JORFTEXT000000413725
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vallens (Jean-Luc)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
président du conseil d'administration
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
date_debut
=
"
1997-09-05
"
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000413725
(source JORF)
mise à disposition
27 Juillet 2002
27/07/2002