05 Mai 2002 - JORFSearch

05 Mai 2002

De:	Tannières (Marie-Lucienne) centre hospitalier universitaire de Paris (Foch)
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Brengard membre suppléant, centre hospitalier Maison-Blanche de Neuilly-sur-Marne
Objet:	président de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
Groupe:	Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Magniny (Bernard) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Remplace:	M. Girard (Jean-François)
Groupe:	Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nicolaon (Patrick)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires h) Fédération nationale Sud santé-sociaux Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jodar (Jean-Claude)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires h) Fédération nationale Sud santé-sociaux Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Goddat (Emmanuel)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vinsonneau (Bernard)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cailliau (Christian)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pichoff (Jean-Paul)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Malbec (Serge)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delrue (Luc)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Basset (Denis)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Glaesterman (Roger)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delucas (Roger)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tourisseau (Richard)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rosenblatt (Michel)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Valmary (Dominique) directeur du centre hospitalier du Puy-en-Velay
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant Suppléant
Groupe:	Article 2 de la loi

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rudloff (Guy) directeur de l'établissement médico-social de Lorquin
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant Suppléant
Groupe:	Article 2 de la loi

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delaneau (Jean) maire d'Autrèche
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes b) Au titre de l'Association des maires de France Suppléant

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Virole (Claude) vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes a) Au titre de l'assemblée des départements de France Suppléant

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Peyriguey (Michèle)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires g) Fédération nationale autonome services de santé Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Kalb (Françoise)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires g) Fédération nationale autonome services de santé Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Quiviger (Florence)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sorba (Martine)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Defortescu (Danielle)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chapelet (Ginette)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ratzmann (Angèle)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Carini (Françoise)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Quillet (Emmanuelle) adjointe au délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes c) Au titre de la Fédération hospitalière de France Suppléante
Groupe:	Fédération hospitalière de France

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Kalb (Willy)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires g) Fédération nationale autonome services de santé Titulaire
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sagez (Bernard)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC Titulaire
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Amouroux (Thierry)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernus (Didier)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Regnard (Claude)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ostermann (Louis)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie (Daniel) directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant Titulaire
Groupe:	Article 2 de la loi

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lecrique (Yves) directeur du centre social d'Argonne (Les Islettes)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant Titulaire
Groupe:	Article 2 de la loi

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard (Serge) directeur du centre hospitalier de Mâcon
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes c) Au titre de la Fédération hospitalière de France Titulaire
Groupe:	Fédération hospitalière de France

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Drapier (Marcel-Alain) conseiller général de Saône-et-Loire
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes a) Au titre de l'assemblée des départements de France Titulaire

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leguay (Irène)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires h) Fédération nationale Sud santé-sociaux Titulaire
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hache (Marie-Christine)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH Titulaire
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ros (Marie-Claire)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jouchter (Jocelyne)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leclercq (Pascale)
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Titulaires
Groupe:	Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gillot (Dominique) maire d'Eragny
Objet:	l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes b) Au titre de l'Association des maires de France Titulaire

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Markey détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne

date_debut="2002-05-01"

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charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Oudot de Dainville (Etienne) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	à Washington son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:	Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

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affectation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gilquin (Alain) représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'emploi
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Castellazi (Mario) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'emploi
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Zakine (René) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vigne (Michel) représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

JORFTEXT000000779149 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Comoy (Alix) représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'emploi
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

JORFTEXT000000779149 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ducrocq (Dominique) représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentant du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Paugam (Anne) inspectrice des finances
Objet:	direction auprès de l'Agence française de développement pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence française de développement (AFD) Inspection générale des finances

date_debut="2002-05-13"

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détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Besson (Daniel) administrateur civil hors classe, commissaire du Gouvernement
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

JORFTEXT000000779147 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mérieux (Antoine) administrateur civil hors classe, commissaire du Gouvernement
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

JORFTEXT000000779146 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Legay attachée principale d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

duree="une durée de trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000779145 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philip (Thierry) Professeur
Objet:	comme président du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pelletier
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Président de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vinter (Jean) représentant l'Union des associations françaises de laryngectomisés mutilés de la voix
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sigaux (François) Professeur représentant la Société française d'hématologie
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rouessé (Jacques) Professeur représentant la Fédération française des oncologues médicaux
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pujol (Henri) Professeur représentant la Ligue nationale contre le cancer
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Omnès (Louis) représentant des directeurs d'établissement de santé public ou participant au service public hospitalier
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mathiot (Armand) représentant la Fédération des stomisés de France
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maraninchi (Dominique) Professeur représentant la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lucas (Michel) représentant l'Association pour la recherche sur le cancer
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Grimaud (Dominique) Professeur président de la conférence des présidents de CME des CHU
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François (Pascal) représentant de la Société française de physique médicale
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eschwège (François) Professeur représentant la Société française de radiothérapie-oncologie
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Errieau (Gilles) Docteur représentant des médecins généralistes libéraux
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Debeugny (Christophe) Docteur représentant des coordinateurs de programmes de dépistage organisé
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Coscas (Yvan) Docteur représentant des coordinateurs de réseaux de cancérologie
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Clavier (Jean) Professeur représentant la Fédération nationale de cancérologie des CHU
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Civray (André) représentant l'Union nationale Leucémie Espoir
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cals (Laurent) Docteur représentant la Fédération nationale de cancérologie des centres hospitaliers généraux
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bey (Pierre) Professeur président du collège des enseignants en cancérologie
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bergerot (Philippe) Docteur représentant de l'Union nationale hospitalière privée de cancérologie
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Auclerc (Gérard) Docteur représentant la Société française de cancérologie privée
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Armand (Jean-Pierre) Professeur représentant la Société française du cancer
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Garcia
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Président de la conférence des directeurs régionaux d'agence de l'hospitalisation
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dufranc (Céline) représentante du réseau des malades du cancer et de leurs proches
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Audidier (Denise) représentant l'association Vivre comme avant
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Turtz (Thomas) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Serin (Daniel) Docteur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philip (Thierry) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Faivre (Jean) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Estève (Jacques) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Douplat (Jacques) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delaroche (Guy) Docteur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Culine (Stéphane) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Colombat (Philippe) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sommelet (Danièle) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Seradour (Brigitte) Docteur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779115 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Boman (Françoise) Professeur
Objet:	au titre de l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national du cancer membres du Comité national du cancer Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national du cancer

personnalite_qualifiee

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Carlet (Jean) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentant du Comité technique national des infections nosocomiales
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Garcia (Alain)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentant des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Douard (Louis)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentant de l'Ordre national des pharmaciens
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Detilleux (Michel) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentant de l'Ordre national des médecins
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Choutet (Patrick) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Président de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Portier (Henri) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant du Collège national des universités
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bourillon (Antoine) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant du Collège national des universités
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Attali (Claude) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant du Collège national des généralistes enseignants
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

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désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brézac (Patrick) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant des unions régionales de médecins libéraux
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cohen (Robert) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Pédiatre libéral
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Wolff (Michel) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Réveillaud (Olivier) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Médecin généraliste
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jarlier (Vincent) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Biologiste exerçant dans un établissement public de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Veber (Philippe) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Courvalin (Patrice) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Réveillaux (Olivier) Docteur
Objet:	au titre de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2002 précité Vice-présidents du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Schlemmer (Benoît) Professeur
Objet:	au titre de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2002 précité Président du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fritsh (Marie-Claude)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentants des usagers
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Basset (Christiane)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Représentants des usagers
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lassale (Catherine) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nicolas (Marie-Hélène) Professeure
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Représentant du Collège national des universités
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ballereau (Françoise) Professeure
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Destruel (Catherine)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gravelat (Chantal) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Médecin inspecteur régional de santé publique
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Faujour (Véronique)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Directeur d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Caux (Béatrice)
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant Directeur d'établissement privé de santé
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Crémieux (Anne-Claude) Docteur
Objet:	au titre de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2002 précité Vice-présidents du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Schlemmer (Benoît) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dellamonica (Pierre) Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Crémieux (Anne-Claude) Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques Personnes qualifiées
Groupe:	Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779114 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Latil (Philippe) Mouvement des entreprises de France
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

JORFTEXT000000779113 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Serfaty (David) Association des centres de régulation des naissances de l'assistance publique
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations professionnelles
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

