JORFTEXT000000413945


De: Olivier (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:Mme Dixneuf (Josette)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 200228/08/2002
De: Leray (André)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 200228/08/2002
De: Hottelard (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
Remplace:M. Letouzé (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 200228/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.