JORFTEXT000000413903
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bodin (Joëlle), épouse Furon
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Ouen
"
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(source JORF)
nomination
27 Août 2002
27/08/2002
De:
Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 2002
27/08/2002
