19 Juillet 2002

nomination

De:	Le Hir (Eric, Michel, Gérard)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve TROUPES DE MARINE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Huet (Franck, Boris)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve TRANSMISSIONS
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Petitnicolas (Christophe)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve TRAIN
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Heymelot (Yves, Luc)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve TRAIN
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Vene (Aldric, Jean, Philippe)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Rose (Louis, Emmanuel)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Rey (Olivier, Pierre)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Goussot (Christophe, Bernard)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Gobry (Damien, Pascal, Benoît, Xavier, Marie)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Duloquin (Gabriel, Jacques, Bernard)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Cornut de Lafontaine de Coincy (Arnaud, Marie, Joseph, Gabriel, Yves)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Cheylus (Antoine, Marie)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Le Goff (Yann, Marc)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve GÉNIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Ball (Jean-Bernard, Arnaud)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve GÉNIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Jean (Dominique, Marie, France)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Wittmann (Marc, Gérard)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve ARTILLERIE Les maréchaux-des-logis de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Maréchal des logis"

nomination

De:	Godot (Pierre, Daniel, Marie)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve ARTILLERIE Les maréchaux-des-logis de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Maréchal des logis"

nomination

De:	Dauvé (Olivier, Michel, Joseph, Julien)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Amouri (Eddy, Fathi)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Beaulieu (Hélène)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-08-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Mellado (Jean-Pierre, Robert)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2002-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Schlosser (Fabien)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2002-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Touret (Jean-Jacques, Michel)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2002-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Vercken (Jean-Baptiste)
Objet:	rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 susvisés, à titre complémentaire, dans le cadre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Lejoyeux (Michel)
Objet:	rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 susvisés, à titre complémentaire, dans le cadre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Thoma-Anterion (Catherine)
Objet:	rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 susvisés, à titre complémentaire, dans le cadre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Salmon-Ceron (Dominique)
Objet:	rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 susvisés, à titre complémentaire, dans le cadre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Morand-Joubert (Laurence)
Objet:	rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 susvisés, à titre complémentaire, dans le cadre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Brun-Vezinet (Françoise)
Objet:	rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 susvisés, à titre complémentaire, dans le cadre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Zerrouk (Zine-Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Touffaha (Zaher)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Shek Omar (Tatal)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Senouci (Lahouari)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Senah (Houngnonkpo Kokou)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Manzo (Norberto Lucio)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Laliam (Kamel)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Kongolo Makumbu (Guy)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Kaker (Seri Ram)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Idrissi Taghki (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Haroun (Mohamed Zine Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Dhello (Guy Bernard)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Dakhlia (Faouzi)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Ciobanu (Anatolie)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Chiali (Mohammed Ali Amane)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Chergui (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Chebira (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Sima (Ioanna Ruxanda), épouse Mothe
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Obrzut (Margaux), épouse Kaczmarek
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Degboe (Amavi Fili Lolonyo)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

autorisation

De:	Benier (Michelle) chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjointe au directeur régional
Objet:	directrice départementale de classe normale du 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 septembre 2000)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-10-02"

nomination

De:	Mats (Jean-Louis) chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), adjoint au directeur régional
Objet:	directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-07-03"

nomination

De:	Guitard (Jean-Luc) chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)
Objet:	directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-06-10"

nomination

De:	Lyautey (Bernard) chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)
Objet:	directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Ambroise (Jean-Jacques) chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (Guadeloupe)
Objet:	directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2001)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-05-02"

nomination

De:	Albéra (Christian) chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Moulins (Allier)
Objet:	directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-04-01"

nomination

De:	Riou (Jean-Claude) chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:	directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-01-15"

nomination

De:	Pérata (Joseph) directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:	directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000778571 (source JORF)

nomination

De:	Fuster (Jean-Pierre) chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (inspection générale des services)
Objet:	directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000778570 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000778569 (source JORF)

De:	Loïc Rossignol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-06-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Yutz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

De:	Buhler (Gilbert, Roger)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000597659 (source JORF)

nomination

De:	Etienne (Didier) adjoint sanitaire qualifié (direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de technicien sanitaire au titre de l'année 2002 les adjoints sanitaires nommés ci-après

inscription

De:	Cordonnier (Daniel) adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de technicien sanitaire au titre de l'année 2002 les adjoints sanitaires nommés ci-après

inscription

De:	Cerin (Jean-Louis) adjoint sanitaire qualifié (direction de la santé et du développement social de la Martinique)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de technicien sanitaire au titre de l'année 2002 les adjoints sanitaires nommés ci-après

inscription

De:	Bonnefille (Norbert) adjoint sanitaire qualifié (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de technicien sanitaire au titre de l'année 2002 les adjoints sanitaires nommés ci-après

inscription

De:	Crespin (Eliane) adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de technicien sanitaire au titre de l'année 2002 les adjoints sanitaires nommés ci-après

inscription

JORFTEXT000000596784 (source JORF)

De:	Thévenot (Jean-Paul, Pierre) conservateur général du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2002-08-02"

radiation

JORFTEXT000000596783 (source JORF)

De:	Pierre-Eric Rosenberg ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Centre national professionnel de la propriété forestière
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du Centre national professionnel de la propriété forestière

commissaire_gouvernement

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Martin (Roland) président de l'Institut pour le développement forestier
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national professionnel de la propriété forestière

JORFTEXT000000596782 (source JORF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Lanly (Jean-Paul) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, président de la 4e section (nature, forêt, bois) du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national professionnel de la propriété forestière

JORFTEXT000000596782 (source JORF)

nomination

De:	Jean Girard
Objet:	membre suppléant de la section évaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:	Mme Elizabeth Autret-Leca
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

suppleant

nomination

De:	Denis de Valmont
Objet:	membre titulaire de la section évaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé après avis des présidents des unions des médecins exerçant à titre libéral sur proposition des présidents des sections desdites unions
Remplace:	M. Jean-Philippe Perron
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Angela Coulter
Objet:	membre titulaire de la section accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé personnalité qualifiée étrangère
Remplace:	M. James Petrie
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Patrice Roussel
Objet:	membre suppléant de la section évaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
Remplace:	M. François Schaetzel
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé École des hautes études en santé publique

ecole
suppleant

nomination

JORFTEXT000000596744 (source JORF)

De:	Martin
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-06-15"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000596744 (source JORF)

De:	Christian Martin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	pour convenances personnelles conformément aux dispositions de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour la période du 3 au 14 juin 2002 inclus

cour_comptes

disponibilité

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

De:	Jaeger (Pierre, André)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000596743 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fegersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	Camisan (Samuel, Léon, Joseph)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000596742 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000596742 (source JORF)

De:	Camisan (Samuel, Léon, Joseph)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

cessation de fonction

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"

De:	Olivier Beatrix chef de cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000414027 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000414026 (source JORF)

