05 Mai 2002 - JORFSearch

05 Mai 2002

De:	Tannières (Marie-Lucienne) centre hospitalier universitaire de Paris (Foch)
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Brengard membre suppléant, centre hospitalier Maison-Blanche de Neuilly-sur-Marne
Objet:	président de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
Groupe:	Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Magniny (Bernard) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Remplace:	M. Girard (Jean-François)
Groupe:	Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nicolaon (Patrick)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires h) Fédération nationale Sud santé-sociaux Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jodar (Jean-Claude)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires h) Fédération nationale Sud santé-sociaux Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Goddat (Emmanuel)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vinsonneau (Bernard)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cailliau (Christian)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pichoff (Jean-Paul)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Malbec (Serge)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delrue (Luc)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Basset (Denis)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Glaesterman (Roger)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delucas (Roger)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tourisseau (Richard)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rosenblatt (Michel)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Valmary (Dominique) directeur du centre hospitalier du Puy-en-Velay
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant Suppléant
Groupe:	Article 2 de la loi

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rudloff (Guy) directeur de l'établissement médico-social de Lorquin
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant Suppléant
Groupe:	Article 2 de la loi

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delaneau (Jean) maire d'Autrèche
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes b) Au titre de l'Association des maires de France Suppléant

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Virole (Claude) vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes a) Au titre de l'assemblée des départements de France Suppléant

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Peyriguey (Michèle)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires g) Fédération nationale autonome services de santé Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Kalb (Françoise)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires g) Fédération nationale autonome services de santé Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Quiviger (Florence)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sorba (Martine)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Defortescu (Danielle)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chapelet (Ginette)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ratzmann (Angèle)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Carini (Françoise)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Quillet (Emmanuelle) adjointe au délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes c) Au titre de la Fédération hospitalière de France Suppléante
Groupe:	Fédération hospitalière de France

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Kalb (Willy)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires g) Fédération nationale autonome services de santé Titulaire
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sagez (Bernard)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC Titulaire
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Amouroux (Thierry)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernus (Didier)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Regnard (Claude)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ostermann (Louis)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie (Daniel) directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant Titulaire
Groupe:	Article 2 de la loi

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lecrique (Yves) directeur du centre social d'Argonne (Les Islettes)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant Titulaire
Groupe:	Article 2 de la loi

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard (Serge) directeur du centre hospitalier de Mâcon
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes c) Au titre de la Fédération hospitalière de France Titulaire
Groupe:	Fédération hospitalière de France

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Drapier (Marcel-Alain) conseiller général de Saône-et-Loire
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes a) Au titre de l'assemblée des départements de France Titulaire

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leguay (Irène)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires h) Fédération nationale Sud santé-sociaux Titulaire
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hache (Marie-Christine)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH Titulaire
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ros (Marie-Claire)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jouchter (Jocelyne)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leclercq (Pascale)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gillot (Dominique) maire d'Eragny
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes b) Au titre de l'Association des maires de France Titulaire

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Markey détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne

date_debut="2002-05-01"

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charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Oudot de Dainville (Etienne) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	à Washington son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:	Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

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affectation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gilquin (Alain) représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'emploi
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Castellazi (Mario) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'emploi
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Zakine (René) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vigne (Michel) représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

JORFTEXT000000779149 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Comoy (Alix) représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'emploi
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

JORFTEXT000000779149 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ducrocq (Dominique) représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentant du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Paugam (Anne) inspectrice des finances
Objet:	direction auprès de l'Agence française de développement pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence française de développement (AFD) Inspection générale des finances

date_debut="2002-05-13"

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détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Besson (Daniel) administrateur civil hors classe, commissaire du Gouvernement
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

JORFTEXT000000779147 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mérieux (Antoine) administrateur civil hors classe, commissaire du Gouvernement
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

JORFTEXT000000779146 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Legay attachée principale d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

