Cour de justice des Communautés européennes

De:	Francis Donnat maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes afin d'occuper les fonctions de référendaire auprès du juge français
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes Conseil d'État

date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000022941541 (source JORF)

détachement

23 Octobre 2010 23/10/2010

De:	Catherine BLANCHIN magistrate du deuxième grade
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes référendaire
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2009-10-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000021090284 (source JORF)

détachement

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Roger Grass magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes greffier à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2005-02-10"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000021040933 (source JORF)

détachement

16 Septembre 2009 16/09/2009

De:	Catherine Brouard, épouse Gallet magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes inclus
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2009-06-01"
date_fin="2009-09-30"

JORFTEXT000020568637 (source JORF)

détachement

03 Mai 2009 03/05/2009

De:	Bernard Chevalier magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes inclus
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2008-10-07"
date_fin="2012-10-06"

JORFTEXT000019509703 (source JORF)

détachement

24 Septembre 2008 24/09/2008

De:	Yves Bot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2007-08-22"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères et Européennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000018277094 (source JORF)

admission

13 Mars 2008 13/03/2008

De:	Christienne (Jean-Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement détaché auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
Objet:	référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2007-02-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000341626 (source JORF)

détachement

20 Novembre 2007 20/11/2007

De:	Yves Bot procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2006-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000282421 (source JORF)

détachement

29 Septembre 2007 29/09/2007

De:	Romnicianu (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes lecteur d'arrêts
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2007-08-01"
date_fin="2009-07-31"

JORFTEXT000000650456 (source JORF)

détachement

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Von Bardeleben (Eléonore) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, tribunal de première instance des Communautés européennes référendaire
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2007-09-18"
date_fin="2009-09-17"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"

JORFTEXT000000465383 (source JORF)

détachement

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Schneider (Anne) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes lecteur d'arrêts
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2009-10-06"

JORFTEXT000000244013 (source JORF)

détachement

09 Mars 2007 09/03/2007

De:	Adrien (Jean-Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes lecteur d'arrêts
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2009-10-06"

JORFTEXT000000461762 (source JORF)

détachement

14 Février 2007 14/02/2007

De:	Bernard Chevalier magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2006-10-06"
date_fin="2008-10-07"

JORFTEXT000000789282 (source JORF)

détachement

08 Novembre 2006 08/11/2006

De:	Ho Si Fat (Frank) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2006-10-07"
date_fin="2007-02-28"

JORFTEXT000000817518 (source JORF)

détachement

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Hubert Legal conseiller d'Etat
Objet:	auprès la Cour de justice des Communautés européennes afin de continuer à exercer les fonctions de membre du tribunal de première instance
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes Conseil d'État

date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000000458600 (source JORF)

détachement

29 Juillet 2006 29/07/2006

De:	Gravière (Laurent) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, tribunal de la fonction publique de l'Union européenne lecteur d'arrêts
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2006-03-01"
date_fin="2008-09-30"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"

JORFTEXT000000793054 (source JORF)

détachement

28 Juillet 2006 28/07/2006

De:	Jean-Claude Bonichot conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes juge
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes Conseil d'État

date_debut="2006-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000423466 (source JORF)

détachement

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Bonneville (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000816482 (source JORF)

détachement

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Bernard Weier magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000269025 (source JORF)

détachement

07 Mars 2006 07/03/2006

De:	Cador (Vincent) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes référendaire au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2005-11-23"
date_fin="2008-09-30"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"

JORFTEXT000000263653 (source JORF)

détachement

04 Février 2006 04/02/2006

De:	Francis Donnat maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Cour de justice des Communautés européennes référendaire auprès du juge français
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes Conseil d'État

date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000243490 (source JORF)

détachement

09 Octobre 2005 09/10/2005

De:	Catherine Brouard-Gallet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2004-06-01"
date_fin="2009-06-01"

JORFTEXT000000785965 (source JORF)

détachement

20 Avril 2005 20/04/2005

De:	Ho Si Fat (Frank) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2005-03-01"
date_fin="2006-10-06"

JORFTEXT000000424738 (source JORF)

détachement

06 Avril 2005 06/04/2005

De:	Bernard Chevalier magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2004-10-26"
date_fin="2006-10-06"

JORFTEXT000000445264 (source JORF)

détachement

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Messe-Roth (Marie-Laure) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2004-06-01"
date_fin="2006-10-06"

JORFTEXT000000256330 (source JORF)

détachement

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Jean Richard de la Tour conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes dans le corps des référendaires lecteur d'arrêts
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2004-04-15"
duree="cinq ans"
corps="Référendaires"

JORFTEXT000000256972 (source JORF)

détachement

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Stamm (Bernard) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères lecteur d'arrêt à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2004-04-15"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000620158 (source JORF)

détachement

20 Juillet 2004 20/07/2004

De:	Philippe Mollard magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000605211 (source JORF)

détachement

11 Mai 2004 11/05/2004

De:	Pommiès (Bernard) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères directeur du personnel et des finances à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2004-02-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000250666 (source JORF)

détachement

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Alain Burkic magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire au sein de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2004-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000435506 (source JORF)

détachement

21 Février 2004 21/02/2004

De:	Aubert (Michel) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-09-30"

