28 Septembre 2002 - JORFSearch

28 Septembre 2002

De:	Masanet (Joaquin)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Duhem (Marc)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Carbonneil (Joseph)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Blanc (Robert)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	André (Robert)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pourchet (Guy)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Le Boiteux (Jean-Marie)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fortuné (Michel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fizzala (Jean)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Soubirous (Philippe)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fauvel (Patrick)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Arches (Jacky)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Vareille (Michel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Tréhin (Daniel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Passini (Jean)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Leblic (Pierre)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dupont (Jean-Pierre)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Coquin (Christophe)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Glaichenhaus (Robert)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Beschizza (Bruno)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Marly (Gérard)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Mignault (Jean-Noël)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Martin (Patrick)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lucas (Daniel)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bouyer (Roland)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	de Jekhowsky (Laurent) sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Warlop (Jean-Pierre) administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Wahl (Thierry) directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Vigouroux (Denys) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Robin (Denis) sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Ricono (Gilles) ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Morisseau (Franck) chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Mion (Frédéric) directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Marlaud (Jean-Michel) directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lefort (Philippe) sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Le Puloc'h (François) adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lallement (Didier) directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lacambre (Dominique) directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Forstmann (Philippe) directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Egéa (Fernand) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Duwoye (Pierre-Yves) directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Duffé (Pierre) inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dellacasagrande (Michel) directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Cèbe (Philippe) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Cuisinier (Jean-François) chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Boyer (Bernard) sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Boudet (Yves) chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Baland (Claude) directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Antoine (Dominique) directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Abadie (Marc) directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Thoby (Dominique)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pineau (Brigitte)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Marchenoir (Bernadette)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rolet (Frédérique)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Katz (Rose)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Hazard (Michèle)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bourniole (Françoise)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dupont (Françoise)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Chapard (Christiane)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Baltazar (Anne)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lorin (Sylvie)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gosselin (Hélène)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Didon (Brigitte)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Seyvet (Jeanne) directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rialle-Salaber (Geneviève) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Nigretto (Christine) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lutaud (Françoise) chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Leplat (Maryse-Dominique) sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Jarrige (Chantal) sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Girelli (Caroline) adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fejoz (Michèle) sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dorne-Corraze (Marine) directrice des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Collet-Sassère (Jocelyne) sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Claret de Fleurieu (Agnès) présidente de la 2e section du Conseil général des ponts et chaussées, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bobenriether (Odile) adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Barberye (Jeannine) inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Aubey-Berthelot (Catherine) chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Armaignac (Marie-Christine) sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gonthier (Patrick)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Djabian (Michel)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Catelan (Thierry)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Baro (Hervé)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Castelli (Gilbert)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Aschiéri (Gérard)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Noguès (Gérard)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lemercier (Jacques)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gaillard (Roland)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lhubert (Bernard)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dilasser (Louis)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bonissol (Charles)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Janin (Christian)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Zeller (Philippe) directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Weiss (Jean-Pierre) directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Suzzarelli (Bruno) directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Soumet (Jean-François) directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Paulot (Jean-Marie) directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Palagos (Jean-Michel) directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Marie (Etienne) directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lalande (Michel) directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Galliard de Lavernée (Christian) directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lefebvre (Georges) directeur des ressources humaines à La Poste
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Roson (Henri) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie membres de droit
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) Direction générale de l'administration et de la fonction publique Direction du budget

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Roché (Jacques) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie membres de droit
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) Direction générale de l'administration et de la fonction publique Direction du budget

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Join-Lambert (Christian) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie membres de droit
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) Direction générale de l'administration et de la fonction publique Direction du budget

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fouquet (Olivier) président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie membres de droit
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) Direction générale de l'administration et de la fonction publique Direction du budget

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Goupil (Louisette)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Feray (Anne)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Raffini (Françoise)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Coinaud (Ghislaine)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Kervella (Marie-Claude)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gille (Béatrice) directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Grésy (Brigitte) chef du service des droits des femmes au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Tissier (Marie-Solange) ingénieure générale des mines
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie membres de droit
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) Direction générale de l'administration et de la fonction publique Direction du budget

JORFTEXT000000780044 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Briot (Nicole) inspectrice générale des finances
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie membres de droit
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) Direction générale de l'administration et de la fonction publique Direction du budget

JORFTEXT000000780044 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bouillet (Maurice, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à DGA/Mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:	Inspection interrégionale

date_debut="2002-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Daniel Moriceau
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Remplace:	M. Alain Kerbriand
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000000780042 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gérard Raulin inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

JORFTEXT000000780041 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Danne (Philippe) contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Nevers (Nièvre)
Remplace:	M. Mastrototaro (Hubert)
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Nevers (Nièvre)

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000780038 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Michel Sovant receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du « GIP du grand projet de ville de Trappes et de La Verrière »
Groupe:	« GIP du grand projet de ville de Trappes et de La Verrière »

JORFTEXT000000780037 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Jacques Veyret chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:	pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000780036 (source JORF)

désignation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Thierry-Xavier Girardot directeur des affaires juridiques, avec comme suppléant
Objet:	pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000780036 (source JORF)

désignation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Senez (Jean-Jacques)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Sciences et techniques industrielles

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Génin (Bernard)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Sciences et techniques industrielles

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Prévost (Patrick)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Lettres

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Yaïche (Alain)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Taitre (Jean-Marc)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Reverchon-Billot (Michel)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Philippe (Christian)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Octor (Raymond)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Londeix (Hervé)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Leleu (Michel)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lefeuvre (Hervé)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Herse (Bernard)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Génestar (Henri)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Guéguéniat (Jean-Marc)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Garotin (Patrick)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Cristofari (Yves)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Cauvez (François)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Brison (Jean-Louis)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Branca (Jean-Marie)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bodenant (Pierre)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Legay (Danièle)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Economie et gestion

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pierrat (Josiane)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Magone (Julianita)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Khodja (Noëlle)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fournier (Annie)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Administration et vie scolaires

date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

JORFTEXT000000780035 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Patrick Birolleau conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	du cabinet de la ministre de la défense conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000780034 (source JORF)

mise à disposition

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Sylvie Smaniotto-Gruska juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	du cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine conseillère technique

cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000780033 (source JORF)

mise à disposition

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gérard Théodore
Objet:	membres du conseil de l'ordre de la Libération
Groupe:	Conseil de l'ordre de la Libération

JORFTEXT000000780032 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gourmelon (Virginie)
Objet:	au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:	Mme Bugeaud (Danielle)
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000780031 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bugeaud (Danielle) sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:	au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:	M. Gilles (Michel)
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

JORFTEXT000000780031 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Michel Vanhems délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales
Objet:	membres de la commission des marchés d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Commission des marchés d'Electricité de France

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598675 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Jacques Texier président de l'Association française pour l'assurance qualité
Objet:	membres de la commission des marchés d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Commission des marchés d'Electricité de France

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598675 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Philippe-Pierre Dornier professeur à l'ESSEC. »
Objet:	membres de la commission des marchés d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Commission des marchés d'Electricité de France

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598675 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Jacques Donnen inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Salins (Moselle)
Remplace:	M. Jean-Louis Godfroy
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Salins (Moselle)

JORFTEXT000000598674 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pierre Duquesne administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-08-20"

JORFTEXT000000598673 (source JORF)

détachement

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Empl (Johannes) adjudant, légion étrangère ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2002 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE Avec effet du 2 mai 2002
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="18"
citation

JORFTEXT000000598672 (source JORF)

décoration

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Yann Favier
Objet:	auditeur de justice

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000598671 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rémy Heitz premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	du cabinet du Premier ministre conseiller technique
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000598670 (source JORF)

mise à disposition

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Derbois (Bernadette) attachée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	M. Morales (Emilio)
Groupe:	Ladite direction

JORFTEXT000000598669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Anger (Caroline) adjointe administrative auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	M. de Lavergne (François)
Groupe:	Ladite direction

