques ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Camus (Michel)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Caillibotte (Philippe)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Cadhilac (Bernard)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Beaulieu (Thierry) Association pour la sécurité des appareils à pression ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Barthelemy (Hervé)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Babeau (Michel) Syndicat général des fabricants d'extincteurs fixes et mobiles ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Acker (Denis) Commissariat à l'énergie atomique ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Vouilloux (Francis) ingénieur à l'Institut de radioprotection et de sûreté nuclaire
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Valibus (Louis) président de l'Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Schulz (Helmut) Gesellschaft für Anlagen und Reaktorsicherhelt (GRS), chef du département intégrité des matériels
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Roussel (Guy) Association Vinçotte nucléaire (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des structures
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Poupet (Loïc) ancien ingénieur à la société Shell Chimie
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Hariri (Saïd) Ecole des mines de Douai
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	François (Dominique) professeur à l'Ecole centrale de Paris
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Desse (Jean) ancien directeur de la technologie au sein de la société Grande Paroisse
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Daval (Romary) responsable qualité et développement produit à la Société métallurgique de Gerzat
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Bunsell (Anthony) maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Birac (Claude) président de la commission de qualification des procédés, Electricité de France
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Barrachin (Bernard) ancien ingénieur à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Vernier (Jacques) chef de la mission de transport des matières dangereuses ; suppléante
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre de représentant du ministère chargé des transports
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Treglia (Marc) chef du bureau réglementation des conditions de travail
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre de représentant du ministère chargé de la défense
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Cahen (Bruno) service de l'environnement industriel ; suppléante
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre de représentant du ministère chargé de l'environnement
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Mourlon (Sophie) direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Plantevin (Chantal) société Technicatome ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Martin (Jacqueline) Association française des gaz comprimés ; suppléant
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Koplewicz (Danièle) Fédération de l'industrie mécanique
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Brun-Maguet (Hélène) suppléante
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre de représentante de l'Association française de normalisation
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Berton (Stéphanie)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre de représentante de l'Association française de normalisation
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Roumier (Ariane)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre de représentant du ministère chargé des transports
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Vizy (Pascale)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre de représentant du ministère chargé de l'environnement
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

nomination

De:	Desliard (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression Sécrétaire
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

désignation

De:	Flandrin (Roger)
Objet:	pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression Rapporteur général
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

désignation

De:	Emond (David)
Objet:	pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression Rapporteur général adjoint
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

désignation

De:	Scherrer (Jean)
Objet:	pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression Président
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

désignation

JORFTEXT000000595973 (source JORF)

De:	Bernard Ragage receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local de l'Avallonnais
Groupe:	Groupement d'intérêt public de développement local de l'Avallonnais

nomination

De:	Stéphane Saurel membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:	M. Jean-Paul Vinot
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000595972 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Samarut président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:	M. Pierre Tambourin
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000595972 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000595971 (source JORF)

De:	Laget (Christophe, Régis)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Vauvert (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000595971 (source JORF)

De:	Combe (Jean-Paul, François)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Vauvert (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000595971 (source JORF)

De:	Combe (Jean-Paul, François)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Vauvert (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

De:	Nicole Klein directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000595967 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000595934 (source JORF)

De:	Elodie Lhuillier
Objet:	chef adjointe de cabinet au cabinet de la ministre

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

De:	Marie-José Cote
Objet:	assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire deuxième assesseure suppléante au titre des pharmaciens-conseils : titulaire
Groupe:	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

De:	Jacques Schick suppléants
Objet:	assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Pierre-Jean Lancry suppléantes
Objet:	assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Pascal Donny
Objet:	assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Dominique Osselin
Objet:	assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Bernadette Moreau en lieu et place de
Objet:	assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Claire Martray en lieu et place de
Objet:	assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Martine Chastagner
Objet:	assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

nomination

JORFTEXT000000412812 (source JORF)

De:	Benoît Lamy
Objet:	président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

president

nomination

JORFTEXT000000412698 (source JORF)

De:	François Formentin
Objet:	président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

president

nomination

JORFTEXT000000412697 (source JORF)

De:	Morgane Benyamina
Objet:	conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Martin Vial
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste personnalités choisies en raison de leurs compétences
Remplace:	M. Thierry Breton
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000412658 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Lemoine
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste personnalités choisies en raison de leurs compétences
Remplace:	M. Thierry Breton
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000412658 (source JORF)

nomination

De:	Anne-Marie Couderc
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste personnalités choisies en raison de leurs compétences
Remplace:	M. Thierry Breton
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000412658 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000412657 (source JORF)

De:	Bernard Sanchez inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération de Toulouse
Remplace:	M. Daniel Clinet
Groupe:	Groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du troisième contrat de ville de l'agglomération de Toulouse

nomination

JORFTEXT000000412656 (source JORF)

De:	Muriel Terrassoux inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
Remplace:	M. Luc Viallon
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret

nomination

JORFTEXT000000412655 (source JORF)