De:	Philippe Caillol administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	12 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000414026 (source JORF)

De:	Maryse Mucchielli
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	12 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000414026 (source JORF)

De:	Françoise Chaponneaux administratrices civiles
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	12 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000414024 (source JORF)

De:	d'Alessio (René) garde-chasse à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; 29 ans de services civils, disparu en mer alors qu'il effectuait une mission de surveillance
Objet:	avec effet du 10 juin 2002 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Filhol (Dominique) directrice départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:	chef de service régional
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000413167 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000413166 (source JORF)

De:	Vieillescazes (Anne-Sophie) ingénieure de l'armement, en instance de détachement
Objet:	à l'administration centrale conseillère commerciale de 2e classe
Groupe:	Conseil commerciale de 2e classe

date_debut="2002-07-01"

affectation

notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Luisi (Antoinette, Michèle, Agathe), épouse Berkesse
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Ivaldi, Serge Granata Goldman et Bernard Monier, notaires associés

JORFTEXT000000413165 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000413164 (source JORF)

De:	Isabelle Deleu précédemment chef de cabinet et conseillère parlementaire
Objet:	auprès de la secrétaire d'Etat Conseillère chargée des relations avec le Parlement

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000413164 (source JORF)

De:	Martine Aulagnier
Objet:	auprès de la secrétaire d'Etat Conseillère chargée de la communication

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000413164 (source JORF)

De:	Olivier Beatrix
Objet:	auprès de la secrétaire d'Etat Chef de cabinet et conseiller technique

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000413163 (source JORF)

De:	Raymond Vanesse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230955 (source JORF)

De:	Liziega (Christine, Dominique, Catherine), épouse Neollier
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Chagnon (Thérèse, Marcelle), épouse Martin

notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"

nomination

JORFTEXT000000230955 (source JORF)

De:	Liziega (Christine, Dominique, Catherine), épouse Neollier
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Wagner et Jean-Pierre Carayon, notaires associés

date_debut="2001-01-01"
notaire
notaire_residence="Riez (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chécy (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

De:	Misson (Xavier, Yves, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000230954 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000230931 (source JORF)

De:	Peduzzi (Richard)
Objet:	directeur de l'Académie de France à Rome
Remplace:	M. Racine (Bruno)
Groupe:	Académie de France à Rome

date_debut="2002-09-01"
directeur_academie

nomination

De:	Morel (Etienne) 39800 Poligny
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé d) Représentants des commerçants en produits laitiers
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Lefebvre (Eric) 75012 Paris
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé d) Représentants des commerçants en produits laitiers
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Grillot (Jean-Paul) 25290 Ornans
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé d) Représentants des commerçants en produits laitiers
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Bonnetot (Nicolas) 92695 Levallois-Perret
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé d) Représentants des commerçants en produits laitiers
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Philippe (Claude) 25560 Bannans
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé c) Représentants de fabricants de fromages autres que les coopératives
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Petite (François) 25301 Granges-Narboz
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé c) Représentants de fabricants de fromages autres que les coopératives
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Jouffroy (Jean-Pierre) 25170 Lavernay
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé c) Représentants de fabricants de fromages autres que les coopératives
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Marmier (Bernard) 25560 Bouverans
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé b) Représentants des coopératives laitières fabriquant du comté
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Jeunet (Yves) 25570 Villers-sous-Chalamont
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé b) Représentants des coopératives laitières fabriquant du comté
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Champon (Emmanuel) 39320 Gigny-sur-Suran
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé b) Représentants des coopératives laitières fabriquant du comté
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Aymonier (Gérard) 39110 Marnoz
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé b) Représentants des coopératives laitières fabriquant du comté
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Vermot-Desroches (Claude) 25290 Cademène
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Nicod (Pascal) 25580 Hautepierre-le-Châtelet
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Ferreux (Dominique) 39250 Mournans-Charbonny
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Chauvin (Dominique) 39250 Mignovillars
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé a) Représentants des exploitants agricoles, producteurs de lait
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

De:	Rivoire-Spahis (Véronique) 39570 Montmorot
Objet:	membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants au titre des divers collègesprévus par le décret du 11 juin 1963 susvisé c) Représentants de fabricants de fromages autres que les coopératives
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Louis Balay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région des Pays de la Loire
Objet:	directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000230929 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000230928 (source JORF)

De:	Tossam (Georget) technicien sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2002 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après

inscription

JORFTEXT000000230928 (source JORF)

De:	Laroque (Jacques) technicien sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2002 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après

inscription

JORFTEXT000000230928 (source JORF)

De:	Grandpierre (Jean-Claude) technicien sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2002 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après

inscription

De:	Emerique (Jean-Michel) inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac (Cantal)
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2001)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Cuziat (Eric) inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-10-02"

nomination

De:	Marie (André) inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, adjoint au directeur
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 31 octobre 2001)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-09-03"

nomination

De:	Artiges (Jean-Marie) inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjoint au directeur régional
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 octobre 2000)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-07-08"

nomination

De:	Perrault (Christine) inspectrice principale de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), adjointe au directeur de région
Objet:	chef de service départemental de 2e échelon (ancienneté conservée deux ans six mois)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-07-03"

nomination

De:	Martin (Jean-Pierre) inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne), adjoint au directeur de région
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-06-10"

nomination

De:	Bertrand (Claude) inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), adjoint au directeur
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-06-10"

nomination

De:	Geerts (Anne-Lorette) inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège)
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Brule (Marie-Françoise) inspectrice principale de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mise à disposition
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-05-02"

nomination

De:	Leroux (Marc) inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon, (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-04-30"

nomination

De:	Martineau (Philippe) inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-04-01"

nomination

De:	Quéré (Christian) inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre)
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-03-04"

nomination

De:	Privat (Philippe) inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 10 juillet 2000)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-01-01"

nomination

De:	Gautheron (Daniel) inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne)
Objet:	chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 6 octobre 2000)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2002-01-01"