duree="une durée de trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000779145 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philip (Thierry) Professeur
Objet:	comme président du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pelletier
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Président de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vinter (Jean) représentant l'Union des associations françaises de laryngectomisés mutilés de la voix
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sigaux (François) Professeur représentant la Société française d'hématologie
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rouessé (Jacques) Professeur représentant la Fédération française des oncologues médicaux
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pujol (Henri) Professeur représentant la Ligue nationale contre le cancer
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Omnès (Louis) représentant des directeurs d'établissement de santé public ou participant au service public hospitalier
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mathiot (Armand) représentant la Fédération des stomisés de France
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maraninchi (Dominique) Professeur représentant la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lucas (Michel) représentant l'Association pour la recherche sur le cancer
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Grimaud (Dominique) Professeur président de la conférence des présidents de CME des CHU
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François (Pascal) représentant de la Société française de physique médicale
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eschwège (François) Professeur représentant la Société française de radiothérapie-oncologie
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Errieau (Gilles) Docteur représentant des médecins généralistes libéraux
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Debeugny (Christophe) Docteur représentant des coordinateurs de programmes de dépistage organisé
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Coscas (Yvan) Docteur représentant des coordinateurs de réseaux de cancérologie
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Clavier (Jean) Professeur représentant la Fédération nationale de cancérologie des CHU
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Civray (André) représentant l'Union nationale Leucémie Espoir
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cals (Laurent) Docteur représentant la Fédération nationale de cancérologie des centres hospitaliers généraux
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bey (Pierre) Professeur président du collège des enseignants en cancérologie
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bergerot (Philippe) Docteur représentant de l'Union nationale hospitalière privée de cancérologie
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Auclerc (Gérard) Docteur représentant la Société française de cancérologie privée
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Armand (Jean-Pierre) Professeur représentant la Société française du cancer
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Garcia
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Président de la conférence des directeurs régionaux d'agence de l'hospitalisation
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dufranc (Céline) représentante du réseau des malades du cancer et de leurs proches
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Audidier (Denise) représentant l'association Vivre comme avant
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Turtz (Thomas) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Serin (Daniel) Docteur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philip (Thierry) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Faivre (Jean) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Estève (Jacques) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Douplat (Jacques) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delaroche (Guy) Docteur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Culine (Stéphane) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Colombat (Philippe) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sommelet (Danièle) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Seradour (Brigitte) Docteur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Boman (Françoise) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Carlet (Jean) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentant du Comité technique national des infections nosocomiales
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Garcia (Alain)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentant des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Douard (Louis)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentant de l'Ordre national des pharmaciens
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Detilleux (Michel) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentant de l'Ordre national des médecins
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Choutet (Patrick) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Président de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Portier (Henri) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant du Collège national des universités
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bourillon (Antoine) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant du Collège national des universités
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Attali (Claude) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant du Collège national des généralistes enseignants
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brézac (Patrick) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant des unions régionales de médecins libéraux
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cohen (Robert) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Pédiatre libéral
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Wolff (Michel) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Réveillaud (Olivier) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Médecin généraliste
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jarlier (Vincent) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Biologiste exerçant dans un établissement public de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Veber (Philippe) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Courvalin (Patrice) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Réveillaux (Olivier) Docteur
Objet:	au titre de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2002 précité Vice-présidents du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Schlemmer (Benoît) Professeur
Objet:	au titre de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2002 précité Président du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fritsh (Marie-Claude)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentants des usagers
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Basset (Christiane)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentants des usagers
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lassale (Catherine) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nicolas (Marie-Hélène) Professeure
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant du Collège national des universités
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ballereau (Françoise) Professeure
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Destruel (Catherine)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gravelat (Chantal) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Médecin inspecteur régional de santé publique
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Faujour (Véronique)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Directeur d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Caux (Béatrice)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Directeur d'établissement privé de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Crémieux (Anne-Claude) Docteur
Objet:	au titre de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2002 précité Vice-présidents du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Schlemmer (Benoît) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dellamonica (Pierre) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Crémieux (Anne-Claude) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Latil (Philippe) Mouvement des entreprises de France
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

JORFTEXT000000779113 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Serfaty (David) Association des centres de régulation des naissances de l'assistance publique
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations professionnelles
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

JORFTEXT000000779113 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	de Noray (Dominique) Centre de liaison des équipes de recherche
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delaunay Belleville (Henry) Conseil français des associations pour les droits de l'enfant
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations du secteur social
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Devillaire (Hugues) Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations de parents d'élèves
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nottin (Philippe) Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations de jeunesse
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Zumbiehl (Françoise) UNSA Education
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vaidy (Simone) Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Souffrin (Anne) Confédération générale du travail
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rogez-Leman (Cécile) Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Conversin (Isabelle) Confédération française démocratique du travail
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chartier (Valérie) Force ouvrière
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Baccon (Christine) Fédération syndicale unitaire
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thevenieau (Brigitte) Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants et leurs familles
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Autres organismes
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bouaziz (Nora) Conseil de la jeunesse
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Autres organismes
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Surduts (Maya) Coordination nationale des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations professionnelles
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daum (Anne-Marie) Association nationale des conseillers conjugaux et familiaux
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations professionnelles
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Baruch (Florence) Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations professionnelles
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Avenard (Geneviève) Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations professionnelles
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dubois (Bernice) Coordination française pour le lobby européen des femmes
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations féminines
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Schuler (Jacqueline) Union nationale des associations familiales
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pelle-Printannier (Marie-Odile) Conseil national des associations familiales laïques
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pascau (Maryse) Association française des centres de consultation conjugale
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Masure (Brigitte) Confédération syndicale des familles
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mariller (Noëlle) Fédération nationale école des parents et des éducateurs
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laurant (Françoise) Confédéraiton du mouvement français pour le planning familial
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guilberteau (Annie) Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Durand (Catherine) Fédération nationale familles rurales
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Boursot (Françoise) Fédération nationale couples et familles
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Boni (Carla) Association des parents et futurs parents gays et lesbiens
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ripolli (Hélène) Comité d'entente des associations de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations du secteur social
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fenet (Francine) Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations du secteur social
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bouvier (Anne-Marie) Sol en si
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations du secteur social
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Descorcier (Sylvie) Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations de parents d'élèves
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pommereau (Xavier) pédopsychiatre
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bozon (Michel) sociologue
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Piet (Emmanuelle) médecin
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Monnier (Viviane) spécialiste des questions de violences envers les femmes
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hocquet (Claire) avocate
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eliacheff (Caroline) psychanalyste
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brisset (Claire) défenseure des enfants
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bajos (Nathalie) démographe
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Aubeny (Elisabeth) médecin
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Muriel Le Jeune-Vidalenc directrice d'hôpital de 1re classe
Objet:	directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Paris

date_debut="2002-05-06"

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Kessel directeur du Centre INFFO, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Philippe Gautrais
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Gauron président du Haut Comité éducation, économie, emploi, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jérôme Chapuisat directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mounir Chakkar
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Benoît Bouyx suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hugues Bertrand directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Abdelmajid Moudni (Conseil national de la jeunesse) suppléants
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brahim Abbou titulaires
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Tricoche titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Narbonne titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Nakache suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Canu suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Lapeyre suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentante de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Dumont titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentant de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Gauthier suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Reeprésentants du comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Ranger suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Pourchet suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Abherve suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Patrick Farrugia suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Dreano titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Le Bourlay suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Régis Regnault titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CGT
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Quentin titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CGT-FO
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Jouberton suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CGT-FO
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Yves Picault suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFTC
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Koechlin titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFTC
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Cotilleau suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFE-CGC
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Jacques Briouze titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFE-CGC
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Michel Martin suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFDT
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henri de Navacelle titulaires
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François Traisnel
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Michelin
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Brunier suppléants
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Terral suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre de la CGPME
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François Petel titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre de la CGPME
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bruno Lefevre titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre de l'UPA
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Portmann suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Du tourisme
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bruno Fareniaux titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Du tourisme
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laurent Willeman titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Des affaires sociales et de la santé
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hervé Savy titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la jeunesse et des sports
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Legendre titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brice de Villers suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la culture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marc Lauret titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la culture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Soucheleau suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Combeau titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Paul de Gaudemar titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'éducation nationale
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marc Fouchard suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'industrie
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thierry Wahl titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'environnement
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Michel Hotyat suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Valadas titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'enseignement professionnel
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Yves Cerfontaine suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'enseignement professionnel
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Sopena suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'agriculture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Josiane Tessier suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sauvageot suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henriette Perker suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maria Helena André titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentante de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Margaret Murray suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentant de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nadia Bellaoui représentante du comité consultatif de l'économie sociale, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Reeprésentants du comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Calderoli-Lotz titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Labrunie titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Janine Jarnac présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Raphaëlle Courcoux suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gisèle Cornier titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brigitte Le Boniec titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Danielle Zamber suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CGT
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Annie Thomas titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFDT
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Stéphanie Lagalle-Baranes
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Elisabeth Baudy
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marjorie Lechelle suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre de l'UPA
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sylvianne Sechaud suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Du travail et de l'emploi
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Catherine Barbaroux titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Du travail et de l'emploi
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christine Rigodanzo titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joëlle Levy suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Blanchard suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Des affaires sociales et de la santé
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Magali Audrier suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la jeunesse et des sports
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Françoise Amat suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie-Eve Laurent suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la fonction publique
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nadine Herman titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la fonction publique
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chantal de Nucheze titulaire, commandante Brigitte Lagarde, suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la défense
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacqueline Menager suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'éducation nationale
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Véronique Barry titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'industrie
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Elisabeth Arnold suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'environnement
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Francine Demichel titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brigitte Fevre titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'agriculture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Feutrie rapporteur général, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 6° personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Anne-Marie Charraud suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 6° personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Luc Dirand inspecteur divisionnaire de classe normale
Objet:	auprès de la communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence contrôleur de gestion
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000779004 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bénédicte Herbinet ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directrice départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2002-07-08"

