Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (organisation)
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
