administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée

inspecteur général des services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale

préfet hors cadre

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre des affaires étrangères

titulaire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre des affaires étrangères

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de la défense

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de la défense

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des anciens combattants

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la coopération

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la coopération

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice

suppléant

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le Premier ministre

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le Premier ministre

président du comité de liaison défense-MEDEF

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

directeur des opérations de la Croix-Rouge française

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

directeur d'Handicap international France

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

de l'Observatoire des transferts d'armement

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

sénateur

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

député

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

député

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des anciens combattants

suppléante

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice

directrice des affaires juridiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

du département international de la Confédération française démocratique du travail

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

responsable de la section « paix et désarmement » à la Confédération générale des travailleurs

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national

avocate

membre de la commission « justice et paix »

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

c)

personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage

sénatrice

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

a)

parlementaires

présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

directeur du centre Thucydide d'analyse et de recherche en relations internationales de l'université Paris-II

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires

chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires

professeure de droit public à la Sorbonne

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires

magistrate

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

b)

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires

cadastrés section BC n°s 91, 96, 130 et 245 à 254, d'une superficie totale de 10 898 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « îles Chausey » sis à

conseiller technique à la présidence de la République

conseillers techniques auprès de la secrétaire d'Etat

conseillers techniques auprès de la secrétaire d'Etat

inspecteur principal de 2e classe, 6e échelon

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller technique auprès du directeur des impôts à Yaoundé

cadastré section BM n°s 249 et 253 pour une superficie totale de 17 313 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Cap Brun » sis à

ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission de la recherche et de la technologie à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »

conseiller technique au cabinet de la ministre

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation

M. Rémy

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales

rapporteuse de la Commission des comptes des transports de la nation

M. Jeger-Madiot

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon

auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

chef du bureau du budget de l'enseignement scolaire

conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller auprès du ministre

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

chargé de mission auprès du Président de la République

membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

attachée de presse au cabinet de la ministre

conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre

président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

conseiller technique à la présidence de la République

chargé de mission à la présidence de la République