JORFTEXT000000415595
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Bazile
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
chef du bureau du budget de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2002-01-01
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
22 Octobre 2002
22/10/2002