JORFTEXT000000779113 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	de Noray (Dominique) Centre de liaison des équipes de recherche
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delaunay Belleville (Henry) Conseil français des associations pour les droits de l'enfant
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations du secteur social
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Devillaire (Hugues) Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations de parents d'élèves
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nottin (Philippe) Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations de jeunesse
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Zumbiehl (Françoise) UNSA Education
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vaidy (Simone) Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Souffrin (Anne) Confédération générale du travail
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rogez-Leman (Cécile) Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Conversin (Isabelle) Confédération française démocratique du travail
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chartier (Valérie) Force ouvrière
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Baccon (Christine) Fédération syndicale unitaire
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Syndicats
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thevenieau (Brigitte) Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants et leurs familles
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Autres organismes
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bouaziz (Nora) Conseil de la jeunesse
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Autres organismes
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Surduts (Maya) Coordination nationale des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations professionnelles
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daum (Anne-Marie) Association nationale des conseillers conjugaux et familiaux
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations professionnelles
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Baruch (Florence) Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations professionnelles
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Avenard (Geneviève) Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations professionnelles
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dubois (Bernice) Coordination française pour le lobby européen des femmes
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations féminines
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Schuler (Jacqueline) Union nationale des associations familiales
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pelle-Printannier (Marie-Odile) Conseil national des associations familiales laïques
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pascau (Maryse) Association française des centres de consultation conjugale
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Masure (Brigitte) Confédération syndicale des familles
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mariller (Noëlle) Fédération nationale école des parents et des éducateurs
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laurant (Françoise) Confédéraiton du mouvement français pour le planning familial
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guilberteau (Annie) Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Durand (Catherine) Fédération nationale familles rurales
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Boursot (Françoise) Fédération nationale couples et familles
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Boni (Carla) Association des parents et futurs parents gays et lesbiens
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ripolli (Hélène) Comité d'entente des associations de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations du secteur social
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fenet (Francine) Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations du secteur social
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bouvier (Anne-Marie) Sol en si
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations du secteur social
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Descorcier (Sylvie) Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:	au titre des associations et organismes au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale Associations de parents d'élèves
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pommereau (Xavier) pédopsychiatre
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bozon (Michel) sociologue
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Piet (Emmanuelle) médecin
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Monnier (Viviane) spécialiste des questions de violences envers les femmes
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hocquet (Claire) avocate
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eliacheff (Caroline) psychanalyste
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brisset (Claire) défenseure des enfants
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bajos (Nathalie) démographe
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Aubeny (Elisabeth) médecin
Objet:	au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Groupe:	Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

personnalite_qualifiee

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Muriel Le Jeune-Vidalenc directrice d'hôpital de 1re classe
Objet:	directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Paris

date_debut="2002-05-06"

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Kessel directeur du Centre INFFO, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Philippe Gautrais
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Gauron président du Haut Comité éducation, économie, emploi, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jérôme Chapuisat directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mounir Chakkar
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Benoît Bouyx suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hugues Bertrand directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Abdelmajid Moudni (Conseil national de la jeunesse) suppléants
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brahim Abbou titulaires
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Tricoche titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Narbonne titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Nakache suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Canu suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Lapeyre suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentante de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Dumont titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentant de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Gauthier suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Reeprésentants du comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Ranger suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Pourchet suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Abherve suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Patrick Farrugia suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Dreano titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Le Bourlay suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Régis Regnault titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CGT
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Quentin titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CGT-FO
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Jouberton suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CGT-FO
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Yves Picault suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFTC
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Koechlin titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFTC
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Cotilleau suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFE-CGC
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Jacques Briouze titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFE-CGC
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Michel Martin suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFDT
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henri de Navacelle titulaires
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François Traisnel
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Michelin
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Brunier suppléants
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Terral suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre de la CGPME
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François Petel titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre de la CGPME
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bruno Lefevre titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre de l'UPA
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Portmann suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Du tourisme
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bruno Fareniaux titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Du tourisme
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laurent Willeman titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Des affaires sociales et de la santé
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hervé Savy titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la jeunesse et des sports
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Legendre titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brice de Villers suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la culture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marc Lauret titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la culture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Soucheleau suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Combeau titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Paul de Gaudemar titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'éducation nationale
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marc Fouchard suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'industrie
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thierry Wahl titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'environnement
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Michel Hotyat suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Valadas titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'enseignement professionnel
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Yves Cerfontaine suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'enseignement professionnel
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Sopena suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'agriculture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Josiane Tessier suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sauvageot suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henriette Perker suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maria Helena André titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentante de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Margaret Murray suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Représentant de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nadia Bellaoui représentante du comité consultatif de l'économie sociale, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle Reeprésentants du comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Calderoli-Lotz titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Labrunie titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Janine Jarnac présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 5° représentants des régions
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Raphaëlle Courcoux suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gisèle Cornier titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brigitte Le Boniec titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 4° représentants des chambres consulaires Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Danielle Zamber suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CGT
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Annie Thomas titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 3° représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national Au titre de la CFDT
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Stéphanie Lagalle-Baranes
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Elisabeth Baudy
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre du MEDEF
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marjorie Lechelle suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national Au titre de l'UPA
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sylvianne Sechaud suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Du travail et de l'emploi
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Catherine Barbaroux titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Du travail et de l'emploi
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christine Rigodanzo titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joëlle Levy suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Blanchard suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés Des affaires sociales et de la santé
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Magali Audrier suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la jeunesse et des sports
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Françoise Amat suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la formation professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie-Eve Laurent suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la fonction publique
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nadine Herman titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la fonction publique
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chantal de Nucheze titulaire, commandante Brigitte Lagarde, suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De la défense
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacqueline Menager suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'éducation nationale
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Véronique Barry titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'industrie
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Elisabeth Arnold suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'environnement
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Francine Demichel titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brigitte Fevre titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre des ministres chargés De l'agriculture
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Feutrie rapporteur général, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 6° personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Anne-Marie Charraud suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 6° personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Luc Dirand inspecteur divisionnaire de classe normale
Objet:	auprès de la communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence contrôleur de gestion
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000779004 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bénédicte Herbinet ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directrice départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2002-07-08"

JORFTEXT000000778868 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	de La Baume (Emmanuel)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:	Mme Bize (Sandrine)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Le Heurte (Serge)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et utilisateurs Au titre des utilisateurs de produits issus de l'agriculture biologique
Remplace:	M. Colin (Patrick)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Verdier (Anne)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:	M. Le Heurte (Serge)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bize (Sandrine)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:	Mme Bricard (Isabelle)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laville (Catherine)
Objet:	membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires Collège des consommateurs et utilisateurs Au titre des organisations de consommateurs
Remplace:	Mme Rutbi (Josette)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

JORFTEXT000000778867 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Roland Walter
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants du secteur de la brasserie
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Jacques Scheffler
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants du secteur de la brasserie
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Louis Delalande
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants du secteur de la brasserie
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Paul Feldmann
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des coopératives
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Denis Beck
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des coopératives
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Sander
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yvon Prouvost
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Ingwiller
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000778832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Raimbault fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 10 septembre 1998
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="2000-09-10"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000778831 (source JORF)

titularisation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Daniel Le Caillon
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guy Hermouet
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Gardet
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joseph Gaborit
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Fleury
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Duquesne
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Bonnet
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Poyer
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henri Gabriel
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Philippe Derquer
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henri Demaegdt
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Charbonnier
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Becot
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marjolaine Maurette
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000778830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alexandru Ienibace ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000778829 (source JORF)

autorisation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Girard (Catherine)
Objet:	membre
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

JORFTEXT000000778828 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bauchard (Franck)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

conseil_administration

JORFTEXT000000778828 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mahé (Vincent) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission de contrôle du Mobilier national à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:	M. Maïa (Jean)
Groupe:	Commission de contrôle du Mobilier national

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778827 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Schweitzer (Louis) président-directeur général de Renault
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000778826 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sauvé (Jean-Marc) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000778826 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Monique Picard adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes auprès de la directrice des musées de France pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1990 à la direction des musées de France
Groupe:	Direction des musées de France pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000778825 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Florence Mourareau en fonction au bureau des interventions économiques
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat au titre du ministre chargé des collectivités locales
Remplace:	Mme Martine Laquieze
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000778725 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jeandroz (Pascale)
Objet:	pour occuper un emploi de chef du choeur de l'armée française à la garde républicaine la candidate suivante
Groupe:	Choeur de l'armée française à la garde républicaine la candidate suivante

JORFTEXT000000778693 (source JORF)

recrutement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jeandroz (Pascale)
Objet:	pour occuper un emploi de chef du choeur de l'armée française à la garde républicaine la candidate suivante
Groupe:	Choeur de l'armée française à la garde républicaine la candidate suivante

JORFTEXT000000778693 (source JORF)

recrutement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mauvais (Christophe) alias Neuville (Pierre-Christophe)
Objet:	sur la liste complémentaire, les candidats suivants
Groupe:	Choeur de l'armée française à la garde républicaine

JORFTEXT000000778693 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Deltour (Eric)
Objet:	sur la liste complémentaire, les candidats suivants
Groupe:	Choeur de l'armée française à la garde républicaine

JORFTEXT000000778693 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Le Briand (Hervé) direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des emplois et carrières des personnels d'encadrement
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Auffret (Jean-Michel) direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Renaud (Marie-Claude) direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, sous-direction des achats
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Munier (Isabelle) service historique de l'armée de terre
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mailler (Catherine) direction des centres d'expertises et d'essais, sous-direction de la comptabilité et des finances
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gouriellec (Christine) centre des hautes études de l'armement
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Foy (Brigitte) direction de la gestion et de l'organisation, sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 les agents non titulaires

JORFTEXT000000778692 (source JORF)

inscription

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Xavier North directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:	Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

president
conseil_administration

JORFTEXT000000778691 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Champon (Michel) sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:	comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport
Groupe:	Commission technique mixte du tunnel du Somport

JORFTEXT000000778687 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Battestini (Marie) chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport
Groupe:	Commission technique mixte du tunnel du Somport

JORFTEXT000000778687 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Heurteboust (Gilles, Jacky, Vincent)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Noël Monneau, Philippe Bajou et Philippe Comblez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000000778685 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Monneau (Noël, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Noël Monneau, Philippe Bajou et Philippe Comblez, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000000778685 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Durand dit Durand-Dastès (Laurent, Marie, Michel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle C. Feutray et P. Chabert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

JORFTEXT000000778684 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillaume Wicker professeur à l'université de Bordeaux-IV
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Valette conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Miaille professeur à l'université de Montpellier
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Meda maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Domingo avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gaëtan Di Marino professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Castaldo professeur à l'université de Paris-II
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Beney avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Evelyne Collomp conseillère à la Cour de cassation
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Présidente
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maryse Deguergue professeure à l'université de Paris-XII
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brigitte Boitaud conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778683 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillaume Wicker professeur à l'université de Bordeaux-IV
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Valette conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Stéphane Piedelievre professeur à l'université de Chambéry
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Meda maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Domingo avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gaëtan Di Marino professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Chapelle secrétaire général de la rédaction du quotidien Ouest-France
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Beney avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Evelyne Collomp conseillère à la Cour de cassation
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Présidente
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Geneviève Gondouin professeure à l'université de Chambéry
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maryse Deguergue professeure à l'université de Paris-XII
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000778682 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Drozdz (Nicole), épouse Peus adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montargis
Remplace:	Mme Largant (Chantal), épouse Poupart
Groupe:	Tribunal d'instance de Montargis

date_debut="2002-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000778681 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bricchi (Françoise) substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2001-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000778680 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sturlese (Bruno) magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Sous-direction au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2002-04-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000778679 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Robineau conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Rivière conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Leblanc conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Charles Gaury conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Ferrieu conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Cohen conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Bonichot conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Balmary conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Roux président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage président
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Sauzay conseiller d'Etat, maintenu en activité
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Saintoyant conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Morisot conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	René Monboisse conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Paul Fouret conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Charlot président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yannick Moreau conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Colette Meme conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778678 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	France (AMF)
Objet:	Elle en ce qui concerne les employeurs
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

JORFTEXT000000777907 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	France (AMF)
Objet:	Elle en ce qui concerne les employeurs
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

JORFTEXT000000777907 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Champetier
Objet:	directeur du CREPS de Poitiers
Groupe:	Direction du CREPS de Poitiers

date_debut="2002-07-01"

JORFTEXT000000777833 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tremeau (Marcel) ministre plénipotentiaire
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thiellay (Jean-Philippe) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leclercq (Jean-Yves) administrateur de l'INSEE
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gauriau (Bernard) professeur des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gaillard (Jacques) professeur des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Figuet (Jean-Marc) professeur des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Falconi (Jean-Louis) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dufeigneux (Jean-Louis) conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cohen (Philippe) journaliste
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	de Kersauson (Catherine) conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Romenteau (Pascale) inspectrice des affaires sociales
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lombard (Martine) professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Charles-Le Bihan (Danielle) professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alberton (Ghislaine) professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Moraux (Marie-France) inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000777832 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jonot (Jean) de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature
Objet:	au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin représentants de l'Etat au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au titre de l'aménagement du territoire : le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant et le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant personnalité qualifiée du domaine de l'environnement
Groupe:	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000777830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Le Gléau chef du département des études et statistiques locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Objet:	rapporteurs de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Groupe:	Commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Godinot maître d'ouvrage du programme de rénovation du recencement de la population à l'INSEE
Objet:	rapporteurs de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Groupe:	Commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Giblin
Objet:	président de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Groupe:	Commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Baptiste de Foucauld président de la formation démographie, conditions de vie du CNIS
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Giblin ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section des affaires scientifiques et techniques du conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Fréville président de la formation statistiques régionales et locales du CNIS
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pascal Arduin chef du service des enquêtes et des sondages à l'Institut national d'études démographiques (INED)
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Antoine professeur honoraire au CNAM, expert auprès de la commission des sondages, CESEM-Opinion
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Denise Pumain géographe, ancien recteur
Objet:	membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774176 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pfohl (Roger) sergent-chef, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 1987
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-14"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leterrier (Paul, Auguste, Ernest) quartier-maître de 1re classe. Chevalier du 22 septembre 1983
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-22"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ferté (Maurice, Marcel) capitaine, cadre spécial. Chevalier du 9 décembre 1957
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Avec traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1957-12-09"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gillet (Jean, Michel, Anne) médecin lieutenant. Chevalier du 31 juillet 1953
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1953-07-31"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Renoux (Jean, Norbert) soldat de 1re classe, train. Cité
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Avec traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delay (Léon) gendarme de 1re classe
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cantaud (Georges) soldat, train
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leprince (Roger, Jules, Pierre) sergent, génie
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Palayret (Gabriel, André) sergent-chef
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000773860 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Le Bras (Yves) quartier-maître de 1re classe. Officier du 11 juin 1992
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de commandeur Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-06-11"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000773859 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thomas (Jean, Théophile, Marie) lieutenant-colonel. Officier du 28 septembre 1972
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de commandeur Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1972-09-28"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000773859 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Théodore (Gérard) lieutenant. Commandeur du 31 juillet 1958
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand officier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1958-07-31"

JORFTEXT000000773858 (source JORF)

élévation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cieutat (Bernard) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:	Réseau Canopé

president
conseil_administration

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Loueslati (Béchir) suppléant
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gony (Gilles) suppléant
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brillaud (Dominique)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Arrouge (Jean-Claude) Du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Djennad (El Houssine)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education
Groupe:	Réseau Canopé Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Villien (François) directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 3° Représentants du système éducatif
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vallat (Joël) proviseur du lycée Louis-le-Grand
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 3° Représentants du système éducatif
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bancel (Daniel) recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 3° Représentants du système éducatif
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Prouvost (Véronique) De la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Légionnet (Ulrike) suppléante
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Regord (Rosette)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education
Groupe:	Réseau Canopé Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Becquelin (Geneviève) doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 3° Représentants du système éducatif
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Modot (Alain) directeur des relations institutionnelles du groupe Canal +
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:	Réseau Canopé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Degruelle (Christophe) inspecteur de l'académie de Paris
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:	Réseau Canopé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Clément (Jérôme) président-directeur général d'Arte France
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:	Réseau Canopé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cieutat (Bernard) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:	Réseau Canopé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Amen (Patrice) président-directeur général de Milan Presse
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:	Réseau Canopé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Trésor (Philippe)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La Fédération indépendante démocratique lycéenne (FIDL)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dupont-Lahitte (Georges) suppléante
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marchal-Beck (Thierry)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture L'Union nationale des lycéens (UNL)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Massip (Raymond) vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne
Objet:	b) Désigné par le président de l'Association des départements de France
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hérault (Gérald) maire de Montgeron
Objet:	a) Désigné par le président de l'Association des maires de France
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vallier (Anne-Dominique)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Papin (Dominique) suppléante
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Descorcier-Girot (Sylvie) La Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:	c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Morin (Elisabeth) vice-présidente du conseil général de Poitou-Charentes
Objet:	c) Désignée par le président de l'Association des régions de France
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

charge

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Boilley
Objet:	directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Réunion
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Réunion

date_debut="2002-08-01"