De:	Isabelle Galois inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
Remplace:	Mme Véronique Fournier
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit du Loir et Cher

nomination

JORFTEXT000000412654 (source JORF)

De:	Hugues Desmettre trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du GIP-CAMSP 65
Groupe:	GIP-CAMSP 65

nomination

JORFTEXT000000412653 (source JORF)

De:	Danièle Alata inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable de la chancellerie des universités de Nice
Remplace:	M. Marc Aubert
Groupe:	Trésor

nomination

De:	De Calan (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Braichet (Jean-Marc)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Lachenaud (Jean-Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Sénat Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Guilhaumaud (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Dupuis (Sylvain)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Demarty (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Fournier (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil économique et social Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Cohen (Jean-Hervé)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Caillat (Rémy)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Mas (Serge)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail (CGT) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Carillo (Armand)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Bompard (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Fosse (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Rischette (Pascal)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Marien (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Dutoit (Frédéric)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant l'Assemblée nationale Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Henry (Marie-France)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Deldem (Martine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Jacquemin (Christine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Du Peloux (Marie-Dominique)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Bauby (Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Janet (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Dupon-Lahitte (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Abenhaïm (Lucien)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Dupont (Jean-Léonce)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Sénat Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Pinkus (Maurice)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Normand (Charles)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Hamon (Gabriel)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Brunier (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Aschieri (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Ezratty (José)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Genevois (Didier)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Romand (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Perrissol (Pierre-André)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant l'Assemblée nationale Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Hurtrel (Maryse)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Lagalle Baranes (Stéphanie)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Gabay (Catherine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Lebatard (Chantal)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil économique et social Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Baracat (Michèle)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail (CGT) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Ducarne (Catherine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Weber (Monique)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Lassarre (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	André Urban
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Jan Kosmaluk
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Justin Kissangoula
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Gilles Cappe
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Jean-Marie Bastin
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Michel Baron
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Niloufar Atarod
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Mihidoiri Ali
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Marc Akkaffou
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Elisa Sidgwick
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Laure Schmitz
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Valérie Plumerey
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Maïwen Petit
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Diane Otsetsui
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Estelle Oria
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Anne-Sophie Michel
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Véronique Luche
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Aude Isaac
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Dorine Guerrier
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Bettina Gambert
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Helvise Gallet
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Emilie Felmy
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Marie Eychenne
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Clothilde Demissy
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Manuela Da Silva
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Delphine Charlot
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Roselyne Boisseau
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Fabienne Beugre
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Alice Bernard
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Marie Artiges
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Sylvie Arezes
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Lara Altman
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

JORFTEXT000000412650 (source JORF)

De:	Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000412650 (source JORF)

De:	Montoya (Hugues, Jean)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000000412347 (source JORF)

De:	Daniel Janicot conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, professeur à l'université de Genève
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-02-15"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000412346 (source JORF)

De:	Salas (Frédéric) administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	administrateur civil hors classe, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er décembre 1998). »
Groupe:	1er décembre 1998

date_debut="1999-01-01"

promotion

JORFTEXT000000412346 (source JORF)

De:	Salas (Frédéric) administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1999

inscription

JORFTEXT000000412345 (source JORF)

De:	Gilbert Meyer député du Haut-Rhin
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la défense
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la ministre de la défense

charge

De:	Yves Simeray représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

nomination

De:	Patrick Peigner ingénieur en chef du génie sanitaire
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

nomination

De:	Rémi Demillac représentant le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

nomination

De:	Jean-Yves Allee directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

nomination

De:	Catherine Mir représentant le directeur général de la santé
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

nomination

De:	Françoise Coatmellec représentant le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique
Objet:	membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
Groupe:	Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

nomination

De:	François Mongin
Objet:	membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Alain Cadiou
Groupe:	Aéroports de Paris

JORFTEXT000000228392 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

De:	Coudert (Jean-François, Christophe)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000228390 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

De:	Legrain (Jacques, Gaston, Raymond)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000228390 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000228389 (source JORF)

De:	Montoya (Hugues, Jean)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000228388 (source JORF)

De:	Joël Sollier premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères expert au comité du contre-terrorisme de l'Organisation des Nations unies à New York
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2003-02-26"
duree="un an"

mise à disposition

De:	Jean-Paul Guenot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-07-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alexis Ducasse
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Reims

date_debut="2003-06-22"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2003-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacqueline Roux, veuve Caporossi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2003-06-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Pierre Ferry
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2003-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Claude Roge
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-05-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Piquard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-05-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Liliane Guenot-Asselineau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-03-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000228385 (source JORF)

De:	Cure (Philippe) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (préfecture de Paris)
Objet:	dans les services du Premier ministre

date_debut="2002-11-01"

affectation

JORFTEXT000000228362 (source JORF)

De:	Benoît-Joseph Caffin
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Jean-Michel Fritsch
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean Thébaud conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Seigneurin conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Michel Marlaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Lefort sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean Laglace chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Fouquet conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Fouquet conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Fouquet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pierre Colliot secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Charles Berthonnet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature