JORFTEXT000000415680

De: Jacquet (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Guigou (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Latarjet (Francis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:M. Wachenheim (Michel)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Berisot (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:Mme Millour (Brigitte)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002