JORFTEXT000000596487 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Bernard
Objet:	directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Saône-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Saône-et-Loire

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000596486 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Bahegne
Objet:	directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse

date_debut="2002-07-15"

JORFTEXT000000596485 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Zamichiei (Marc) secrétaire adjoint à la Fédération des mutuelles de France
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vannier (Jean-Pierre) administrateur territorial
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Terrenoire (Jacques) directeur, Bernard Brunhes Lyon
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Petit (Jean-Pierre) directeur des études économiques, Exane
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Millard (Eric) professeur des universités
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillon (Serge) administrateur civil
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dufeigneux (Jean-Louis) conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dufeigneux (Jean-Louis)
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bournois (Franck) professeur des universités
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Atlan (Daniel) directeur des ressources humaines, de la recherche et du développement, USINOR
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lorin de Reure (Isabelle) directrice marketing, France Télécom
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lombard (Martine) professeur des universités
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Collet (Brigitte) conseillère des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Moraux (Marie-France) inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000596484 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Louis Ogier
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Didier Motte
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Morice
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joseph Guivarch
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Cuxac
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Bernard
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thierry Meynier de Salinelles
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guy Latour
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Georges Douaire
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Truchon
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurizio Spinetti
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Ritter
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eric Lederman
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Bracquart
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Andrieu
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596483 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rémy Losser
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	René Lavy
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Beaudoin
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laurent Amalric
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Vidal
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guy Dutreix
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Dumery
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Cailleteau
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Huguette Fouilloux
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentante des débitants de tabac
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Luraschi
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Louis Lemoulec
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eric Bargy
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Ammeux
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Didier Lombart
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joël Hospital
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Dequidt
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Dequeker
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Corrignan
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yvon Bocher
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Pellerin
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Benoît Hornecker
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Delaitre
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Costenoble
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Henry
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant du commerce de détail
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Boulogne
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant du commerce de détail
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Palu
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Benoît Leforestier
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Max Delaitre
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000596481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fournier (Michel)
Objet:	membre
Groupe:	Théâtre national de la Colline

JORFTEXT000000596480 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brunswick (Alain)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de la Colline

conseil_administration

JORFTEXT000000596480 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillaume Wicker professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Valette conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Stéphane Piedelievre professeur à l'université de Chambéry
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Meda maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Domingo avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gaëtan Di Marino professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Billy conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Beney avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Evelyne Collomp conseillère à la Cour de cassation
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Présidente
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Geneviève Gondouin professeure à l'université de Chambéry
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maryse Deguergue professeure à l'université Paris-XII
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brigitte Boitaud conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000596475 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Coulomb (Didier) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'innovation et du développement technologique à la direction de la technologie à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la recherche
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2001-06-18"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000596448 (source JORF)

reconduction

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christian Levy chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de cette société
Groupe:	Cette société

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000596447 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Michel Bédécarrax sous-directeur de l'emploi, des affaires éducatives et culturelles
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane (SIGUY) représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:	M. Jacques Schneider
Groupe:	Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

conseil_administration

JORFTEXT000000596447 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Auberthier (Jeanie), épouse Robert agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Tribunal d'instance de Cognac

date_debut="2002-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
suppleant

JORFTEXT000000596354 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Commin (Aline) adjointe administrative principale de 2e classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:	régisseuse titulaire dudit tribunal

date_debut="2002-02-01"
date_fin="2002-01-31"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000596353 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Zana (Jeanine), épouse Cimamonti adjointe administrative principale de 1re classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Objet:	à compter 28 février 2002, régisseuse titulaire dudit tribunal

date_fin="2002-02-27"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000596352 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:	Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2002-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant

JORFTEXT000000596351 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Beugnet (Corinne) greffière du troisième grade
Objet:	nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2002-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000596351 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2002-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000596351 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tchalian (Robert) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-12-05"
duree="un an"

JORFTEXT000000596350 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Douvreleur (Olivier) magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000596349 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Poirret (Patrick) magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000596348 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Labadie Docteur assisté de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Sud-Ouest

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Gachie Professeur
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Sud-Ouest

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Olivier Jonquet Professeur
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Sud-Est

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Fabry Professeur assisté de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Sud-Est

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gilles Beaucaire Professeur
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Paris-Nord

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pascal Astagneau Docteur assisté de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Paris-Nord

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Benoist Lejeune Professeur
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Ouest

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Chaperon Professeur assisté de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Ouest

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Bientz Professeur assisté de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Est

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ludwig-Serge Aho Docteur
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Est

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Elisabeth Bouvet Professeur de
Objet:	responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Pour le CCLIN Paris-Nord

JORFTEXT000000596347 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nadine Lefaucheur
Objet:	suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Sageot président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 4. Au titre du représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Muller président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 3. Au titre du représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Danièle Housset présidente de l'association Enfance et famille d'adoption
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 2. Au titre du représentant d'associations de défense des familles adoptives
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacqueline Perker présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles ou sa représentante
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Françoise Laurent présidente du Planning familial
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laetitia Buron présidente de l'Association des mères de l'ombre
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Verdier
Objet:	président du Conseil national pour l'accès aux origines peronnelles
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Verdier
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 5. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nadine Lefaucheur
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles 5. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596346 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Coëtmeur chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur de projet « développement de la gestion de proximité et déconcentration de la gestion des ressources humaines » chargé de mettre en oeuvre dans le cadre du comité interministériel pour la réforme de l'Etat du 15 novembre 2001 une nouvelle étape de la déconcentration tout en permettant d'assurer la cohérence de la gestion au niveau national et de renforcer les capacités de l'administration centrale pour le pilotage du dispositif auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Comité interministériel pour la réforme de l'Etat

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596308 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christian Poncet administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet « encadremment supérieur » chargé de développer en application des orientations du comité interministériel de la réforme de l'Etat, la politique de valorisation de l'encadrement supérieur au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Direction de projet « encadremment supérieur » chargé de développer

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596307 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laurent Caussat administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596306 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mitsiadis (Efthimios) (discipline hospitalière : pédodontie)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) Concours de type 2

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Caron-Rousset (Monique-Marie)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Pédodontie Concours de type 1

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dallel (Radhouane)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie Concours de type 1

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gibert (Philippe)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Parodontologie Concours de type 1

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Levy (Gérard)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Odontologie conservatrice, endodontie Concours de type 1

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Roche (Yvon)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation Concours de type 1

JORFTEXT000000596305 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Cartiaux chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur de la santé et du développement social de la Guyane
Groupe:	Direction de la santé et du développement social de la Guyane

date_debut="2002-02-11"

JORFTEXT000000596304 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Biraud (Gérard) directeur divisionnaire
Objet:	régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France à Paris, auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française
Groupe:	Direction des impôts des non-résidents (DNIR)

JORFTEXT000000596253 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tho Vo Thanh
Objet:	membre
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

JORFTEXT000000596252 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bonnet (Marie) conseillère commerciale de 2e classe
Objet:	à Séoul son grade sous l'autorité du chef du poste d'expansion économique, chef des services d'expansion économique de la Corée du Sud
Groupe:	Autorité du chef du poste d'expansion économique, chef des services d'expansion économique de la Corée du Sud

JORFTEXT000000596251 (source JORF)

affectation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Charles Rouher conseiller commercial de classe exceptionnelle 2e catégorie
Objet:	sur place, à Ottawa chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur le Canada
Groupe:	Étranger ayant compétence sur le Canada

JORFTEXT000000596250 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Lautré conseiller financier
Objet:	sur place, au Caire chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Proche-Orient
Groupe:	Étranger ayant compétence sur la zone Proche-Orient

JORFTEXT000000596249 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Françoise Maurin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite traductrice principale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000596248 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Morel contrôleur d'Etat de 1re classe, placé en position hors cadre auprès de l'Institut français du pétrole
Objet:	dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:	2 mai 2002 portant nomination en qualité de chef de mission (contrôle économique et financier)

date_debut="2002-04-16"
corps="Contrôleurs d'Etat"

