JORFTEXT000000414896
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edgard Bensamoun
chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Remplace:
M. Christophe Huon
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
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(source JORF)
nomination
11 Juillet 2002
11/07/2002