JORFTEXT000000412643
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Mille
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du
22 mai 2002
susvisé
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000412643
(source JORF)
habilitation
29 Mai 2002
29/05/2002
De:
Lionel Beffre
sous-directeur des affaires financières, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 2002
susvisé
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000412643
(source JORF)
habilitation
29 Mai 2002
29/05/2002