JORFTEXT000000596247 (source JORF)

réintégration

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Morel
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

JORFTEXT000000596247 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marchand (Marie-Thérèse) administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	à la préfecture de police de Paris au titre de la mobilité

date_debut="2002-03-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000596246 (source JORF)

affectation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vincensini (Jean-François) administrateur civil hors classe, commissaire du Gouvernement
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

JORFTEXT000000596215 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Worms (Guy) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, commissaire du Gouvernement
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

JORFTEXT000000596214 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Feutrie
Objet:	rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000596213 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Decomps
Objet:	président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000000596213 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillaume (François, Régis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2002-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000596212 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Signorello
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Rousselot
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joël Quiniou
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Samir Kamiri
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Germain
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Delente
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thibaud Dagorne
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Catelin
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 8°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Bodart directeur du service des sports de la ville de Tremblay-en-France
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 7°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guy Drut maire de Coulommiers, député
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 6°
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Michel Bourles magistrat
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 3° pour le ministère de la justice
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Dolo Général
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 3° pour le ministère de la défense
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Arranz chef du bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 2°, troisième alinéa
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chantal Talland chargée de mission
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 3° pour le ministre délégué à la ville
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sonia Henrich inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:	en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport Au titre du 3° pour le ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

JORFTEXT000000413612 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rond (Bernard) ingénieur géographe en chef
Objet:	directeur régional de l'environnement de Corse
Remplace:	M. Vermeulen (Patrice)
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de Corse

date_debut="2002-04-29"

JORFTEXT000000413575 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Masboungi (Ariella)
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000413505 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Crombe (Jacques) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

date_debut="2002-07-01"

JORFTEXT000000413504 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fougerouse (Bernadette) inspectrice du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, adjointe au chef du bureau de l'inspection du travail maritime
Objet:	inspectrice du travail maritime, pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes
Remplace:	M. Marill (Xavier)

date_debut="2002-05-15"

JORFTEXT000000413503 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christian Brossier ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000413468 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Menu (Jacques) contrôleur général des armées, ne fait plus partie du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Objet:	comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement rapporteur spécialisé auprès de ce dit comité, suite à son décès survenu le 31 janvier 2002
Groupe:	Comité des prix de revient des fabrications d'armement

JORFTEXT000000413467 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bouxin (Georges) ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:	comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:	Comité des prix de revient des fabrications d'armement

JORFTEXT000000413467 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ducarouge (Françoise) conseiller d'Etat
Objet:	comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:	Comité des prix de revient des fabrications d'armement

JORFTEXT000000413467 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fruger (Laurent) commandant, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Officiers supérieurs chargés de la formation militaire Suppléant
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel (Pascal) lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « économie gestion » Suppléant
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacopin (Eric) professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de la matière » Suppléant
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Léger (Lionel) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « renseignement langues » Suppléant
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leveau (Rémy) ancien directeur de recherche à la Fondation des sciences politiques
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Vice-président
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Repplinger (Allain) général de division, inspecteur de la fonction commandement renseignement formation
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Président
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nivlet (Serge) chef de bataillon, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Officiers supérieurs chargés de la formation militaire Titulaire
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dessberg (Frédéric) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « économie gestion »
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Motsch (Jean) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « sciences de la matière »
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rochi (Pierre) chef d'escadrons, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « économie gestion » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dutheil de la Rechère (Guislain) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « économie gestion » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mudry (Brice) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de la matière » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bariot (Bruno) lieutenant, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de la matière » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Got (Evelyne) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « renseignement langues »
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Robin (Charlotte) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « renseignement langues » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cierzniak (Bernadette) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « renseignement langues » Titulaires
Groupe:	École militaire interarmes

ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413466 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ayphassorho (Hugues) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'environnement d'Aquitaine
Remplace:	M. Renon (Michel)
Groupe:	Direction régionale de l'environnement d'Aquitaine

date_debut="2002-04-29"

JORFTEXT000000413435 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Can Kendir ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000413434 (source JORF)

autorisation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bauchard (Franck)
Objet:	membre
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

JORFTEXT000000413433 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fournier (Michel)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

conseil_administration

JORFTEXT000000413433 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Wurtz (Jean-Pierre)
Objet:	membre
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

JORFTEXT000000413432 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chambert (Pierre)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

conseil_administration

JORFTEXT000000413432 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henry (Didier)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000413431 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Neveu directeur du développement à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000413430 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Bourdin professeur à l'institut français d'urbanisme (université Paris-VIII)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000413430 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ariella Masboungi architecte urbaniste, chargée de mission auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000413430 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rolet (Guillaume) commandant, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Officier supérieur chargé de la formation militaire Suppléant
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bessi (Gérard) maître de conférences, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de l'ingénieur » Suppléant
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bergerot (Christophe) capitaine, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « relations internationales » Suppléant
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Combessie (Florence) lieutenant, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « gestion des ressources de défense » Suppléant
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"
suppleant

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laval (Thierry) chef de bataillon, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Officier supérieur chargé de la formation militaire Titulaire
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Quenet (Maurice) professeur de droit
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Coprésidents
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marescaux (Henri) général d'armée, inspecteur général des armées (terre)
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Coprésidents
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Raguet (Manuel) chef de bataillon, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « sciences de l'ingénieur »
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	L'Haridon (Erwan) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « relations internationales »
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pavési (Jacques) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement à l'école Filière « gestion des ressources de défense »
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vandromme (Etienne) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de l'ingénieur » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Raynaud (Paul) lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de l'ingénieur » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Oualli Allah (Mohamed) maître de conférences, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « sciences de l'ingénieur » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marret (Jean-Luc) professeur associé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « relations internationales » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Coicaud (Pierre-Antoine) lieutenant, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « relations internationales » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lambert (Pierre-Yves) chef de bataillon, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « gestion des ressources de défense » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delaigue (Alexandre) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « gestion des ressources de défense » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Revue (Magdalena) professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « relations internationales » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Moquet-Anger (Marie-Laure) professeur des universités, faculté de droit Rennes I
Objet:	le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002 Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option Filière « gestion des ressources de défense » Titulaires
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002"

JORFTEXT000000413343 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Planchais (Bernard)
Objet:	sur proposition du ministre chargé de la défense membre du conseil d'administration de DCN International personnalité qualifiée
Remplace:	M. Barraquand (Yves)
Groupe:	DCN International

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413342 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Arav (Ephraïm) sergent, génie. Blessé et cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
citation

JORFTEXT000000413341 (source JORF)

décoration

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe de Suremain ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
Remplace:	M. Pascal Fieschi

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"

JORFTEXT000000413340 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ducom (Roland, Jean-Paul)
Objet:	huissier de justice membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon et Roland Ducom, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"

JORFTEXT000000413339 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Galodé (Philippe, Yves, Paul)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Huguette Jugie, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Sarlat (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"

JORFTEXT000000413338 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fourmy (Olivier) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

date_debut="1999-07-24"
date_fin="2002-07-20"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000413337 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Coste (Christian) magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000413336 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Grandjouan (Pierre) conseiller commercial hors classe
Objet:	à Londres son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique au Royaume-Uni
Groupe:	Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique au Royaume-Uni

JORFTEXT000000413016 (source JORF)

affectation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François Riegert ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Objet:	sur place, à Madrid chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur l'Espagne et le Portugal
Groupe:	Étranger ayant compétence sur l'Espagne et le Portugal

JORFTEXT000000413015 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rogard (Pascal) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères agent temporaire de la Commission européenne administrateur principal pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000413014 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laurens Delpech
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-07-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000413004 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pilhes (Nathalie) administratrice civile, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-04-22"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000413003 (source JORF)

réintégration

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Girault (Pascal) administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000412980 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Antier (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2002-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000412979 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Comte (Martine) magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000412424 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie-Antoinette Lallemand conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Conseil d'État

JORFTEXT000000412423 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mondane Colcombet présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Cour de cassation

JORFTEXT000000412423 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hervé Gosselin administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service du 2e pôle (sous-directions des professions de santé médicales et paramédicales et des affaires générales) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Organisation des soins

duree="trois ans"

JORFTEXT000000412422 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Romaneix (François) inspecteur des affaires sociales
Objet:	directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

JORFTEXT000000412421 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Fromaget Docteur médecin inspecteur de la santé de la région Bourgogne
Objet:	membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé Médecins inspecteurs régionaux de la santé Suppléant
Remplace:	Mme Chantal Cuisinet
Groupe:	Emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé

JORFTEXT000000412420 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hugues Riff Docteur médecin inspecteur de la santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé Médecins inspecteurs régionaux de la santé Titulaire
Remplace:	M. Michel Csaszar Goutchkoff
Groupe:	Emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé

JORFTEXT000000412420 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Magniny conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la commission nationale compétente pour les nominations chef de service ou de département de psychiatrie
Remplace:	M. Jean-François Girard
Groupe:	Commission nationale compétente pour les nominations

JORFTEXT000000412420 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Markey détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes et détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes et

date_debut="2002-05-01"
duree="cinq ans"
corps="Inspection du travail"

JORFTEXT000000412419 (source JORF)

réintégration

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bruno Goguel administrateur des postes et télécommunications à France Télécom
Objet:	auprès de Météo-France en vue d'occuper les fonctions de directeur adjoint au directeur de la communication et de la commercialisation au titre de la mobilité
Groupe:	Météo-France

date_debut="2001-12-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000412418 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Girard (Georges, Germain) caporal, troupes de marine. Chevalier du 8 mai 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-08"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000409181 (source JORF)

promotion

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hage (Jules, Jean, Louis) quartier-maître de 2e classe
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

ordre_merite
grade="Officier"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000409181 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Aellig (Roger) adjudant, transmissions
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Officier"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000409181 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pivette (Albert, Raymond, Georges) adjudant-chef, train
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Officier"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000409181 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lafont (Gaston, Lucien, Henri) colonel. Grand officier du 13 mai 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand'croix ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
grade="Grand'croix"

JORFTEXT000000409180 (source JORF)

élévation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nordmann (Roger, Charles, Pierre) lieutenant. Commandeur du 12 mars 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand officier ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1981-03-12"

JORFTEXT000000409180 (source JORF)

élévation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Vervloet Professeur hôpital Sainte-Marguerite, Marseille
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Manuel Tunon de Lara Professeur CHU de Bordeaux
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Sheinmann Professeur hôpital Necker, Paris
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Serrier Docteur médecin libéral
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sergio Salmeron Docteur hôpital Saint-Joseph, Paris
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Rogeaux Docteur pneumologue libéral
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Anne Prud'homme Docteur CH de Tarbes
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Orlando Docteur CHG d'Aubagne
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Françoise Neukirch Docteur INSERM, U408
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Muller Docteur pneumologue libéral
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François Martin Docteur CHG de Dreux
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Griller Docteur pneumologue libéral
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Godard Professeur CHU de Montpellier
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Duroux Professeur CNMRT
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Frédéric De Blay Professeur CHU de Strasbourg
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christian Carmes Docteur SAMU 14, centre 15 du Calvados
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Ameille Professeur hôpital Raymond-Poincaré, Paris
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christine Rolland association Asthme et allergies
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie-Dominique Leborgne association Asthme 37
Objet:	membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:	Membres de ce comité de suivi

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408208 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Sato professeur des universités, directeur du département arts plastiques à l'université Rennes-II
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

JORFTEXT000000231218 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Lebas ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement immobilier de Rennes au ministère de la justice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

JORFTEXT000000231218 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Gamon ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'environnement et du tourisme au conseil régional de Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

JORFTEXT000000231218 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Manuelle Gautrand architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

JORFTEXT000000231218 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Régis Bertogli
Objet:	directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bourgogne
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bourgogne

date_debut="2002-07-15"

JORFTEXT000000231185 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Renié (Hubert) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ravalet (Philippe) administrateur de l'INSEE
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lamoureux (Philippe) inspecteur des affaires sociales
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dupuis (Jean-Yves) inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dufeigneux (Jean-Louis) conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dufeigneux (Jean-Louis)
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brunner (Nicolas) président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brice (Pascal) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Zajdela (Hélène) professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ribot (Catherine) professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Merli (Michèle) préfète
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lombard (Martine) professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laigneau (Marianne) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Kahn (Elisabeth) contrôleuse d'Etat
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dalmas (Dominique) inspectrice de l'administration
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Moraux (Marie-France) inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 20002
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000231183 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Louvier (Jacques) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2001-01-20"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000231074 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Didier (Anne-France) ingénieure des ponts et chaussées
Objet:	directrice régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	M. Pipien (Gilles)
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2002-04-29"

JORFTEXT000000231051 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Grenouillat inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Garonne
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Garonne

date_debut="2002-07-08"

JORFTEXT000000231049 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Thiaucourt (François)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Miéli (Luc)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Remplace:	Mme Boulard (Chantal)
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ganière (Jean-Pierre)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Faroult (Bertrand)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Turck (Dominique)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lamaison (Jean-Louis)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Remplace:	M. Navarro (Jean)
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bertail (Patrice) démissionnaires
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Morlot (Michel) décédé
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard (Jean-François)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guillemain (Joël)
Objet:	membre du comité d'experts spécialisés « biotechnologies » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « biotechnologies » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Remplace:	M. Gripon (Jean-Claude et M. Goma (Gérard)
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Wyers (Monique) démissionnaires
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Veissier (Isabelle)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chaslus-Dancla (Elisabeth)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rigal (Simone)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Remplace:	M. Douriez (Didier)
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Carpentier (Brigitte)
Objet:	membres du comité d'experts spécialisés « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat du comité d'experts spécialisés « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000231048 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques de Pommereau
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Postic
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Etienne Coppel
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Millet
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Max Martin
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Didier Leroux
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Douard
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Viollet
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des concepteurs paysagistes
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eric Normand
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des concepteurs paysagistes
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Claramunt
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants des concepteurs paysagistes
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-René Cholat
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant des productions horticoles
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Pical
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant des commerçants horticoles
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Michel Laperche
Objet:	membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentant de l'interprofession horticole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000231047 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe de Sutter
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Roger Peschet
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Lemaitre
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Michel Fritsch
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marcel Corman
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Georges Champeix
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Brosseau
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Paul Auffray
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joseph Jouault
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie animale
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Cazals
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre des représentants de l'industrie animale
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Vancoillie
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pascal Roussaly
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Paul Rouche
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Loustanau
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Charles Hervé Richard
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Cladiere
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jocelyn Braure
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Aurélie Collin
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie, du commerce, et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231046 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eugène Schaeffer
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Pruge
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Patrick Mille
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Hardy
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Claude Roger
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Francis Ranc
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Le Strat
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Jotreau
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vincent Scottez
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie animale
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Arrive
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentants de l'industrie animale
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Hervouet
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant du commerce et de la distribution
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Perret
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant de l'accouvage
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000231045 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Edouard Guitton
Objet:	au certificat d'aptitude chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002
Groupe:	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002

JORFTEXT000000231044 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Valentin Delaporte
Objet:	au certificat d'aptitude chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002
Groupe:	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002

JORFTEXT000000231044 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sonia Wittreck
Objet:	au certificat d'aptitude chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002
Groupe:	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002

JORFTEXT000000231044 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Anne-Charlotte Prost
Objet:	au certificat d'aptitude chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002
Groupe:	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002

JORFTEXT000000231044 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sophie Pradal
Objet:	au certificat d'aptitude chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002
Groupe:	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002

JORFTEXT000000231044 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Corinne Mondesir
Objet:	au certificat d'aptitude chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002
Groupe:	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002

JORFTEXT000000231044 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Corinne Millier
Objet:	au certificat d'aptitude chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002
Groupe:	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002

JORFTEXT000000231044 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Annie Le Masle
Objet:	au certificat d'aptitude chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002
Groupe:	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002

JORFTEXT000000231044 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie Brouard
Objet:	au certificat d'aptitude chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002
Groupe:	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002

JORFTEXT000000231044 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Isabelle Berzinger
Objet:	au certificat d'aptitude chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002
Groupe:	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2002