nomination

De:	ZIENTARA (Franck) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	ZIEGLER (Yves) juge (Carpentras), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	ZAUG (Gérard) procureur de la République (Lons-le-Saunier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	ZANATTA (René) juge (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	XUEREB (Didier) juge (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	WURSTEIN (Thierry) juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	WENDLING (François) juge des enfants (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	WEISSMANN (Raphaël) substitut (Metz)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	WATRIN (Emmanuel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	WASTL-DELIGNE (Franck) vice-président (Beauvais)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	WAGUETTE (Laurent) juge (Bourges)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VUELTA SIMON (Samuel) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VOUAUX (Thierry) juge (Lille), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI (Dominique) juge d'instruction (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VOGELWEITH (Alain) juge des enfants (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VIVIER (Alain) substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VION (Emmanuel) juge (Nîmes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VILTINGOT (Jacque) juge (Le Havre), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VILAR (Pierre) juge (Mulhouse), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VIGNOLLES (Pierre) substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VIGNARD (Robert) vice-président (Mâcon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VIDALLIER (Jean-Pierre) juge d'instruction (Nouméa)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VIDALIE (Cyril) juge des enfants (Angoulême)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VIDAL (Robert) juge de l'application des peines (Clermont-Ferrand)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VICENTINI (Jean-Philippe) procureur de la République (Péronne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VIARD (Pierre) juge (Albertville), tribunal d'instance (Moûtiers)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VERTUEL (Michel) juge (Tarascon), tribunal d'instance (Arles)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VERT (Fabrice) juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VERON (Patrick) juge des enfants (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VERMEIL (Philippe) substitut (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VENNEGUES (Pierre) juge (Saint-Malo)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VAUCHERET (Jean-Claude) juge d'instruction (La Rochelle)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VANDINGENEN (Philippe) juge d'instruction (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VALTAT (Michel) conseiller à la cour d'appel (Besançon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VALLEIX (Philippe) vice-président (Gap)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VALLAT (Stanislas) substitut (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VAILLANT (Eric) substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	VACANDARE (Christophe) juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	URBANO (Manuel) juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	UGHETTO-PORTEGLIO (Philip) juge d'instruction (Carpentras)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TURRILLOT (Bernard) substitut (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TUFFERY (Eric) substitut (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TRUC (Nicolas) juge des enfants (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TRILLOU (Christophe) juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TRILLAUD (Philippe) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Chambéry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TRIBOUT (Christian) juge (Bar-le-Duc), tribunal d'instance (Saint-Mihiel)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TREVIDIC (Marc) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TREMBLEAU (Didier) juge des enfants (Carcassonne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TREILLE (Philippe) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TRARIEUX (Raphaël) juge (Chartres)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TOURTEAU (Jean-Bernard) juge (Papeete)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TOURNAIRE (Serge) juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TOUR (André) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

