JORFTEXT000000412365
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Jarde
député de la Somme
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
JORFTEXT000000412365
(source JORF)
charge
24 Juillet 2003
24/07/2003