JORFTEXT000000415566

De: Philippe Gasnier
Lieutenant-colonel
directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000415566(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200212/10/2002
De: Alain Caplain
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000415566(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200212/10/2002
De: Corinne Brunon-Meunier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000415566(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200212/10/2002