inscription

De:	TOIS (Emmanuel) auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	THOUVENOT (Bernard) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	THOUVENOT (Baudouin) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	THOREL (José) juge de l'application des peines (Papeete)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	THIERY (François) substitut (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	THIERS (Jean-Marie) juge (Carpentras), tribunal d'instance (Orange)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	TESSIER-FLOHIC (Alain) juge (Papeete), section (Raietea)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	TERNOY (René) substitut (Albertville)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	TEISSIER (Christophe) substitut (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	TATOUEIX (Dominique) juge (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	TALLON (Jacques) président (Tulle)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	TALIERCIO (Jean-Bernard) juge d'instruction (Papeete)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	TAISNE de MULLET (Franck) procureur de la République (Belley)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	TABUSSE (Jean-Claude) substitut (Alès)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SUR (Didier) juge des enfants (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SULTANA (Jean-Pierre) juge (Draguignan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SUETY (Jean-Pierre) substitut (Mâcon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SUC (Didier) juge d'instruction (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SUBTS (Christophe) vice-président (Saint-Brieuc)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	STRAUDO (Christophe) juge (Pointe-à-Pitre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	STOLL (Jacques) président (Saint-Dié)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	STOLIAROFF (Francis) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	STEINMETZ (Patrick) procureur de la République (Abbeville)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	STEING (Philippe) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	STEFFANUS (Gabriel) juge d'instruction (Saverne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	STEFF (Antoine) auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SQUERCIONI (Yves) procureur de la République (Tulle)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SOULARD (Thierry) juge des enfants (Privas)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SOUBISE (Eric) juge (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SOUBEYRAN (Philippe) vice-président (Alès)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SOTERO (Patrice) juge de l'application des peines (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SONNEVILLE (Michel) juge (Toulouse), tribunal d'instance (Villefranche-de-Lauragais)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SOLLIER (Joël) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SIRE (Jean-Louis) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SIDAINE (Thierry) juge de l'application des peines (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SEVERE (Eric) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SEUZARET (Bernard) juge d'instruction (Saint-Etienne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SERNY (Pierre) président (Foix)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SENNA (Eric) conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SENECHAL (Gérard) juge (Nouméa)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SENECHAL (Dominique) substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SENAT (David) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SEGONNES (Jean-Yves) juge d'instruction (Digne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SEDIVY (Gérard) substitut (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SCHRICKE (Alain) juge d'instruction (Reims)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SCHOENDORFF (Philippe) vice-président (Sarreguemines)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SCHMIDT (André) juge d'instruction (Colmar)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SCHALCHLI (Ulrich) juge (Aurillac), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SAVINAS (Michel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SAVELLI (Alain) substitut (Nouméa)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SARTHOU (Jean-Claude) juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SARRET (Eric) juge (Lure), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SARRAZIN (Luc) président (Dax)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SARLIN (André) substitut (Limoges)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SANSEN (Richard) vice-président (La Roche-sur-Yon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SANESI de GENTILE (Raphaël) procureur de la République (Argentan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SAMUEL (Xavier) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SALOMON (Renaud) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SAINTE-CLUQUE (Jean-Jacques) juge (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SAINT-RAMON (Norbert) conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SAINATI (Gilles) juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SAGET (Claude) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SAGE (Rémy) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	SAFFAR (Alain) substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RUIN (Christophe) juge d'instruction (Carpentras)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RUELLE (Eric) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROYET (Michel) vice-président (Cusset)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROY (Jean-Pierre) substitut (Béthune)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROUSSET (Pierre) procureur de la République (Les Sables-d'Olonne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROUSSEAU (Jean-Pierre) juge d'instruction (Nice)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROUQUETTE (Yves) juge (Avignon), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROUGEOT (Thierry) juge (Agen), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROUCH (Jean-Bernard) substitut (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROUBEIX (Paul) juge (Rochefort), tribunal d'instance (Marennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROTHHUT (Christian) juge (Mamoudzou)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROSSELIN (Thierry) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Nîmes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROMME (Guy) juge d'instruction (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROLLAND (Xavier) juge d'instruction (Tours)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROLLAND (Thierry) substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROLLAND (Richard) juge d'instruction (Nice)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RODIONOFF (Philippe) juge de l'application des peines (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROBERT (Hervé) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROBBE (Jean-Paul) juge (Amiens)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ROBAIL (Franck) juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
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De:	RIVET (Marc) substitut (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RIVES (Fabrice) juge d'instruction (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RISPE (Michel) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RISMANN (Michel) juge des enfants (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RIMOUR (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RIGAL (Etienne) juge (Vienne), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RIEUX (Jean-Pierre) juge d'instruction (Valence)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RIEHL (Jean-Nicolas) juge (Valence), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RIBOULET (Jean-Christophe) juge d'instruction (Riom)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	REYNAUD (Alain) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	REYNAUD (Alain) conseiller à la cour d'appel (Caen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	REVERSEAU (Jean-Philippe) juge de l'application des peines (La Roche-sur-Yon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	REVARDEL (Pierre) juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Arcachon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RENZI (Philippe) substitut (Béziers)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	REMY (Stéphane) juge de l'application des peines (Cayenne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	REGNIER (Michel) substitut (Clermont-Ferrand)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	REDONNET (Jean-François) juge d'instruction (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	REDON (Olivier) substitut (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	REDON (Jacques-Philippe) juge d'instruction (Béziers)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RECAPPE (Jean-Philippe) juge d'instruction (Saintes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	REBUFFET (Jean) juge de l'application des peines (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RAYNAUD (Jacques) conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RAVIOT (Laurent) juge d'instruction (Melun)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RAVIER (Serge) juge (Annecy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RAVENET (Eric) substitut (Cayenne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	RAFFIN (Christophe) substitut (Chambéry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	QUIGNIOT (Roger) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PUYO (Jean-Luc) juge d'instruction (Tarbes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PUGNET (Pierre) juge (Bergerac), tribunal d'instance (Sarlat-la-Caneda)
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De:	PRUNIER (Philippe) juge des enfants (Rochefort)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PRUNEAU (Yannick) substitut (Papeete)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PROU-GAILLARD (Christian) substitut (Chaumont)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PROST (Charles) substitut (Chalon-sur-Saône)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PRELOT (François) substitut (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PRADIER (Jean-Pierre) juge (Basse-Terre), tribunal d'instance (Saint-Martin)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PRADIER (François) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	POTHIER (Jean-François) juge (Angers), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PONSARD (Michel-Henry) président (Les Sables-d'Olonne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PONS (Thierry) juge d'instruction (Pau)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PONS (Henri) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PONS (Gérard) juge (Ajaccio), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	POLI (Jean-Baptiste) juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	POIX (Daniel) juge (Arras)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	POITRINEAU (Philippe) juge (Thonon-les-Bains)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	POINOT (Hervé) substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Basse-Terre)
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De:	PLANTIER (Yves) juge (Mulhouse), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PLANTIER (Max) magistrat détaché
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De:	PLANTADE (Michel) juge (Cusset), tribunal d'instance (Gannat)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PISANA (Guy) juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PIREYRE (Bruno) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PION (François) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PIGOT (Raymond) premier juge (Nîmes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PICOU (Bruno) vice-président (Mamoudzou)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PETY (Benoît) juge (Dunkerque)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PETTOELLO (Dominique) substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PETRICCIUOLO (Gérard) juge (Tarbes), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PETIT (Patrick) juge (Rouen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PERSYN (Benoît) juge d'instruction (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PERRUSSEL (Hervé) juge (Vannes), tribunal d'instance (Ploërmel)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PERRUAUX (Christophe) substitut (Tarascon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PERNOT (François) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Pau)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PERISSE (Jack) procureur de la République (Roanne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PEREZ (Manuel) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PEREZ (José-Pierre) substitut (Nîmes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PELTIER (Robert) juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PELLEFIGUES (Vincent) juge de l'application des peines (Agen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PELEGRY (Michel) substitut (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PEGEON (Georges) conseiller à la cour d'appel (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PEDRON (Pascal) juge d'instruction (Saint-Brieuc)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PAVAGEAU (Xavier) substitut (Caen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PAUVERT (Thierry) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PASCOT (Claude) conseiller à la cour d'appel (Poitiers)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PARLOS (Jean-Baptiste) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PARIS (Frédéric) juge (Albertville)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PAPIN (Marc) juge de l'application des peines (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PANSIER (Frédéric) juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PANOUILLERES (Bernard) juge (Privas), tribunal d'instance (Largentière)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PALLAIN (Richard) juge d'instruction (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PAJOT (Jean-Pierre) juge des enfants (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PAIN (Jean-Luc) juge des enfants (Draguignan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PAGIS (René) juge des enfants (Aurillac)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	PACAUD (Gilles) juge d'instruction (Bourgoin-Jallieu)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ORSINI (Dominique) juge (Saint-Brieuc)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ONTABILLA (Henri) juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Illkirch-Graffenstaden)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	OLLIVIER-MAUREL (Patrice) juge (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	OLIVIER (Hervé) juge (Rodez), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	OESINGER (Claude) juge (La Roche-sur-Yon), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	NOYER (Michel) juge d'instruction (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	NOUBEL (Pierre) juge (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	NOEL (Stéphane) président (Belley)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	NOEL (Jean-Wilfrid) juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	NIEL (Jean-Pierre) juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	NICOLAS (Vincent) juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	NGUYEN-THE (Liem Alain) substitut (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	NAVA (Jean-Yves) substitut (Valenciennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	NAGABBO (Olivier) substitut (Chalon-sur-Saône)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MULLER (Jean-Christophe) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MULET (Marc) juge d'instruction (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MOYEN (Henri) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MOUYSSET (Alain) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MORETTI (Jean-Paul) juge de l'application des peines (Alès)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MONTOY (Francis) substitut (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MONTFORT (Thierry) substitut (Cayenne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MONS (Jean-Louis) juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MONFORT (Luc) premier juge (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MONEREAU (Jean-François) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MONACHON (Nicolas) juge (Vannes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MOLLARD (Philippe) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MOLE (Christian) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MIRANDE (Christian) juge d'instruction (Pau)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MIRA (Christophe) procureur de la République (Verdun)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MINNEGHEER (Eric) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MILON (Pierre) substitut (Angers)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MILNE (Williams) vice-président (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MIGNOT (Patrick) substitut (Vannes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MICOLET (Yves) substitut (Privas)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MICHEL (Philippe) juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MICHAUT (Humbert) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MICHAUD (Joël) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MICHAUD (Gilles) substitut (Poitiers)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MICHAU (Pierre-Yves) juge (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MEYNIAL (Marc) juge (Valence)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MEYKUCHEL (André) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Rouen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MEVELLEC (Hervé) juge (Bayonne), tribunal d'instance (Biarritz)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MEUNIER (Marc) juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MESRINE (Olivier) substitut (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MERVELET (Jean) juge (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MERLE (André) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MERIMECHE (Ali) juge des enfants (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MENAY (Bertrand) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MELIN (Philippe) juge (Reims)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MELIA (Philippe) juge (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MAZIERES (Philippe) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MAZAUD (Eric) substitut (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MAY (Thierry) juge d'instruction (Bayonne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MAUVILLAIN (Michel) juge (Saintes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MAURY (Philippe) juge (Poitiers)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MATON (Jean-Michel) juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MATHIS (Pascal) juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MASSIP (Arnaud) substitut (Nîmes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MASSARD (Jean-Bruno) juge (Toulon), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MASSA (Thierry) substitut (Valenciennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MARTORANO (Jean-Yves) juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance (Martigues)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MARCELIN (Bruno) juge des enfants (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MAO (Philippe) juge (Saint-Pierre-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MANTEAUX (François-Xavier) juge (Annecy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MANCINI (Alain) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MAJSTER (Nathanaël) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MAITREPIERRE (Jacques) vice-président (Montbéliard)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MAILHES (Jean-François) substitut (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MAGNON (Marc) juge (Pau)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	MACKOWIAK (Christophe) juge (Poitiers), tribunal d'instance (Châtellerault)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LUIGGI (Dominique) substitut (Nouméa)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LOURGOUILLOUX (Jean-Yves) substitut (Grasse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LOOS (Norbert) juge (Foix), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LOLLIC (Hervé) substitut (Angers)
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De:	LIPPMANN (Thierry) président (Verdun)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LIONET (Didier) conseiller à la cour d'appel (Doaui)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LIMOUZA (Lucien) juge des enfants (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LIEGEON (Michel) juge (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LIEGEON (André) juge (Privas)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LIANCE (Hervé) juge (Dinan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEVY (Albert) substitut (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEROY (Hervé) juge d'instruction (Mamoudzou)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LERNOULD (Christian) juge d'instruction (Nîmes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEPLAT (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEON (Thierry) président (Montbrison)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LENORMAND (Luc) substitut (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEMOUSSU (Pierre) juge (Carpentras)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEMOINE (Michel) juge d'instruction (Orléans)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEMOINE (Hervé) juge (Valence), tribunal d'instance (Nyons)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEMESLE (Philippe) juge (Paris), tribunal d'instance (14e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEMAIRE (Bernard) juge (Douai)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEGNAME (Gérard) juge (Brest)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LEFEBVRE (Marc) juge (Mamoudzou)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LECUYER (Guy) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LECLAINCHE (Hervé) juge (Agen), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LECHANTEUR (Michel) juge (Coutances), tribunal d'instance (Saint-Lô)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE POGAM (Michel) président (Montluçon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE NOAN (Yves) juge (Annecy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE NINIVIN (Michel) juge (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE MONNYER (Thomas) juge (Auch), tribunal d'instance (Lectoure)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE MOIGNE (Dominique) juge (Les Sables-d'Olonne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE MEUR (Michel) juge de l'application des peines (Caen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE HORS (Rémi) président (Roanne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE GAUDU (Vincent) juge (Basse-Terre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE DONGE L'HENORET (Rémy) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE BRETON de VANNOISE (Renaud) président (Dinan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE BRAS (Guirec) juge (Saint-Nazaire)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE BIDEAU (Yves) juge des enfants (Chambéry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE BECACHEL (Bruno) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Basse-Terre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LE BAULT de la MORINIERE (Emmanuel) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAZARD (Jérôme) juge d'instruction (Annecy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAVIGERIE (Jacques) juge (Châteauroux), tribunal d'instance (La Châtre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAUZERAL (Pierre) juge de l'application des peines (Vienne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAURENT (Thierry) juge d'instruction (Grasse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAURENT (Benoît) conseiller à la cour d'appel (Amiens)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAUQUE (Christian) substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAUMOSNE (Philippe) substitut (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAUBA (René) vice-président (Périgueux)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LATIL (Christophe) juge des enfants (Saint-Brieuc)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LATASTE (Bruno) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LASSAUGE (Jean-Paul) vice-président (Lure)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LANDOU (Franck) juge d'instruction (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAMHOUT (Michel) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAMBERT (Jean-Michel) juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAJOURNADE (Jean-Pierre) juge (Bayonne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAJOIX (Pierre) juge (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAGARRIGUE (Hervé) juge de l'application des peines (Tarascon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAFON (Lionel) juge des enfants (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAFON (Daniel) juge d'instruction (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	LAFAYE (Gilbert) substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Chambéry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	L'HELGOUALC'H (Eric) juge (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KURZ (Patrice) juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KULYK (Christian) juge d'instruction (Montbéliard)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KUBACH (Georges) juge (Mulhouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KREMER (Jean-Pierre) premier juge (Charleville-Mézières)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KNOLL (Denis) juge (Metz)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KLAJNBERG (Marcel) premier juge des enfants (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KHENAFFOU (Gérard) juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KHEITMI (François) juge (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KERGUEN (Jean-Yves) juge (Brest), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KERBOEUF (Jean-Yves) substitut (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KAZUBEK (Jean-Claude) juge (Paris), tribunal d'instance (5e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	KATO (Fernand) juge de l'application des peines (Mulhouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JUBLIN (Xavier) juge de l'application des peines (Quimper)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JOUVE (Thierry) juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JOUVE (Jean-Louis) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JOURDAN (Philippe) juge des enfants (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JOUANGUY (Philippe) juge des enfants (Pointe-à-Pitre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JORDA (Gilles) juge (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JOLY (Gérard) juge des enfants (Tarascon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JESSEL (François) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JEAN-TALON (Marc) juge (Carpentras)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JEAN (Guy) président (Morlaix)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JACQUET (Nicolas) secrétaire général du parquet général de la cour d'appel (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JACQUET (Michel) juge (Papeete)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JACQUES (Laurent) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	JACQUES (Frédéric) juge d'instruction (Chalon-sur-Saône)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	IS (Jean-Louis) vice-président (Aurillac)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	IDRAC-VIREBENT (Jean) juge (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HUYETTE (Michel) conseiller à la cour d'appel (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HUMBERT (Hervé) juge des enfants (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HULLIN (Jean-Christophe) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HUBERT (Xavier) substitut (Mamoudzou)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HUBER (Michel) juge de l'application des peines (Bastia)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HUART (Philippe) juge d'instruction (La Roche-sur-Yon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HOLLEAUX (Benoît) juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HILL (David) juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HERBAUT (Jean-Marc) juge d'instruction (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HERAIL (Jean-Louis) juge (Nancy), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HENRY (Gilbert) substitut (Tulle)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HENON (Guerric) juge (Metz), tribunal d'instance (Boulay-Moselle)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HAUSNER (Yann) substitut (Bastia)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HANSENNE (Hubert) juge d'instruction (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	HAHN (Alain) juge de l'application des peines (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GUYON (François) juge d'instruction (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GUITZ (Ivan) juge des enfants (Montauban)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GUITTARD (Serge) juge (Paris), tribunal d'instance (19e )