JORFTEXT000000778868 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	de La Baume (Emmanuel)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:	Mme Bize (Sandrine)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Le Heurte (Serge)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Remplace:	M. Colin (Patrick)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Verdier (Anne)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:	M. Le Heurte (Serge)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bize (Sandrine)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:	Mme Bricard (Isabelle)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laville (Catherine)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et utilisateurs Au titre des organisations de consommateurs
Remplace:	Mme Rutbi (Josette)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Roland Walter
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants du secteur de la brasserie
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Jacques Scheffler
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants du secteur de la brasserie
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Louis Delalande
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants du secteur de la brasserie
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Paul Feldmann
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des coopératives
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Denis Beck
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des coopératives
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Sander
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yvon Prouvost
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Ingwiller
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Raimbault fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 10 septembre 1998
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="2000-09-10"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000778831 (source JORF)

titularisation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Daniel Le Caillon
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guy Hermouet
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Gardet
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joseph Gaborit
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Fleury
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Duquesne
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Bonnet
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Poyer
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henri Gabriel
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Philippe Derquer
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henri Demaegdt
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Charbonnier
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Becot
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marjolaine Maurette
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alexandru Ienibace ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000778829 (source JORF)

autorisation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Girard (Catherine)
Objet:	membre
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

JORFTEXT000000778828 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bauchard (Franck)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

conseil_administration

JORFTEXT000000778828 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mahé (Vincent) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission de contrôle du Mobilier national à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:	M. Maïa (Jean)
Groupe:	Commission de contrôle du Mobilier national

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778827 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Schweitzer (Louis) président-directeur général de Renault
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000778826 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sauvé (Jean-Marc) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000778826 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Monique Picard adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes auprès de la directrice des musées de France pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1990 à la direction des musées de France
Groupe:	Direction des musées de France pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000778825 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Florence Mourareau en fonction au bureau des interventions économiques
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat au titre du ministre chargé des collectivités locales
Remplace:	Mme Martine Laquieze
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000778725 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jeandroz (Pascale)
Objet:	pour occuper un emploi de chef du choeur de l'armée française à la garde républicaine la candidate suivante
Groupe:	Choeur de l'armée française à la garde républicaine la candidate suivante

JORFTEXT000000778693 (source JORF)

recrutement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jeandroz (Pascale)
Objet:	pour occuper un emploi de chef du choeur de l'armée française à la garde républicaine la candidate suivante
Groupe:	Choeur de l'armée française à la garde républicaine la candidate suivante

JORFTEXT000000778693 (source JORF)

recrutement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mauvais (Christophe) alias Neuville (Pierre-Christophe)
Objet:	sur la liste complémentaire, les candidats suivants
Groupe:	Choeur de l'armée française à la garde républicaine

JORFTEXT000000778693 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Deltour (Eric)
Objet:	sur la liste complémentaire, les candidats suivants
Groupe:	Choeur de l'armée française à la garde républicaine

JORFTEXT000000778693 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Le Briand (Hervé) direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des emplois et carrières des personnels d'encadrement
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Auffret (Jean-Michel) direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Renaud (Marie-Claude) direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, sous-direction des achats
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Munier (Isabelle) service historique de l'armée de terre
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mailler (Catherine) direction des centres d'expertises et d'essais, sous-direction de la comptabilité et des finances
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gouriellec (Christine) centre des hautes études de l'armement
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Foy (Brigitte) direction de la gestion et de l'organisation, sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Xavier North directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:	Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

president
conseil_administration

JORFTEXT000000778691 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Champon (Michel) sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:	comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport
Groupe:	Commission technique mixte du tunnel du Somport

JORFTEXT000000778687 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Battestini (Marie) chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport
Groupe:	Commission technique mixte du tunnel du Somport

JORFTEXT000000778687 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Heurteboust (Gilles, Jacky, Vincent)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Noël Monneau, Philippe Bajou et Philippe Comblez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000000778685 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Monneau (Noël, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Noël Monneau, Philippe Bajou et Philippe Comblez, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000000778685 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Durand dit Durand-Dastès (Laurent, Marie, Michel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle C. Feutray et P. Chabert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

JORFTEXT000000778684 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillaume Wicker professeur à l'université de Bordeaux-IV
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Valette conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Miaille professeur à l'université de Montpellier
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Meda maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Domingo avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gaëtan Di Marino professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Castaldo professeur à l'université de Paris-II
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Beney avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Evelyne Collomp conseillère à la Cour de cassation
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Présidente
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maryse Deguergue professeure à l'université de Paris-XII
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brigitte Boitaud conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillaume Wicker professeur à l'université de Bordeaux-IV
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Valette conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Stéphane Piedelievre professeur à l'université de Chambéry
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Meda maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Domingo avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gaëtan Di Marino professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Chapelle secrétaire général de la rédaction du quotidien Ouest-France
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Beney avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Evelyne Collomp conseillère à la Cour de cassation
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Présidente
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Geneviève Gondouin professeure à l'université de Chambéry
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maryse Deguergue professeure à l'université de Paris-XII
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Drozdz (Nicole), épouse Peus adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montargis
Remplace:	Mme Largant (Chantal), épouse Poupart
Groupe:	Tribunal d'instance de Montargis

date_debut="2002-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000778681 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bricchi (Françoise) substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2001-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000778680 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sturlese (Bruno) magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Sous-direction au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2002-04-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000778679 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Robineau conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Rivière conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Leblanc conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Charles Gaury conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Ferrieu conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Cohen conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Bonichot conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Balmary conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Roux président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage président
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Sauzay conseiller d'Etat, maintenu en activité
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Saintoyant conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Morisot conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	René Monboisse conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Paul Fouret conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Charlot président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yannick Moreau conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Colette Meme conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	France (AMF)
Objet:	Elle en ce qui concerne les employeurs
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

JORFTEXT000000777907 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	France (AMF)
Objet:	Elle en ce qui concerne les employeurs
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

JORFTEXT000000777907 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Champetier
Objet:	directeur du CREPS de Poitiers
Groupe:	Direction du CREPS de Poitiers

date_debut="2002-07-01"

JORFTEXT000000777833 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tremeau (Marcel) ministre plénipotentiaire
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thiellay (Jean-Philippe) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leclercq (Jean-Yves) administrateur de l'INSEE
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gauriau (Bernard) professeur des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gaillard (Jacques) professeur des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Figuet (Jean-Marc) professeur des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Falconi (Jean-Louis) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dufeigneux (Jean-Louis) conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cohen (Philippe) journaliste
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	de Kersauson (Catherine) conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Romenteau (Pascale) inspectrice des affaires sociales
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lombard (Martine) professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Charles-Le Bihan (Danielle) professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alberton (Ghislaine) professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Moraux (Marie-France) inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jonot (Jean) de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature
Objet:	au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin représentants de l'Etat au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au titre de l'aménagement du territoire : le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant et le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant personnalité qualifiée du domaine de l'environnement
Groupe:	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000777830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Le Gléau chef du département des études et statistiques locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Objet:	rapporteurs de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Groupe:	Commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Godinot maître d'ouvrage du programme de rénovation du recencement de la population à l'INSEE
Objet:	rapporteurs de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Groupe:	Commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Giblin
Objet:	président de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Groupe:	Commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Baptiste de Foucauld président de la formation démographie, conditions de vie du CNIS
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Giblin ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section des affaires scientifiques et techniques du conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Fréville président de la formation statistiques régionales et locales du CNIS
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pascal Arduin chef du service des enquêtes et des sondages à l'Institut national d'études démographiques (INED)
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Antoine professeur honoraire au CNAM, expert auprès de la commission des sondages, CESEM-Opinion
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Denise Pumain géographe, ancien recteur
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pfohl (Roger) sergent-chef, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 1987
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-14"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leterrier (Paul, Auguste, Ernest) quartier-maître de 1re classe. Chevalier du 22 septembre 1983
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-22"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ferté (Maurice, Marcel) capitaine, cadre spécial. Chevalier du 9 décembre 1957
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Avec traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1957-12-09"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gillet (Jean, Michel, Anne) médecin lieutenant. Chevalier du 31 juillet 1953
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1953-07-31"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Renoux (Jean, Norbert) soldat de 1re classe, train. Cité
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Avec traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delay (Léon) gendarme de 1re classe
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cantaud (Georges) soldat, train
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leprince (Roger, Jules, Pierre) sergent, génie
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Palayret (Gabriel, André) sergent-chef
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Le Bras (Yves) quartier-maître de 1re classe. Officier du 11 juin 1992
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de commandeur Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-06-11"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000773859 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thomas (Jean, Théophile, Marie) lieutenant-colonel. Officier du 28 septembre 1972
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de commandeur Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1972-09-28"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000773859 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Théodore (Gérard) lieutenant. Commandeur du 31 juillet 1958
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand officier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1958-07-31"

JORFTEXT000000773858 (source JORF)

élévation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cieutat (Bernard) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:	Réseau Canopé

