JORFTEXT000000412511
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
pour continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-06-19
"
JORFTEXT000000412511
(source JORF)
détachement
08 Juin 2002
08/06/2002