JORFTEXT000000412688

De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000412688(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Simon
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000412688(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Danielle Barret
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000412688(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002