president
conseil_administration

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Loueslati (Béchir) suppléant
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gony (Gilles) suppléant
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brillaud (Dominique)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Arrouge (Jean-Claude) Du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Djennad (El Houssine)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education
Groupe:	Réseau Canopé Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Villien (François) directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 3° Représentants du système éducatif
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vallat (Joël) proviseur du lycée Louis-le-Grand
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 3° Représentants du système éducatif
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bancel (Daniel) recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 3° Représentants du système éducatif
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Prouvost (Véronique) De la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Légionnet (Ulrike) suppléante
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Regord (Rosette)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education
Groupe:	Réseau Canopé Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Becquelin (Geneviève) doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 3° Représentants du système éducatif
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Modot (Alain) directeur des relations institutionnelles du groupe Canal +
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:	Réseau Canopé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Degruelle (Christophe) inspecteur de l'académie de Paris
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:	Réseau Canopé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Clément (Jérôme) président-directeur général d'Arte France
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:	Réseau Canopé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cieutat (Bernard) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:	Réseau Canopé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Amen (Patrice) président-directeur général de Milan Presse
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:	Réseau Canopé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Trésor (Philippe)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La Fédération indépendante démocratique lycéenne (FIDL)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dupont-Lahitte (Georges) suppléante
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marchal-Beck (Thierry)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture L'Union nationale des lycéens (UNL)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Massip (Raymond) vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne
Objet:	b) Désigné par le président de l'Association des départements de France
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hérault (Gérald) maire de Montgeron
Objet:	a) Désigné par le président de l'Association des maires de France
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vallier (Anne-Dominique)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Papin (Dominique) suppléante
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Descorcier-Girot (Sylvie) La Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Morin (Elisabeth) vice-présidente du conseil général de Poitou-Charentes
Objet:	c) Désignée par le président de l'Association des régions de France
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Boilley
Objet:	directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Réunion
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Réunion

date_debut="2002-08-01"

JORFTEXT000000596487 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Bernard
Objet:	directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Saône-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Saône-et-Loire

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000596486 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Bahegne
Objet:	directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse

date_debut="2002-07-15"

JORFTEXT000000596485 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Zamichiei (Marc) secrétaire adjoint à la Fédération des mutuelles de France
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vannier (Jean-Pierre) administrateur territorial
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Terrenoire (Jacques) directeur, Bernard Brunhes Lyon
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Petit (Jean-Pierre) directeur des études économiques, Exane
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Millard (Eric) professeur des universités
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillon (Serge) administrateur civil
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dufeigneux (Jean-Louis) conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dufeigneux (Jean-Louis)
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bournois (Franck) professeur des universités
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Atlan (Daniel) directeur des ressources humaines, de la recherche et du développement, USINOR
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lorin de Reure (Isabelle) directrice marketing, France Télécom
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lombard (Martine) professeur des universités
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Collet (Brigitte) conseillère des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Moraux (Marie-France) inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Louis Ogier
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Didier Motte
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Morice
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joseph Guivarch
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Cuxac
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Bernard
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thierry Meynier de Salinelles
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guy Latour
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Georges Douaire
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Truchon
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurizio Spinetti
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Ritter
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eric Lederman
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Bracquart
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Andrieu
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rémy Losser
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	René Lavy
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Beaudoin
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laurent Amalric
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Vidal
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guy Dutreix
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Dumery
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Cailleteau
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Huguette Fouilloux
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentante des débitants de tabac
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Luraschi
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Louis Lemoulec
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eric Bargy
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Ammeux
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Didier Lombart
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joël Hospital
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Dequidt
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Dequeker
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Corrignan
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yvon Bocher
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Pellerin
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Benoît Hornecker
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Delaitre
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Costenoble
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Henry
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant du commerce de détail
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Boulogne
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant du commerce de détail
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Palu
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Benoît Leforestier
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Max Delaitre
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fournier (Michel)
Objet:	membre
Groupe:	Théâtre national de la Colline

JORFTEXT000000596480 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brunswick (Alain)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de la Colline

conseil_administration

JORFTEXT000000596480 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillaume Wicker professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Valette conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Stéphane Piedelievre professeur à l'université de Chambéry
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Meda maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Domingo avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gaëtan Di Marino professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Beney avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Evelyne Collomp conseillère à la Cour de cassation
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Présidente
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Geneviève Gondouin professeure à l'université de Chambéry
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maryse Deguergue professeure à l'université Paris-XII
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brigitte Boitaud conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Coulomb (Didier) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'innovation et du développement technologique à la direction de la technologie à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la recherche
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2001-06-18"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000596448 (source JORF)

reconduction

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christian Levy chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de cette société
Groupe:	Cette société

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000596447 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Michel Bédécarrax sous-directeur de l'emploi, des affaires éducatives et culturelles
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane (SIGUY) représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:	M. Jacques Schneider
Groupe:	Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

conseil_administration

JORFTEXT000000596447 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Auberthier (Jeanie), épouse Robert agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Tribunal d'instance de Cognac

date_debut="2002-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
suppleant

JORFTEXT000000596354 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Commin (Aline) adjointe administrative principale de 2e classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:	régisseuse titulaire dudit tribunal

date_debut="2002-02-01"
date_fin="2002-01-31"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000596353 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Zana (Jeanine), épouse Cimamonti adjointe administrative principale de 1re classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Objet:	à compter 28 février 2002, régisseuse titulaire dudit tribunal

date_fin="2002-02-27"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000596352 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:	Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2002-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant

JORFTEXT000000596351 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Beugnet (Corinne) greffière du troisième grade
Objet:	nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2002-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000596351 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2002-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000596351 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tchalian (Robert) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-12-05"
duree="un an"

