JORFTEXT000000412608
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sibert (Christian)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura
Remplace:
M. Durand
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nomination
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Raude (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne
Remplace:
M. Péry
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nomination
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Péry (Jean-Pierre, Louis)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Remplace:
M. Fournier
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nomination
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Legrand (Claude, Michel, Paul)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Remplace:
M. Grattepanche
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nomination
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Frochot (Jean-Michel, François, Emile)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère
Remplace:
M. Sibert
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nomination
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Durand (Jean-Marc, Marie, Lucien)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ain
Remplace:
M. Bown
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nomination
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Descamps (Gérard, François, Adolphe)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège
Remplace:
M. Legrand
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nomination
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Bown (Georges, Michel-Marie)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ain
Objet:
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Remplace:
M. Bergès
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nomination
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Bergès (François, Joseph)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Remplace:
M. Joutard
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nomination
25 Avril 2002
25/04/2002