JORFTEXT000000413802

De: Catherine Aubey-Berthelot
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Jean-Claude Ruysschaert
Groupe:
nomination
12 Juillet 200212/07/2002