JORFTEXT000000414839

De:	Michel Debary conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marc Nicot professeur à l'université Toulouse-I
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Philippe Montagard notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Dominique Chabot clerc de notaire
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jean-Yves Camoz notaire à Chambéry
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Françoise Blanchard-le-Rolle notaire à Erquy
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Louis Aury président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Louis Theze notaire à Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Hervé Lecuyer professeur à l'université Paris-II
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Christian Courivaud notaire à Saint-Junien
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bernard Chabirand notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Véronique Gervais clerc de notaire
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

07 Août 2003 07/08/2003