JORFTEXT000000415031
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis d'Ersu
conseiller du second grade à la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
2001-11-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
31 Juillet 2002
31/07/2002