JORFTEXT000000415417


De: Catherine Duchêne, épouse Piet
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut="2002-04-19"
date_fin="2002-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
31 Août 200231/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.