JORFTEXT000000596350 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Douvreleur (Olivier) magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000596349 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Poirret (Patrick) magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000596348 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Labadie Docteur assisté de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Sud-Ouest

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Gachie Professeur
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Sud-Ouest

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Olivier Jonquet Professeur
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Sud-Est

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Fabry Professeur assisté de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Sud-Est

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gilles Beaucaire Professeur
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Paris-Nord

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pascal Astagneau Docteur assisté de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Paris-Nord

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Benoist Lejeune Professeur
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Ouest

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Chaperon Professeur assisté de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Ouest

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Bientz Professeur assisté de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Est

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ludwig-Serge Aho Docteur
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Est

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Elisabeth Bouvet Professeur de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Paris-Nord

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nadine Lefaucheur
Objet:	suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Sageot président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 4. Au titre du représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Muller président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 3. Au titre du représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Danièle Housset présidente de l'association Enfance et famille d'adoption
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 2. Au titre du représentant d'associations de défense des familles adoptives
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacqueline Perker présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles ou sa représentante
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Françoise Laurent présidente du Planning familial
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laetitia Buron présidente de l'Association des mères de l'ombre
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Verdier
Objet:	président du Conseil national pour l'accès aux origines peronnelles
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Verdier
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 5. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nadine Lefaucheur
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 5. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Coëtmeur chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur de projet « développement de la gestion de proximité et déconcentration de la gestion des ressources humaines » chargé de mettre en oeuvre dans le cadre du comité interministériel pour la réforme de l'Etat du 15 novembre 2001 une nouvelle étape de la déconcentration tout en permettant d'assurer la cohérence de la gestion au niveau national et de renforcer les capacités de l'administration centrale pour le pilotage du dispositif auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Comité interministériel pour la réforme de l'Etat

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596308 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christian Poncet administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet « encadremment supérieur » chargé de développer en application des orientations du comité interministériel de la réforme de l'Etat, la politique de valorisation de l'encadrement supérieur au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Direction de projet « encadremment supérieur » chargé de développer

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596307 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laurent Caussat administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596306 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mitsiadis (Efthimios) (discipline hospitalière : pédodontie)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) Concours de type 2

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Caron-Rousset (Monique-Marie)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Pédodontie Concours de type 1

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dallel (Radhouane)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie Concours de type 1

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gibert (Philippe)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Parodontologie Concours de type 1

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Levy (Gérard)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Odontologie conservatrice, endodontie Concours de type 1

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Roche (Yvon)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation Concours de type 1

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Cartiaux chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur de la santé et du développement social de la Guyane
Groupe:	Direction de la santé et du développement social de la Guyane

date_debut="2002-02-11"

JORFTEXT000000596304 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Biraud (Gérard) directeur divisionnaire
Objet:	régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France à Paris, auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR)

JORFTEXT000000596253 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tho Vo Thanh
Objet:	membre
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

JORFTEXT000000596252 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bonnet (Marie) conseillère commerciale de 2e classe
Objet:	à Séoul son grade sous l'autorité du chef du poste d'expansion économique, chef des services d'expansion économique de la Corée du Sud
Groupe:	Autorité du chef du poste d'expansion économique, chef des services d'expansion économique de la Corée du Sud

JORFTEXT000000596251 (source JORF)

affectation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Charles Rouher conseiller commercial de classe exceptionnelle 2e catégorie
Objet:	sur place, à Ottawa chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur le Canada
Groupe:	Étranger ayant compétence sur le Canada

JORFTEXT000000596250 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Lautré conseiller financier
Objet:	sur place, au Caire chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Proche-Orient
Groupe:	Étranger ayant compétence sur la zone Proche-Orient

JORFTEXT000000596249 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Françoise Maurin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite traductrice principale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000596248 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Morel contrôleur d'Etat de 1re classe, placé en position hors cadre auprès de l'Institut français du pétrole
Objet:	dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:	2 mai 2002 portant nomination en qualité de chef de mission (contrôle économique et financier)

date_debut="2002-04-16"
corps="Contrôleurs d'Etat"

JORFTEXT000000596247 (source JORF)

réintégration

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Morel
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

JORFTEXT000000596247 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marchand (Marie-Thérèse) administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	à la préfecture de police de Paris au titre de la mobilité

date_debut="2002-03-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000596246 (source JORF)

affectation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vincensini (Jean-François) administrateur civil hors classe, commissaire du Gouvernement
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

JORFTEXT000000596215 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Worms (Guy) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, commissaire du Gouvernement
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

