président du conseil spécialisé pour le secteur paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Professeur

comme président du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Docteur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentants du Syndicat des gynécologues obstétriciens de France

Docteur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentants du Syndicat des gynécologues obstétriciens de France

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentants des usagers

Professeur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentants de la Société française de radiologie

Professeur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentants de la Société française de radiologie

Docteur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues

Docteur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentant du collège d'échographie foetale

Docteur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentant du Syndicat national de l'union des échographistes

Professeur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentant du Collège national des gynécologues et obstétriciens

Professeur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Médecin exerçant dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentants des usagers

Docteure

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentante du conseil national de l'ordre des sages-femmes

Docteure

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentante du conseil national de l'ordre des médecins

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentante de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

Professeur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Personnes qualifiées

Docteur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Personnes qualifiées

Professeur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Personnes qualifiées

Professeur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Personnes qualifiées

Docteur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Personnes qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

inspectrice du Trésor public

agente comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (création)

à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

inspectrice du Trésor public

déléguée départementale de l'action sociale des Côtes-d'Armor

président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

magistrate honoraire

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

Balahy

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Aquitaine

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Haute-Normandie

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Basse-Normandie

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

Conseil général des mines

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

suppléante

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Nord - Pas-de-Calais ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

Electricité de France ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Union des industries chimiques ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Institut de soudure ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Association française des ingénieurs en appareils à pression ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Comité français du butane et du propane ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques groupe ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

direction des constructions navales ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

société Framatome ANP ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Union française des industries pétrolières ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Syndicat de l'industrie des tubes étirés et laminés sans soudure en acier

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Gaz de France ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Bureau Veritas ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Centre technique des industries mécaniques ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Association pour la sécurité des appareils à pression ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Syndicat général des fabricants d'extincteurs fixes et mobiles ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Commissariat à l'énergie atomique ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

ingénieur à l'Institut de radioprotection et de sûreté nuclaire

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

président de l'Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

Gesellschaft für Anlagen und Reaktorsicherhelt (GRS), chef du département intégrité des matériels

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

Association Vinçotte nucléaire (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des structures

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

ancien ingénieur à la société Shell Chimie

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

Ecole des mines de Douai

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

professeur à l'Ecole centrale de Paris

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

ancien directeur de la technologie au sein de la société Grande Paroisse

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

responsable qualité et développement produit à la Société métallurgique de Gerzat

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

président de la commission de qualification des procédés, Electricité de France

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

ancien ingénieur à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

chef de la mission de transport des matières dangereuses ; suppléante

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre de représentant du ministère chargé des transports

chef du bureau réglementation des conditions de travail

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre de représentant du ministère chargé de la défense

service de l'environnement industriel ; suppléante

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre de représentant du ministère chargé de l'environnement

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

société Technicatome ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Association française des gaz comprimés ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

Fédération de l'industrie mécanique

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés

suppléante

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre de représentante de l'Association

française de normalisation

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre de représentante de l'Association

française de normalisation

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre de représentant du ministère chargé des transports

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre de représentant du ministère chargé de l'environnement

pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression

Sécrétaire

pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression

Rapporteur général

pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression

Rapporteur général adjoint

pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression

Président

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local de l'Avallonnais

membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalité appartenant

au secteur de la production agricole

président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef adjointe de cabinet au cabinet de la ministre

assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire

deuxième assesseure suppléante

au titre des pharmaciens-conseils : titulaire

suppléants

assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire

suppléantes

assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire

assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire

assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire

en lieu et place de

assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire

en lieu et place de

assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire

assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire

président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

membres du conseil d'administration de La Poste

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration de La Poste

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration de La Poste

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération de Toulouse

inspectrice du Trésor public

agente comptable du conseil départemental de l'accès au droit du Loiret

inspectrice du Trésor public

agente comptable du conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du GIP-CAMSP 65

inspectrice du Trésor public

agente comptable de la chancellerie des universités de Nice

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Sénat

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Conseil économique et social

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant l'Assemblée nationale

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Sénat

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant l'Assemblée nationale

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Conseil économique et social

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Membre titulaire

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

professeur à l'université de Genève

administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administrateur civil hors classe, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er décembre 1998). »

administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1999

député du Haut-Rhin

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la défense

représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

ingénieur en chef du génie sanitaire

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

représentant le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

représentant le directeur général de la santé

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

représentant le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre chargé du budget

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du ministère des affaires étrangères

expert au comité du contre-terrorisme de l'Organisation des Nations unies à New York

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

juge au tribunal de grande instance de Nice

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

vice-président au tribunal de grande instance de Nice

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (préfecture de Paris)

dans les services du Premier ministre

membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chargé de mission, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directrice

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »