JORFTEXT000000414180

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Bernard Cabasson
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 et R. 143-22
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Juillet 200226/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.