JORFTEXT000000412513

De: Collet (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-07-01"
réintégration
08 Juin 200208/06/2002
De: Collet (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
08 Juin 200208/06/2002