JORFTEXT000000414457

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	comme représentant des utilisateurs de semences afin d'exercer les fonctions déterminées par l'arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux sanctions administratives dans le domaine de la production des semences ou plants
Groupe:	Délibération du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) le représentant des utilisateurs de semences

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.