JORFTEXT000000413434

De: Can Kendir
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000413434(source JORF)
autorisation
05 Mai 200205/05/2002