Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon (organisation)

De:	Antoine Mantel commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er novembre 2004)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux mois
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000451881 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2005 21/07/2005

De:	Patrice Marchand commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1991)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2003-09-06"

JORFTEXT000000431039 (source JORF)

nomination

15 Février 2004 15/02/2004

De:	Michel Crinetz commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1984)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2003-04-07"

JORFTEXT000000429707 (source JORF)

nomination

31 Août 2003 31/08/2003

De:	Jean-François Viala commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 2 décembre 1985)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000000414072 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Pierre Brunet commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 16 novembre 1987)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2001-07-03"

JORFTEXT000000407160 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2001 30/09/2001

De:	Michel Péronnet commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1982)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2000-06-26"

JORFTEXT000000401612 (source JORF)

nomination

04 Août 2000 04/08/2000

De:	Patrick de Malherbe commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1986)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2000-06-26"

JORFTEXT000000401612 (source JORF)

nomination

04 Août 2000 04/08/2000

De:	Daniel Bucheton commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 20 décembre 1987)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000401612 (source JORF)

nomination

04 Août 2000 04/08/2000

De:	Noël Guibert commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000763412 (source JORF)

nomination

28 Décembre 1999 28/12/1999

De:	Pierre Gabrié commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000763412 (source JORF)

nomination

28 Décembre 1999 28/12/1999

De:	Marc Porin commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 6 janvier 1985)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000763412 (source JORF)

nomination

28 Décembre 1999 28/12/1999

De:	Tosetti (Alain) commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="1995-06-15"

JORFTEXT000000559463 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Bariod (André) commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 16 mars 1970)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté dans l'échelon de deux ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="1989-09-19"

JORFTEXT000000349793 (source JORF)

nomination

22 Mars 1990 22/03/1990