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GUISSART (Didier) juge d'instruction (Draguignan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GUILLOIS (Martial) substitut (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GUILLEMAUT (Bernard) vice-président (Bourg-en-Bresse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GUILGUET (Michel) juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GUICHARD (Philippe) juge des enfants (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GUICHAOUA (Olivier) juge de l'application des peines (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GROZINGER (Alexandre) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Chambéry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GREVIN (Samuel) juge des enfants (Amiens)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GRELLET (Alain) substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GRAMAIZE (Pierre) vice-président (Roanne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GOUMONT (Denis) juge des enfants (Rodez)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GOULARD de CURRAIZE (François) conseiller à la cour d'appel (Papeete)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GOUDARD (Pierre) juge (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GOMINET (François) premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GOGUILLY (Camille) juge (Besançon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GIORDANI (François) juge des enfants (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GILLET (Jean-François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GILLAND (Jean-Jacques) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GIFFAULT (Jacques) substitut (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GERVASON (Jean-Marc) juge d'instruction (Chalon-sur-Saône)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GERON (Olivier) juge d'instruction (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GAZEAUX (Jacques) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GAUTHIER (Serge) juge (Mont-de-Marsan), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GAULTIER (Claude) juge de l'application des peines (Valenciennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GAUDINO (Alain) juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GARRIGUES (Jean-Charles) juge (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GARDIE (Georges) juge (Périgueux), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GARDENAL (Lucien) juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GALLOT (Didier) juge d'instruction (Les Sables-d'Olonne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GALLI (Jean-Jacques) vice-président (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GALLAIS (Thierry) conseiller à la cour d'appel (Rouen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GAIDON (Georges) juge (Lille), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GADRAT (Xavier) président (Marmande)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	GADAUD (Jean-Luc) juge d'instruction (Angoulême)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FUSINA (Thierry) vice-président (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FUSARO (Philippe) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FRITSCH (Marc) substitut (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FRICOTEAUX (Marc) juge des enfants (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FRIAT (Ludovic) juge d'instruction (Nouméa)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FRANCO (Jean-Pierre) vice-président (Digne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FOURNIER (Jean-Christophe) juge de l'application des peines (Privas)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FOURNIE (Eric) juge (Grasse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FOUASSE (Jacques) juge (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FOUARD (Eric) substitut (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FORTON (Didier) juge (Paris), tribunal de police
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FORMET (Dominique) premier juge (Epinal)
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De:	FONS (Luc) substitut à l'administration centrale
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De:	FOLTZER (Richard) juge d'instruction (Quimper)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FLORES (Philippe) juge (Niort), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FLAMANT (Gérard) juge d'instruction (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FICHOT (Laurent) substitut (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FICAGNA (Michel) juge (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FERRIER (Bernard) juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FERRAND (Luc) substitut à l'administration centrale
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De:	FERNANDEZ (Joaquim) juge d'instruction (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FAURY (Marc) substitut (Caen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FAUCHER (Pascal) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FALLOT (Daniel) juge (Carpentras)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	FAISANDIER (Philippe) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Bordeaux)
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De:	EZINGEARD (Jean-Michel) substitut (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ETIENNE (Jean-Paul) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ESTEVE (Christophe) juge (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ESTEBE (Jean-Luc) juge (Toulouse), tribunal d'instance (Muret)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ESCARO (Jean-Marie) juge (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DURANTE (Hervé) juge (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DURAND (Jean-Yves) juge (Chambéry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DUPRAY (Lionel) juge (Rouen), tribunal d'instance (Yvetot)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DUPORT (Jean-Paul) juge (Thonon-les-Bains)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DROGUET (Yves-Pierre) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DREVARD (Hervé) substitut (La Roche-sur-Yon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DRAN (Thierry) substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DOUXAMI (Xavier) juge (Nancy), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DOUCHIN (Emmanuel) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Bourges)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DORCET (Philippe) juge d'instruction (Nice)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DOMINJON (Jean-Lou) vice-président (Lons-le-Saunier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DOBROUCHKESS (Georges) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DIXIMIER (Pierre) premier juge (Tarbes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BERNEZ dit VIGNOLLE (Bruno) juge (Perpignan), tribunal d'instance (Céret)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DIDIER (Bernard) juge (Saint-Etienne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DEVALLOIR (Jean-François) juge (Chaumont), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DESPLANTES (Thierry) vice-président (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DESFONTAINE (Jean-Hugues) juge (Castres), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DESBORDES (Jean-Pierre) juge des enfants (Saint-Nazaire)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DESAUNETTES (Frédéric) juge d'instruction (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DEPOULON (Daniel) vice-président (Dole), chargé de l'application des peines
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DENIS (Joël) substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DENARD (Gérard) juge de l'application des peines (Bayonne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DEMORY (Gérard) substitut (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DELPERIE (Yves) procureur de la République (Marmande)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DELMOTTE (Philippe) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DELEXTRAT (Bernard) vice-président (Bressuire)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DELBANO (Fabrice) président (Bar-le-Duc)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DELAY (André) vice-président (Le Puy-en-Velay)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DELAVENAY (Jean-Pierre) juge (Albertville), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DELAUNAY (Benoît) juge des enfants (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DELARBRE (Philippe) juge (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DELAGE (Martin) juge (Basse-Terre), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DEJARDIN (Alain) substitut (Chartres)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DEFOSSEUX (Hervé) substitut (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DEBRIEUX (Raymond) président (Le Puy-en-Velay)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	de THEVENARD (Maurice) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	de SEQUEIRA (Didier) juge (Auch), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	de NAEYER (François) juge d'instruction (Clermont-Ferrand)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	de MAILLARD (Jean) juge (Blois)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	de KERMERCHOU (Alain) juge (Abbeville)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	de KEATING-HART (Jean) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	de FRANCA (Yves) juge (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	de BLAY de GAIX (Olivier) juge (Angoulême)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DAUX (Jean-François) juge (Béziers)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DARRACQ (Philippe) juge de l'application des peines (Mont-de-Marsan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DARPHIN (Philippe) substitut (La Rochelle)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DANIELI (Joël) juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DANDO (André) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DAMULOT (Philippe) vice-président (Senlis)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DALLES (Bruno) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DALEGRE (Dominique) juge (Vienne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DAL MOLIN (André) vice-président (Béziers)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DAIN (François) juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DAILLIE (Bertrand) procureur de la République (Morlaix)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DAESCHLER (Olivier) juge (Mulhouse), tribunal d'instance (Thann)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	DABANSENS (Denis) juge d'instruction (Blois)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	d'ERSU (Denis) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CZECH (Claude) vice-président (Sens)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CULIE (Pierre-Emmanuel) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CROS (René) juge d'instruction (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CROCQ (Jean-Christophe) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CREVEL (Samuel) juge (Châlon-en-Champagne), tribunal d'instance (Epernay)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CREON (Jean-Francis) substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel (Agen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COUTTENIER (Pierre) substitut (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COURTALON (Christophe) juge (Nice)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COURAZIER (Bernard) juge d'instruction (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COUHE (Denis) juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CORTI (Guy) juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COR (Jean-Louis) premier juge (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CONTU (Joël) substitut (Angoulême)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CONTAMINE (Alexis) juge d'instruction (Lorient)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COMMEIGNES (Eric) juge (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COMBETTE (Jean-Marie) vice-président (Vesoul)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COMBES (Jean-Louis) vice-président (Caen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COLSON (Philippe) conseiller à la cour d'appel (Besançon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COIRRE (Philippe) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COIQUAUD de FONTANES (Louis) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	COINDEAU (Philippe) juge d'instruction (Rouen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CLORIS (Francis) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CLERC (Olivier) juge d'instruction (Briey)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CLAUSS (Jean) juge (Saverne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CIRET (Bernard) juge (Reims)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHOQUET (Claude) juge d'instruction (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHINOUR (Dominique) juge (Angoulême)
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De:	CHEVIRON (Michel-Pierre) juge des enfants (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHEVALIER (Pierre) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHERBONNEL (Jean) juge (Saint-Malo), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHENET (André) vice-président (Besançon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHAZALETTE (Jean-Christophe) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHAVIGNE (Xavier) juge des enfants (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHAUMONT (Paul) juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHAUCHE (Jacques) juge (Millau), tribunal d'instance (Saint-Affrique)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHATILLON (Stéphane) juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHASLONS (Pascal) juge des enfants (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHARPIER (Jean-Marie) premier juge d'instruction (Versailles)