JORFTEXT000000598668 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gérard Herry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000598046 (source JORF)

admission

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Wade (Philip) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	administrateur de projet auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:	Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

date_debut="2002-07-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000415681 (source JORF)

détachement

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Jacquet (Nicolas) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du premier collège représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:	M. Guigou (Jean-Louis)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000415680 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Latarjet (Francis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du deuxième collège représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:	M. Wachenheim (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000415680 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Berisot (François) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du deuxième collège représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:	Mme Millour (Brigitte)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000415680 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Patrick Leblanc ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (troisième sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM) au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:	M. Didier Roze
Groupe:	Société française Donges-Metz (SFDM)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000415679 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Patrick Leblanc ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (troisième sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Remplace:	M. Didier Roze
Groupe:	Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000415678 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	René Caye inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du GIP le Grand Lac
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Le Grand Lac »

JORFTEXT000000415677 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Djabian (Michel)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	André (Robert)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Le Boiteux (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fortuné (Michel)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Castelli (Gilbert)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Soubirous (Philippe)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fauvel (Patrick)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dilasser (Louis)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Coquin (Christophe)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bonissol (Charles)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Beschizza (Bruno)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Marly (Gérard)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Mignault (Jean-Noël)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Martin (Patrick)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lucas (Daniel)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Warlop (Jean-Pierre) administrateur civil à la sous direction des personnels et des activités sociales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Wahl (Thierry) directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Robin (Denis) sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Morisseau (Franck) chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Mion (Frédéric) directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Marlaud (Jean-Michel) directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Le Puloc'h (François) adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lacambre (Dominique) directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Forstmann (Philippe) directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Egéa (Fernand) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Duwoye (Pierre-Yves) directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dellacasagrande (Michel) directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Cuisinier (Jean-François) chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Boyer (Bernard) sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Boudet (Yves) chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Baland (Claude) directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Sicard (Gilles)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Prévost (Yves)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Faure (Michel)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Deves (Christian)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Theurier (Joël)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gabin (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Soubirous (Philippe)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Deme (Norbert)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Breton (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lhubert (Bernard)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Grandhaie (Alexis)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dilasser (Louis)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Cousin (Daniel)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rouy (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Delage (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Douspis (Patrick)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Piéroni (Patrick)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Labrosse (Bernard)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Juillet (Albert)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Wahl (Thierry) directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Veyret (Jacques) chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Vauthier (Jean-François) chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Simon (Claude) chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Richard (Michel) adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Perrin (Gilles) chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lefort (Philippe) sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Husson (Yves) chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Hennetin (Jacques) chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Guizien (Dominique) adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Forstmann (Philippe) directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Charbonniaud (Jean) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Chantry (Dominique) adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Buissan (Jean-Michel) adjoint au chef du bureau 2C à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Brun (Yvon) adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Aymard (Michel) chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Aujoulet (Germain) chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Mercurin (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Guyollot (Gérard)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Blanc (Robert)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Damiani (Roberto)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Wagner (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fauvel (Patrick)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lhubert (Bernard)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Leblic (Pierre)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dupont (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Guyot (Patrick)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Tres (Jocelyn)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Koechlin (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	de Jekhowsky (Laurent) sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Vray (Pierre-Henri) adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Viala (René-Marc) sous-directeur à l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Santoni (Jean-Laurent) chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Millot (Didier) adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Mansat (Pierre) chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lefort (Philippe) sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Langlois (Dominique) chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gastal (Bruno) directeur de l'institut de formation de l'environnement au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gandriau (Yann) adjoint au chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Egéa (Fernand) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Duc (Christian) sous-directeur des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Boulanger (Jean-Louis) chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Blumenfeld (Philippe) administrateur civil, responsable des unités « emploi formation » et « orientation mobilité » à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Barbe (Roger) sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Mocquet (Daniel)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Galy (Jean-Noël)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fayard (Pierre)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dortel (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Chaouat (Gérard)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Soubirous (Philippe)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rosa (Fabrice)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Ruel (Roger)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lhubert (Bernard)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Hallinger (Patrick)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bonnetin (Guy)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Miolane (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dreux (Daniel)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pierre (Patrick)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lucas (Daniel)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Le Corre (Philippe)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	de Chazeaux (Philippe) sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Warlop (Jean-Pierre) administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Tréglia (Marc) chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Talon (Michel-Régis) chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Seigneurin (Philippe) chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Roché (Jacques) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Monteil (Alain) chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Meunier (Marc) adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gazagnes (Philippe) chef de service, adjoint au directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fay (Jean-Michel) sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Egéa (Fernand) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dumas (François) sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Diaz-Lopez (Raphaël) adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Chassine (Jean-Pierre) inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Chantry (Dominique) adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Casanova (Alain) chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Thoby (Dominique)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pineau (Brigitte)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Goupil (Louisette)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dupont (Françoise)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Baltazar (Anne)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Coinaud (Ghislaine)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Kervella (Marie-Claude)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Nigretto (Christine) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Jarrige (Chantal) sous-directrice, secrétaire générale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fejoz (Michèle) sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Collet-Sassère (Jocelyne) sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Briot (Nicole) inspectrice générale des finances
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bobenriether (Odile) adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Aubey-Berthelot (Catherine) chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Armaignac (Marie-Christine) sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gourbier (Catherine)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Atlan (Danièle)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Baltazar (Anne)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gratreaud (Christiane)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Alonzo (Odile)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Sedrowski (Françoise) adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Saillant (Danièle) sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lutaud (Françoise) chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Leplat (Maryse-Dominique) sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Henry (Martine) adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fejoz (Michèle) sous-directrice des ressources huamaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Berniau (Maryse) sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pineau (Brigitte)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Papin (Sylviane)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Merrien (Annick)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Cahouet (Marylène)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dupont (Françoise)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Baltazar (Anne)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lorin (Sylvie)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lacroix (Marie-Christine)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pailleau (Marie-Jo)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Le Guennec (Monique)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Kervella (Marie-Claude)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Boiroux-Jay (Anne)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Sorba (Joëlle) directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Moreau (Armelle) inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, chargée de la sous-direction de la formation des personnels à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Mitaut (Anne-Marie) chef du bureau de la formation continue à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales de la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Leplat (Maryse-Dominique) sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Klein (Brigitte) chef de bureau à la sous-direction de la modernisation et de la prospective de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Jarrige (Chantal) sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Guinard (Geneviève) chef du bureau du recrutement, de la formation et des écoles à la sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Giboteau (Françoise) chef du bureau du recrutement et de la formation à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Berniau (Maryse) sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Henrau (Anna)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pecon (Sylvianne)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Duquesne (Sophie)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Perret (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dupont (Françoise)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fabre (Monique)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Kervella (Marie-Claude)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Naneix (Catherine) chef du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel à la sous-direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Maigret (Brigide) inspectrice hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Leplat (Maryse-Dominique) sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Le Gall (Sylvie) médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Huault (Françoise) chef du bureau des affaires sociales à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gille (Béatrice) directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Berniau (Maryse) sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Armaignac (Marie-Christine) sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Catelan (Thierry)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Baro (Hervé)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Noguès (Gérard)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gaillard (Roland)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lhubert (Bernard)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Glaichenhaus (Robert)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Janin (Christian)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	de Jekhowsky (Laurent) sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Zeller (Philippe) directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Weiss (Jean-Pierre) directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Soumet (Jean-François) directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Richard (Jacky) directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Marie (Etienne) directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lalande (Michel) directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Galliard de Lavernée (Christian) directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fouquet (Olivier) président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 président
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Speziale (Patrice)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Cyroulnik (Alain)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Maurin (Bernard)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fauvel (Patrick)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Escobar (Bernard)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Glaichenhaus (Robert)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Peyron (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dury (Claude)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Warlop (Jean-Pierre) administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Soumet (Jean-François) directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Girardot (Thierry-Xavier) directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Egéa (Fernand) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Boyer (Bernard) sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Barruet (Jean-Claude) chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Barbe (Roger) sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Roson (Henri) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 président
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Patinet (Thierry)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Blancheteau (Gérard)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Soubirous (Philippe)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Perrier (Roland)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Saissac (Michel)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Copin (Maurice)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	de Gaudemar (Jean-Paul) directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	de Chazeaux (Philippe) sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Warlop (Jean-Pierre) administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Soumet (Jean-François) directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Schmeltz (Bernard) sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Sanson (Philippe) sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lucas (Jean-Pierre) responsable de la mission du développement des compétences et des qualifications à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Korolitski (Jean-Pierre) chef de service à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Simon (Xavier)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Sicot (Philippe)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Grolleau (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Brillet (Patrick)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Judith (Pierre)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bardo (Robert)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Naudin (Yves)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Janin (Christian)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Copin (Maurice)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Soumet (Jean-François) directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Boyer (Bernard) sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Antoine (Dominique) directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Vignalou (Laurent) médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres de droit un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) Direction générale de l'administration et de la fonction publique

