JORFTEXT000000412685


De: Jean-Claude Poulain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Olivier Marchand
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Michel Castellan
chef de la mission actions régionales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Françoise Bouygard
sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Annie Fouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Evelyne Bughin
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.