JORFTEXT000000414072

De: Jean-François Viala
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 2 décembre 1985)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
20 Juillet 200220/07/2002