JORFTEXT000000596214 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Feutrie
Objet:	rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000596213 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Decomps
Objet:	président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000596213 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillaume (François, Régis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2002-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000596212 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Signorello
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Rousselot
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joël Quiniou
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Samir Kamiri
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Germain
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Delente
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thibaud Dagorne
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Catelin
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Bodart directeur du service des sports de la ville de Tremblay-en-France
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 7°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guy Drut maire de Coulommiers, député
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 6°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Michel Bourles magistrat
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 3° pour le ministère de la justice
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Dolo Général
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 3° pour le ministère de la défense
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Arranz chef du bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 2°, troisième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chantal Talland chargée de mission
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 3° pour le ministre délégué à la ville
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sonia Henrich inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 3° pour le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rond (Bernard) ingénieur géographe en chef
Objet:	directeur régional de l'environnement de Corse
Remplace:	M. Vermeulen (Patrice)
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de Corse

date_debut="2002-04-29"

JORFTEXT000000413575 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Masboungi (Ariella)
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000413505 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Crombe (Jacques) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

date_debut="2002-07-01"

JORFTEXT000000413504 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fougerouse (Bernadette) inspectrice du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, adjointe au chef du bureau de l'inspection du travail maritime
Objet:	inspectrice du travail maritime, pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes
Remplace:	M. Marill (Xavier)

date_debut="2002-05-15"

JORFTEXT000000413503 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christian Brossier ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000413468 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Menu (Jacques) contrôleur général des armées, ne fait plus partie du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Objet:	comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement rapporteur spécialisé auprès de ce dit comité, suite à son décès survenu le 31 janvier 2002
Groupe:	Comité des prix de revient des fabrications d'armement

JORFTEXT000000413467 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bouxin (Georges) ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:	comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:	Comité des prix de revient des fabrications d'armement

JORFTEXT000000413467 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ducarouge (Françoise) conseiller d'Etat
Objet:	comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:	Comité des prix de revient des fabrications d'armement

JORFTEXT000000413467 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fruger (Laurent) commandant, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Officiers supérieurs chargés de la formation militaire Suppléant
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel (Pascal) lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « économie gestion » Suppléant
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacopin (Eric) professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de la matière » Suppléant
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Léger (Lionel) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « renseignement langues » Suppléant
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leveau (Rémy) ancien directeur de recherche à la Fondation des sciences politiques
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Vice-président
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Repplinger (Allain) général de division, inspecteur de la fonction commandement renseignement formation
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Président
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nivlet (Serge) chef de bataillon, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Officiers supérieurs chargés de la formation militaire Titulaire
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dessberg (Frédéric) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « économie gestion »
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Motsch (Jean) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « sciences de la matière »
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rochi (Pierre) chef d'escadrons, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « économie gestion » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dutheil de la Rechère (Guislain) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « économie gestion » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mudry (Brice) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de la matière » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bariot (Bruno) lieutenant, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de la matière » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Got (Evelyne) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « renseignement langues »
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Robin (Charlotte) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « renseignement langues » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cierzniak (Bernadette) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « renseignement langues » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ayphassorho (Hugues) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'environnement d'Aquitaine
Remplace:	M. Renon (Michel)
Groupe:	Direction régionale de l'environnement d'Aquitaine

date_debut="2002-04-29"

JORFTEXT000000413435 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Can Kendir ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000413434 (source JORF)

autorisation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bauchard (Franck)
Objet:	membre
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

JORFTEXT000000413433 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fournier (Michel)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

conseil_administration

JORFTEXT000000413433 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Wurtz (Jean-Pierre)
Objet:	membre
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

JORFTEXT000000413432 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chambert (Pierre)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

conseil_administration

JORFTEXT000000413432 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henry (Didier)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000413431 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Neveu directeur du développement à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000413430 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Bourdin professeur à l'institut français d'urbanisme (université Paris-VIII)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000413430 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ariella Masboungi architecte urbaniste, chargée de mission auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000413430 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rolet (Guillaume) commandant, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Officier supérieur chargé de la formation militaire Suppléant
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bessi (Gérard) maître de conférences, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de l'ingénieur » Suppléant
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bergerot (Christophe) capitaine, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « relations internationales » Suppléant
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Combessie (Florence) lieutenant, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « gestion des ressources de défense » Suppléant
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laval (Thierry) chef de bataillon, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Officier supérieur chargé de la formation militaire Titulaire
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Quenet (Maurice) professeur de droit
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Coprésidents
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marescaux (Henri) général d'armée, inspecteur général des armées (terre)
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Coprésidents
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Raguet (Manuel) chef de bataillon, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « sciences de l'ingénieur »
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	L'Haridon (Erwan) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « relations internationales »
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pavési (Jacques) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « gestion des ressources de défense »
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vandromme (Etienne) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de l'ingénieur » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Raynaud (Paul) lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de l'ingénieur » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Oualli Allah (Mohamed) maître de conférences, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de l'ingénieur » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marret (Jean-Luc) professeur associé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « relations internationales » Titulaires
Groupe:	École spéciale