JORFTEXT000000429965 (source JORF)

détachement

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Agnès Maitrepierre juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2002-08-26"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000598952 (source JORF)

détachement

11 Octobre 2002 11/10/2002

De:	Roger Grass magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères greffier de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2000-02-10"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000407920 (source JORF)

détachement

07 Août 2002 07/08/2002

De:	Denis d'Ersu conseiller du second grade à la cour d'appel de Nancy
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères lecteur d'arrêts à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2001-11-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000415031 (source JORF)

détachement

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Chevalier (Bernard) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1999-10-26"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000594284 (source JORF)

détachement

06 Mars 2002 06/03/2002

De:	Malvasio (Florence) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2001-09-19"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000776395 (source JORF)

détachement

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Truchot (Laurent) magistrat du second grade, juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2001-06-15"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000225304 (source JORF)

détachement

31 Octobre 2001 31/10/2001

De:	Gervasoni
Objet:	de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes Conseil d'État

JORFTEXT000000225210 (source JORF)

détachement

14 Septembre 2001 14/09/2001

De:	Weier (Bernard) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2000-07-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000589301 (source JORF)

détachement

21 Juillet 2001 21/07/2001

De:	Leger (Philippe) magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2000-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000208241 (source JORF)

détachement

23 Février 2001 23/02/2001

De:	Couvert-Castera (Olivier) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes six mois
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2000-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000588171 (source JORF)

détachement

17 Février 2001 17/02/2001

De:	Lambert (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2000-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000221324 (source JORF)

détachement

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Marro (Dominique) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2000-02-01"
date_fin="2005-01-31"

JORFTEXT000000585652 (source JORF)

détachement

12 Septembre 2000 12/09/2000

De:	Grass (Roger) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères greffier de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1997-05-01"
date_fin="2000-02-09"

JORFTEXT000000215705 (source JORF)

détachement

16 Mars 2000 16/03/2000

De:	Leger (Philippe) magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1999
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_fin="2000-10-06"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000567743 (source JORF)

détachement

10 Février 2000 10/02/2000

De:	Marro (Dominique) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1999-02-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000202278 (source JORF)

détachement

10 Février 2000 10/02/2000

De:	Burkic (Alain) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères lecteur d'arrêts à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1999-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000763003 (source JORF)

détachement

09 Décembre 1999 09/12/1999

De:	Mollard (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1999-01-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000743605 (source JORF)

détachement

29 Octobre 1999 29/10/1999

De:	Manes (Anna) magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1999-10-17"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000212799 (source JORF)

détachement

11 Août 1999 11/08/1999

De:	Moustache (Roland) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1998-07-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000744100 (source JORF)

détachement

23 Octobre 1998 23/10/1998

De:	Legal (Hubert) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée maximale de trois ans conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes Conseil d'État

date_debut="1997-12-01"

JORFTEXT000000387661 (source JORF)

détachement

24 Décembre 1997 24/12/1997

De:	Marro (Dominique) magistrat du premier grade du second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères agent temporaire chef de la division de la presse et de l'information auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1997-02-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000368945 (source JORF)

détachement

13 Septembre 1997 13/09/1997

De:	Truchot (Laurent) juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1996-06-15"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000745201 (source JORF)

détachement

29 Septembre 1996 29/09/1996

De:	Rodriguez-Iglesias (Gil, Carlos) président
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des institutions européennes Conseil de l'Union européenne : le président du conseil Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg Cour de justice des Communautés européennes

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Weier (Bernard) magistrat du premier grade premier groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères lecteur d'arrêt à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000706680 (source JORF)

détachement

14 Octobre 1995 14/10/1995

De:	Weier (Bernard) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères lecteur d'arrêt à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1995-06-15"
date_fin="1995-06-30"

JORFTEXT000000169525 (source JORF)

détachement

23 Juin 1995 23/06/1995

De:	Manes (Anna) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la cour de justice des communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1994-10-17"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000551465 (source JORF)

détachement

17 Janvier 1995 17/01/1995

De:	Leger (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1994-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000368374 (source JORF)

détachement

20 Décembre 1994 20/12/1994

De:	Jean-Pierre Puissochet conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères juge à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes Conseil d'État

date_debut="1994-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000732669 (source JORF)

détachement

07 Octobre 1994 07/10/1994

De:	Pouzoulet (Philippe) conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon
Objet:	auprès de la Cour de justice des communautés européennes référendaire
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1994-10-07"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000714337 (source JORF)

détachement

22 Septembre 1994 22/09/1994

De:	Weier (Bernard) président au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères lecteur d'arrêt à la Cour de justice des communautés européennes pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1993-06-15"

JORFTEXT000000543500 (source JORF)

détachement

24 Septembre 1993 24/09/1993

De:	Grass (Roger) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des communautés européennes pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1992-06-15"

JORFTEXT000000544080 (source JORF)

détachement

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Pommies (Bernard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	chef de division à la Cour de justice des communautés européennes pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1992-03-01"

JORFTEXT000000344836 (source JORF)

détachement

11 Juin 1992 11/06/1992

De:	Mongin (Bernard) vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la cour de justice des Communautés européennes pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1991-06-01"

JORFTEXT000000538683 (source JORF)

détachement

28 Septembre 1991 28/09/1991

De:	Chavrier (Henri) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1991-06-12"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000160665 (source JORF)

détachement

06 Août 1991 06/08/1991

De:	Jean Huglo substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement référendaire à la cour de justice des communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Combrexelle (Jean-Denis) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	dans les mêmes fonctions référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1991-04-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000526469 (source JORF)

détachement

17 Mai 1991 17/05/1991

De:	Daniel Ludet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	en son ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1990-11-16"

JORFTEXT000000708873 (source JORF)

réintégration

10 Novembre 1990 10/11/1990

De:	Hugues Calvet précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Soulard (Christophe) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères lecteur d'arrêts à la Cour de justice des communautés européennes pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1989-09-01"

JORFTEXT000000158753 (source JORF)

détachement

06 Janvier 1990 06/01/1990