JORFTEXT000000231044 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Carlos Carricaburu ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000231043 (source JORF)

autorisation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Stéphane Nicourt
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des salariés Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Vié
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des salariés Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Léger
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des salariés Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Slyper
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des salariés Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Not
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des salariés Pour l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Renault
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Pommier
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Drouot
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Colling
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Lidou
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Dumond
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude-André Righi (SNAC)
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des auteurs Pour le Syndicat national des auteurs-compositeurs
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François de Banes Gardonne directeur régional des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon ; suppléant
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bruno Suzzarelli directeur de l'administration générale ; suppléant
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Cayot inspecteur de la création et des enseignements artistiques, conseiller pour les musiques actuelles ; suppléante
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François Brouat sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Bez conseiller musique et danse à la direction régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Julien Anfruns adjoint au chef du bureau du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marianne Revoy chef du bureau des affaires juridiques, de l'économie et des industries culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sylvie Hubac directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ; suppléant
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michèle Durand chef du bureau de la diffusion et des lieux à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Catherine Ahmadi sous-directrice de la création et des activités artistiques ; suppléante
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Olivier Poubelle
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jules Frutos
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Paul Burle
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Béatrice Macé
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	German Solinis responsable du thème urbain du programme international MOST (Management of Social Transformation) à l'Unesco
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Xavier Jaupitre architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Clerget architecte DPLG, responsable de la pédagogie de l'architecture au centre Georges-Pompidou
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henri Borie chargé de mission au secrétariat général de la ville de Paris sur le secteur du développement économique et de l'urbanisme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Aubert architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nasrin Seraji architecte DPLG, directrice du département architecture de la Cornell University à New York
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie-Christine Lvovsky sociologue-urbaniste
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Moreau architecte-urbaniste en chef de l'Etat, conseiller en architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Daniel Cotonat conseiller délégué à l'architecture à la ville de Toulouse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Louis Castex professeur, directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nicole Roux-Loupiac architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie-Christine Jaillet directrice de la recherche au Centre national de recherches scientifiques (CNRS), directrice du pôle ville de l'université de Toulouse-Le Mirail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jeanne Ettori professeure certifiée, 5e vice-président du conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Estévez (Daniel)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000230904 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Lassaigne adjoint au directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Jollivet architecte, président du conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jérôme Bouet directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Bensa architecte, directeur de l'agence municipale d'urbanisme de la ville de Nice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Ferriot professeure des universités, enseignante au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joëlle Barthez administratrice des abbayes de Silvacane et du Thoronet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Tommasini président-directeur général des sociétés du groupe Tommasini
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nathan Starkman directeur général de l'agence de développement et d'urbanisme de Lille-Métropole
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Didier Paris professeur à l'université des sciences et technologies de Lille
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christian Parent directeur régional et départemental de l'équipement pour la région Nord - Pas-de-Calais et le département du Nord
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Lenglart architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Claustre architecte, conseiller pour l'architecture auprès du directeur régional des affaires culturelles pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bacot (Marie-Anne) administratice civile hors classe
Objet:	directrice départementale de l'équipement du Val-d'Oise
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise

date_debut="2002-06-01"

JORFTEXT000000230901 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Durand (Michel-André)
Objet:	directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:	M. Guillaumat-Tailliet (Jean-Pierre)
Groupe:	Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

JORFTEXT000000230900 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Delaveau maire de Saint-Jacques-de-la-Lande
Objet:	membres du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Remplace:	M. Pierre Maille
Groupe:	Comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

JORFTEXT000000230899 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hervé Brehier vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:	membres du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Remplace:	M. André Lardeux
Groupe:	Comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

JORFTEXT000000230899 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eymard (Robert)
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalité scientifique et technique, extérieure à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000230898 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bamberger (Alain) en remplacement
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées personnalité scientifique et technique, extérieure à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000230898 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laterrasse (Jean) directeur scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées membres de droit
Remplace:	M. Lebouché (Michel)
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000230898 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dupont-Kerlan (Elisabeth) directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées membres de droit titulaire
Remplace:	M. Bridoux (Edouard)
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000230898 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude Liebermann ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	président du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
Remplace:	M. Paul Josse
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

JORFTEXT000000230897 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Elisabeth Beton-Delegue conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directrice chargée des fonctions de directrice à la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction chargée des fonctions de directrice à la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"

JORFTEXT000000230896 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nardin (Jacques)
Objet:	pour siéger assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000230895 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François (Charles)
Objet:	pour siéger assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Remplace:	M. Bozzi (Louis)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000230895 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Corsi (André)
Objet:	pour siéger assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000230895 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fabricatore (Germaine)
Objet:	pour siéger assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Titulaire
Remplace:	M. Ellul (André)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000230895 (source JORF)

désignation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Francis Labrousse contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef adjoint de l'inspection générale de la police nationale et directeur de l'inspection générale des services de la préfecture de police
Objet:	inspecteur général des services actifs de la police nationale

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

JORFTEXT000000230894 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gusmini (Christiane), épouse Magaud adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	Mme Gusmini (Anne-Marie), épouse Hontarrede
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

date_debut="2002-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000230893 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joly, épouse Gonelle (Marie-Anne) magistrate du second grade
Objet:	auprès de la mairie de Paris directeur général de la commune de Paris
Groupe:	Mairie de Paris

date_debut="2000-09-15"
date_fin="2001-11-22"

JORFTEXT000000230855 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Antoine Lang directeur d'hôpital de 3e classe
Objet:	secrétaire général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:	Aix-les-Bains

date_debut="2001-08-01"

JORFTEXT000000230446 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Campana (Mireille) ingénieure générale des télécommunications
Objet:	sous-directrice « réseaux et multimédia » à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction « réseaux et multimédia » à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000230444 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Couffin (Charles) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	à l'administration centrale et mis à la disposition de la direction régionale du commerce extérieur de la région Aquitaine chargé des fonctions de directeur régional
Groupe:	Direction régionale du commerce extérieur de la région Aquitaine

JORFTEXT000000230443 (source JORF)

affectation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bello (Raphaël) administrateur civil de 1re classe
Objet:	à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles conseiller commercial de 1re classe son grade sous l'autorité du chef de la représentation permanente
Groupe:	Union européenne à Bruxelles

JORFTEXT000000230442 (source JORF)

affectation

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Laboureix conseiller financier
Objet:	sur place, à Berlin chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse
Groupe:	Étranger ayant compétence sur l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse

JORFTEXT000000230441 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pierre Letocart ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Objet:	sur place, à Pékin chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la République populaire de Chine, Hong Kong et Taiwan
Groupe:	Étranger ayant compétence sur la République populaire de Chine, Hong Kong et Taiwan

JORFTEXT000000230440 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Davoine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite professeur de 1re catégorie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000230439 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bernard Sanchez inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 17 février au 15 mars 2002 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

JORFTEXT000000230411 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Barry (Simon) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	directeur adjoint dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000230410 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Barry (Simon) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	sous-directeur, délégué au développement et à la société de l'information, au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000230410 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Camet (Françoise) administratrice civile
Objet:	directrice de la formation permanente et de la recherche à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000230409 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Paul Vergès sénateur de la Réunion
Objet:	président de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

JORFTEXT000000230408 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cloris (Francis) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-10-25"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000229489 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ronsin (Xavier) magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2002-04-22"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000229488 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Carpentier (Jean-Baptiste) magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000229487 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pion (François) magistrat du second grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000229486 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Leroy (Marie-Christine) magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de chef de service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Afin d'occuper un emploi de chef de service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2002-04-04"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000229484 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Faivre Professeur gastro-entérologue
Objet:	coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 précité 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Boman Professeure anatomopathologiste
Objet:	coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 précité 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer de l'utérus

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Seradour Docteur radiologue
Objet:	coordinateurs des groupes techniques désignés à l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2002 précité 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Caces biologiste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vallée Docteur médecin généraliste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pezet Professeur chirurgien digestif
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Papazian Docteur gastro-entérologue
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Launoy Docteur épidémiologiste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Faivre Professeur gastro-entérologue
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Exbrayat Docteur coordinatrice de programme de dépistage organisé des cancers
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Assicot Professeur biologiste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Huynh Docteur gynécologue
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dechelotte Professeur président de la Fédération des centres de regroupement informatique et statistique en anatomie et cytologie pathologique (CRISAP)
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chaplain Docteur épidémiologiste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Boulanger Professeur gynécologue
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Noël physicien
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Heid ingénieur biomédical
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Estève Professeur épidémiologiste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dandoy Docteur médecin généraliste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Body Professeur gynécologue
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	May-Levin Docteur représentante des usagers
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Grandjouan Docteur astro-entérologue
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal
Groupe:	3. Groupe technique sur le dépistage du cancer colorectal

