JORFTEXT000000414896

De: Edgard Bensamoun
chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Remplace:M. Christophe Huon
Groupe:
nomination
11 Juillet 200211/07/2002