JORFTEXT000000414072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Viala
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 2 décembre 1985)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut
=
"
2002-01-01
"
JORFTEXT000000414072
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2002
20/07/2002