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De:	CHARMATZ (David) substitut (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHARBONNIER (Gilles) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHAPART (Pascal) juge (Libourne), tribunal d'instance
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De:	CHANAL (Jean-Loup) juge (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHALBOS (Eric) juge de l'application des peines (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CHAISE (Rémi) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CESARO (Christian) substitut (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CERESA (Rémi) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CEBULA (Claude) juge (Colmar), tribunal d'instance
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De:	CAYROL (Régis) juge d'instruction (Nîmes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CAVE (Michel) juge (Montauban), tribunal d'instance (Castelsarrasin)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CAVAUD (Jean-Yves) juge (Vannes), tribunal d'instance
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De:	CATTAN (Victor) premier juge (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CATHELIN (Jean-Marc) juge (Nanterre), tribunal d'instance (Neuilly-sur-Seine)
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De:	CASTEX (Patrick) vice-président (Albi)
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De:	CASTAGNE (Patrick) juge (Pau), tribunal d'instance (Orthez)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CASSAN (Patrick) juge d'instruction (Vannes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CARRUE (Michel) juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CARRIER (Michel) premier substitut (Nouméa)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CARLIER (Thierry) juge (Auxerre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CARBONELL (Jean) conseiller à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CALVET (Yvon) substitut (Pointe-à-Pitre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CALUT (Eric) substitut (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CALLEN (Philippe) juge (Créteil), tribunal d'instance (Charenton-le-Pont)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CALANDRA (Angelo) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CAILLOL (Philippe) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CADET (Alain) juge d'instruction (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CADDEO (Gérard) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	CABUT (Cédric) substitut (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BUSCHE (Philippe) juge d'instruction (Albertville)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BURY (Christian) vice-président (Les Sables-d'Olonne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BURKIC (Alain) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BUFFONI (Jean-Pierre) juge de l'application des peines (Nice)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BUFFIN (Bernard) juge d'instruction (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BUCHET (Antoine) juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BRUYERE (Jean-Christophe) conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BRUNO (Lionel) juge (Bourgoin-Jallieu), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BRUNET (Thierry) juge (Nîmes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BRUNEL (Philippe) juge (Saint-Nazaire)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BRUNEAU (Dominique) juge (Cambrai), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BRUGERE (Antoine) juge d'instruction (Caen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BRUE (Olivier) juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BROSSARD (Stéphane) vice-président (Dieppe)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BRICOGNE (Philippe) juge (Bayonne), tribunal d'instance (Saint-Palais)
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De:	BRICARD (Pierre) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BRAY (Olivier) substitut (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BRAULT (Dominique) juge d'instruction (Lyon)
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De:	BRAULT (Bernard) juge (Niort), tribunal d'instance (Melle)
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De:	BOYER (Francis) juge d'instruction (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUYX (François) juge de l'application des peines (Niort)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUVIER (Jean-Claude) juge (Bobigny)
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De:	BOUSSAROQUE (Michel) vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUSSAND (Philippe) juge d'instruction (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOURRAGUE (Marc) substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOURQUIN (Patrice) juge (Montbéliard)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUROZ (Alexis) substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOURION (Philippe) substitut (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOURDIER (Gilles) substitut (Metz)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOURDEAU (Bruno) vice-président (Niort)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOURCY (Jean-Marc) juge (Saintes), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOURA (Alex) juge (Basse-Terre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUNAN (Lionel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOULANGER (Claude) juge (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUILLARD (Eric) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUGON (Richard) juge (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUGIE (Bruno) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUE (Jean-Louis) premier juge (Foix)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUDY (Jacques) juge (Poitiers), tribunal d'instance (Montmorillon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOUCHON (Jean-Michel) juge (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BORDO (François) juge (Angoulême), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BONNAN (Jean-Claude) juge (Paris), tribunal d'instance (9e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BONNAFE (Claude) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BONIFAY (Thierry) substitut (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BONHOMME (Xavier) juge d'instruction (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BONHOMME (Olivier) substitut (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BONDUELLE (Yves) juge d'instruction (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOIRON (Dominique) substitut (Tarbes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOICHARD (Claude) juge (Besançon), tribunal d'instance (Pontarlier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BOCCIARELLI-ANCEL (Eric) juge (Bar-le-Duc), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BLANCHET (Jean-François) vice-président (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BLANCHARD (Hubert) juge (Le Mans)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BLANCHARD (Hervé) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BISIACH (Alain) substitut (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BIROT (Alain) juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BIRGERT (Alfred) juge (Saint-Dié)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BILLET (Serge) substitut (Thonon-les-Bains)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BIDAULT (Laurent) vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BIDART (Robert) juge des enfants (Pau)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BIARDEAUD (Gérard) juge d'instruction (Limoges)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BEZE (Michel) juge (Douai), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BESSON (Jean-Paul) substitut (Tours)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BERTRAND (Stéphane) substitut (Pointe-à-Pitre)
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De:	BERTRAND (Philippe) juge (Colmar), tribunal d'instance (Guebwiller)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BERTHET (Jean-Pierre) juge d'instruction (Bourg-en-Bresse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BERSCH (Jean-Louis) juge (Orléans)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BERNARD (Eric) juge (Mulhouse), tribunal d'instance (Huningue)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BERBAIN (Hugues) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BEQUIGNON (Dominique) juge (Orléans)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BENON (Dominique) juge (Agen)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BENHAMOU (Yves) juge (Pau), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BELMAS (Jean-Pierre) président (Auch)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BELLET (Pierre) juge des enfants (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BELARGENT (Fabrice) substitut (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BECUYWE (Laurent) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BECQUET (Pierre) substitut (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BEBON (Laurent) juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BAYARD (Jean) juge (Paris), tribunal de police
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BAUHAIN (Marc) premier juge d'instruction (Poitiers)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BAUDOUIN (Amédée) juge (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BAUDOIN (Paul) président (Lure)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BAUD (Patrick) juge de l'application des peines (Besançon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BARRIE (Hervé) juge (Montauban), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BARRET (Christophe) substitut (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BAROUSSE (Rémi) juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Nouméa)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BARINCOU (Paul) juge des enfants (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BARDOUX (Pierre) juge (Lyon), tribunal d'instance (Villeurbanne)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BARBE (Emmanuel) juge d'instruction (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BANDIERA (Jean-Pierre) juge d'instruction (Nîmes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BALLU (Philippe) juge (Tarbes), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BAK (Jean-Charles) juge (Valenciennes), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BAILLY (Olivier) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BAILLY (Hubert) conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BAILLARD (Deny) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	BABOULENNE (Bertrand) substitut (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	AUGUSTIN (Jean-Michel) juge (Tours)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	AUGIER (Christophe) substitut (Pointe-à-Pitre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	AUGEY (Fabrice) juge (Bordeaux), tribunal d'instance
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De:	AUGEY (Claude) juge (Dax), tribunal d'instance
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De:	AUGER (Vincent) substitut (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	AUDUGE (Patrick) juge des enfants (Melun)
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De:	AUBERT (Laurent) juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
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De:	AUBAC (Jean-Michel) juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
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De:	ASTRUC (Philippe) substitut (Fort-de-France)
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De:	ASSONION (Philippe) juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ASNARD (Philippe) juge (Dax), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ARPAIA (Pierre) substitut (Grasse)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ARNAUDIN (Pierre) substitut (Bordeaux)
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De:	ARDISSON (Denis) juge (Meaux)
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De:	ARDID (Patrick) juge d'instruction (Marseille)
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De:	ANSQUER (Hervé) premier substitut (Nouméa)
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De:	ANDRE (Raymond) juge d'instruction (Brest)
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De:	ALZEARI (Dominique) substitut (Pau)
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De:	ALLAIS (Jean-Michel) juge (Bonneville), tribunal d'instance
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De:	ALEGRE (Jean) juge d'instruction (Paris)
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De:	ALBERT (Jean-Paul) juge d'instruction (Paris)
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De:	ALBERT (Bernard) juge (Cahors), tribunal d'instance (Gourdon)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	ALBERT (André) substitut à l'administration centrale
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De:	ALARY (Francis) président (Mata-Utu)
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De:	ADVENIER (Guy) juge (Lyon), tribunal d'instance (Villeurbanne)
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De:	ACQUARONE (Daniel) juge de l'application des peines (Villefranche-sur-Saône)
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De:	ZYLBERMAN (Martine) juge (Créteil), tribunal d'instance (Charenton-le-Pont)
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De:	ZISSMANN (Agnès) juge (Paris)
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De:	ZIENTARA-LOGEAY (Sandrine) substitute à l'administration centrale
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De:	ZECCA-BISCHOFF (Muriel) juge (Strasbourg)
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De:	ZAMBEAUX (Patricia) juge (Versailles), tribunal d'instance (Saint-Germain-en-Laye)
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De:	YOUL-PAILHES (Cécile) juge d'instruction (Périgueux)
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De:	XIVECAS (Marie-Claude) juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Blaye)
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De:	WYPART (Catherine) juge (Nanterre)
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De:	WITTRANT (Edwige) juge (Valenciennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