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mouriesse représentante des usagers
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vacher-Lavenu Professeure anatomopathologiste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Saillard Docteur médecin généraliste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michiels-Marzais Docteur anatomopathologiste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fender Docteur coordinatrice de programme de dépistage orgganisé des cancers
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Boman Professeure anatomopathologiste
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus
Groupe:	2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tardivon Docteur radiologue
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Seradour Docteur radiologue
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Haber Docteur radiologue
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dilhuydy Docteur radiologue
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Allioux Docteur coordinatrice de programme de dépistage organisé des cancers
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Josette Rousellet-Blanc représentante des usagers
Objet:	personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers 1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein
Groupe:	1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229482 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lionel Pazart
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens n'exerçant pas une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François Paille
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens n'exerçant pas une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Robert Farinotti
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens n'exerçant pas une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Didier Bry
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens n'exerçant pas une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Ottignon
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens exerçant une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Leroux
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens exerçant une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François Lafragette
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens exerçant une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Eric Drahi
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens exerçant une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marc Charpentier
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens exerçant une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Bouvier
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens exerçant une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Francis Abramovici
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens exerçant une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Anne-Marie Bouldouyre-Magnier
Objet:	membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé médecins ou pharmaciens exerçant une activité libérale à titre principal
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Anne-Marie Bouldouyre-Magnier
Objet:	présidente du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé
Groupe:	Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé

JORFTEXT000000229481 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-François Michel directeur d'hôpital de 1re classe à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:	directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:	Direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

date_debut="2002-05-06"

JORFTEXT000000229480 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Guez (Dominique)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Parodontologie

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Soueidan (Armand) (discipline hospitalière : parodontologie)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hoornaert (Alain) (discipline hospitalière : prothèses)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Egea (Jean-Christophe)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Comte (Bruno) (discipline hospitalière : prothèses)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bartala (Michel)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gainet (Jean)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Parodontologie

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Morgon (Laurent)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Orthopédie dento-faciale

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dunglas (Christophe)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Orthopédie dento-faciale

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Kuhn (Grégoire)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Odontologie conservatrice, endodontie

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Decup (Franck)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Odontologie conservatrice, endodontie

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Aboudharam (Gérard)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Odontologie conservatrice, endodontie

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nawrocki (Laurent)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Legens (Michel)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Belloni (Didier)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Richard (Béatrice) (discipline hospitalière : pédodontie)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joniot (Sabine) (discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Flamand-Bertrand (Caroline)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mascarelli (Laurence)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Orthopédie dento-faciale

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Besnault (Catherine)
Objet:	concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Odontologie conservatrice, endodontie

JORFTEXT000000229479 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Helie (Jean-Paul) directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon
Objet:	suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Arseguel (Albert) professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse
Objet:	suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bonniol (Françoise) inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yvenat (Jean-Yves) directeur de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Manche
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Salma (Jean-Charles) directeur général de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Rousseau (Pierre) directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Pujol (Renaud) directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Friboulet (Jean-Pierre) directeur de la caisse ORGANIC de Haute-Normandie
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Duraffourg (Michel) inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chassany (Jean-Michel) directeur de l'union régionale du centre et de la société de secours minière de la Loire
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chailland (Alain) auditeur à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bouilloux (Alain) maître de conférences à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tiffet (Olivier) praticien hospitalo-universitaire CHU hôpitaux de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Sciences de la vie
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marsil (Jean-Michel) médecin conseil chef de service à l'échelon régional du service médical de la région Rhône-Alpes
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Sciences de la vie
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Radondy (Henri-Pierre) directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Science politique
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Deloye (Yves) professeur de science politique à l'université Robert-Schuman de Strasbourg membre de l'Institut universitaire de France
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Science politique
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Madika (Christophe) directeur de la maîtrise d'ouvrage branches à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bertin (Etienne) maître de conférences de mathématiques à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Emane (Augustin) maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Clermont-Ferrand-I
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Législation de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Barry (Daniel) directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Auvergne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Législation de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Vincendon (Michel) directeur adjoint, conseiller informatique auprès du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Informatique
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bisson (Bertrand) professeur agrégé d'informatique à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Informatique
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Galliot (Jean-Luc) agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Gestion financière
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jamois (Sébastien) agent comptable de la caisse d'allocations familiales et de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Béziers
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Economie
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Boureille (Bernard) professeur à l'université Jean-Monnet, ISEAG de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Economie
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Picaud (Jean-Pierre) sous-directeur de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Charente-Maritime
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Droit des affaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gout (Olivier) maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Droit civil
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Plasse (André) professeur à l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel (Jean-Luc) professeur des universités à Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Communication
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Le Rue (Yvon) directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Communication
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229478 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Aromatario (Yvan) professeur d'italien à Grenoble
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Italien
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mondon (René-Pierre) professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Anglais
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Laxton (John) professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Anglais
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mesonnier (Patrice) professeur d'allemand au lycée Jean-Monnet à Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Allemand
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Solle-Tourette (J.-E.) président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Servent (Pascal) sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Saniel (Hugues) sous-directeur à la caisse d'allocations familiales de Grenoble
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Oger (Michel) directeur de la caisse d'assurance vieillesse artisanale de Poitou-Charentes
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Deboffles (Michel) directeur de la mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Coursier (Philippe) maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bouabdallah (Khaled) maître de conférences de sciences économiques à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bayard (Serge) agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Lyon
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Baras (Thierry) sous-directeur à l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Hennion-Moreau (Sylvie) professeur à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes-I
Objet:	vice-présidente du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lianos (Florence) chef de la division des affaires communautaires et internationales, direction de la sécurité sociale
Objet:	membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bringer (Mireille) professeure agrégée d'économie et de gestion à l'ISEAG, université de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Gestion financière
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Stoehr (Elisabeth) agent comptable de la caisse d'allocations familiales des Vosges
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Droit du travail
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Julliot-Bernard (Sophie) maître de conférences à l'institut du travail à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Droit du travail
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chirat (Josette) maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Droit des affaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Queric (Claudine) agente comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Droit civil
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Richer (Michèle) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Droit administratif
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lorenzi (Corinne) agente comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Droit administratif
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bigot (Claire) agente comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Lorimy (Myriam) professeure agrégée d'italien au lycée international Stendhal à Grenoble
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Italien
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Puginier (Josette) professeure certifiée d'espagnol au lycée d'Alembert à Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Espagnol
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Odin (Jacqueline) professeur d'espagnol au lycée d'Alembert à Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Espagnol
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Wilmet (Monique) professeure agrégée d'allemand au lycée Jean-Monnet à Saint-Etienne
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit Allemand
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mattei (Marie-Ange) auditrice à la 6e chambre à la Cour des comptes
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fezandelle-Brousset (Catherine) chargée d'enseignements supérieurs à l'Institut d'administration des entreprises de Lyon
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Amson (Anne) administratrice civile à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Blondy (Alain) professeur à l'université Paris-Sorbonne
Objet:	président du jury
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

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nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Danielle Bugeaud
Objet:	au conseil d'administration du fonds de solidarité membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:	M. Yves Buey
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229477 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Robert Salomon directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne et détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne et

date_debut="2002-06-01"
duree="cinq ans"
corps="Inspection du travail"

JORFTEXT000000229476 (source JORF)

réintégration

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Delorme (Noël) agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
Objet:	membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Examinateurs de comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229475 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Conraux (Jean-François) agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy
Objet:	membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Examinateurs de comptabilité
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229475 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Tonner (Jacques) directeur général de la caisse d'assurances maladie d'Ile-de-France
Objet:	membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229475 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Herreros (Gilles) professeur à l'université Lyon-II
Objet:	membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229475 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dorme (Georges) directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie Rhône-Alpes
Objet:	membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229475 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Denojean (Alain) directeur départemental délégué à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:	membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229475 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cargnelutti (Jean-Claude) directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:	membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229475 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bouthemy (Pascal) directeur de la caisse ORGANIC du Pas-de-Calais
Objet:	membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229475 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Blot (Christian) directeur de la mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or
Objet:	membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229475 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mercier (Christian) professeur à l'université Lumière de Lyon-II
Objet:	président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000229475 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Jacques Coiplet inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe, à la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Lozère

date_debut="2002-05-01"

JORFTEXT000000229474 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	UNSA Education
Objet:	Le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale cinquante et un membres 1° Trente-quatre membres nommés ministre chargé des droits des femmes dont b) Huit représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs suivants Confédération générale du travail Force ouvrière Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000226371 (source JORF)

composition

05 Mai 2002 05/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.