JORFTEXT000000415565

De: Xavier North
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000415565(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200212/10/2002
De: Laurent Burin des Roziers
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000415565(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200212/10/2002
De: Hélène Farnaud-Defromont
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000415565(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200212/10/2002