JORFTEXT000000414026
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
12 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000414026
(source JORF)
habilitation
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Maryse Mucchielli
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
12 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000414026
(source JORF)
habilitation
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Françoise Chaponneaux
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
12 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000414026
(source JORF)
habilitation
19 Juillet 2002
19/07/2002
