JORFTEXT000000415287
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Murat
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
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(source JORF)
nomination
18 Octobre 2002
18/10/2002
De:
Selves (Marielle), épouse Murat
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 2002
18/10/2002