JORFTEXT000000414303

De: Marc Rolland
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000414303(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Claude Jolly
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000414303(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002