JORFTEXT000000415410
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidents de commissions régionales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut
=
"
2003-04-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
06 Août 2003
06/08/2003