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De:	WIRZ (Jacqueline) juge d'instruction (Dôle)
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De:	WINTHERLIG (Isabelle), épouse RAIMBAUD vice-présidente (Tours)
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De:	WIDMANN (Emmanuelle) juge d'instruction (Thonon-les-Bains)
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De:	WEBER (Fabienne) juge (Strasbourg), tribunal d'instance
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De:	WAUQUIER (Christine) juge d'instruction (Annecy)
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De:	WATSON (Agnès), épouse MARQUANT juge (Lille), tribunal d'instance
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De:	WAGENAAR (Chantal) juge (Bayonne), tribunal d'instance
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De:	VITANI (Christiane) juge des enfants (Lyon)
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De:	VIOT (Anne-Marie), épouse VOLLETTE juge des enfants (Bordeaux)
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De:	VINOT (Isabelle) vice-présidente (Caen), tribunal d'instance
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De:	VILPOUX (Catherine), épouse ZAGALA juge (Lyon), tribunal de police
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De:	VIGNERON d'HEUCQUEVILLE (Marie-Catherine) juge (Paris)
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De:	VIGIER (Florence) juge (Versailles)
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De:	VIER (Françoise) juge (Béziers), tribunal d'instance
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De:	VIDOR (Françoise) juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
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De:	VIDALIE-TAUZIA (Edith) juge (Angoulême), tribunal d'instance
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De:	VIARGUES (Myriam) juge d'instruction (Toulouse)
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De:	VET (Emmanuelle) juge (Toulouse), tribunal d'instance
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De:	VERRIERES (Anne) juge (Lille), tribunal d'instance
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De:	VERNHET (Béatrice) juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Montpellier)
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De:	VERNEAU (Michèle) juge des enfants (Saint-Etienne)
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De:	VERDUN (Marie-Françoise) juge d'instruction (Paris)
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De:	VENDRYES (Isabelle) juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
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De:	VEILLARD (Véronique) juge de l'application des peines (Evreux)
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De:	VASSALLO-PASQUET (Bénédicte) magistrate détachée
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De:	VANONI (Brigitte), épouse AUPY substitute (Périgueux)
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De:	VANET (Carole), épouse CAILLARD juge (Beauvais), tribunal d'instance
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De:	VANDIER (Catherine) juge d'instruction (Bressuire)
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De:	VANDEVILLE (Claire), épouse DEVRED vice-présidente (Valenciennes)
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De:	VAN GAMPELAERE (Véronique) vice-présidente (Saumur)
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De:	VAN BOXSOM (Brigitte), épouse FRENAY juge (Avesnes-sur-Helpe), tribunal d'instance (Maubeuge)
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De:	VAN BELLE (Christine), épouse DA LUZ juge (Guingamp), tribunal d'instance (Lannion)
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De:	VALIERGUE (Nadine) conseillère à la cour d'appel (Riom)
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De:	VALETTE (Laurence) juge de l'application des peines (Saint-Etienne)
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De:	VALENTINI (Anne) juge des enfants (Paris)
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De:	VALAY-BRIERE (Sophie) juge (Douai)
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De:	USCIATI (Marie-Dominique) substitute (Aix-en-Provence)
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De:	TRAVAILLOT (Françoise) juge d'instruction (Paris)
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De:	TRAPET (Marie-Dominique) juge (Paris)
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De:	TRAPET (Marie-Aleth) auditeur à la Cour de cassation
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De:	TOURNON (Sylvie) juge (Créteil)
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De:	TOULAS (Marie-Noëlle), épouse TUFNELL juge (Tarbes), tribunal d'instance (Bagnères-de-Bigorre)
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