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Hazard (Michèle)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Feray (Anne)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Raffini (Françoise)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Seyvet (Jeanne) directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rialle-Salaber (Geneviève) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Girelli (Caroline) adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gille (Béatrice) directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Riss (Françoise)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bournazel (Valérie-Anne)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lorin (Sylvie)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rialle-Salaber (Geneviève) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bobenriether (Odile) adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Aubey-Berthelot (Catherine) chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Armaignac (Marie-Christine) sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Agam-Ferrier (Marie) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Marchenoir (Bernadette)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Franquet (Fernande)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Perret (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bertogli (Michèle)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gosselin (Hélène)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	de Nuchèze (Chantal) sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pélissier (Chantal) chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Nigretto (Christine) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fejoz (Michèle) sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Marchenoir (Bernadette)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Baltazar (Anne)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Chapelet (Colette)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Nigretto (Christine) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Desmonts (Bernadette) sous-directrice de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Desmarest-Parreil (Agnès) sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lautard (Odile) chef de mission à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres de droit un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Paul Canioni professeur des universités
Objet:	recteur de l'académie de Corse
Remplace:	M. Jacques Pantaloni
Groupe:	Académie de Corse

conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"

JORFTEXT000000415640 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Olivier Tell vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	du cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes conseiller technique

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000415639 (source JORF)

mise à disposition

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pascal Faucher
Objet:	maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-06-28"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000415638 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Souteyrand (Eric) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000415637 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Smagghe (Alain) au tribunal administratif de Nice
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000415637 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Sage (Rémy) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000415637 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Lizzit (Alain) au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000415637 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Béoutis (Didier) au tribunal administratif de Melun
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000415637 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Munoz-Pauziès (Frédérique) au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000415637 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Fouché (Sophie) au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000415637 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Ennajoui (Monique) au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000415637 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Boyer (Marie) au tribunal administratif de Nantes
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000415637 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bibal-Séry (Dominique) au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000415637 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Alain de Boissieu Général d'armée (cr) membre du conseil de l'ordre de la Libération
Objet:	chancelier de l'ordre de la Libération
Remplace:	M. Jean Simon

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000415636 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Christian Blanes
Objet:	président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant
president

JORFTEXT000000415492 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Michel Duhen
Objet:	président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000000415492 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Rémy Losser
Objet:	président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000414980 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gérard Montagut
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:	Conseil général vétérinaire

date_debut="2002-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000414947 (source JORF)

admission

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Michel Faulle inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

JORFTEXT000000232282 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pacaut (Janine, Pierrette)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000232260 (source JORF)

admission

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Eric Lederman
Objet:	président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000232259 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Christian Claude
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	M. Hervé Garnier
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000232258 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pierre Saint-Macary
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000232257 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Morin (Jean-Marc) magistrat détaché
Objet:	agent judiciaire adjoint du Trésor

JORFTEXT000000232253 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Palasz (Marie-José) administratrice civile hors classe
Objet:	agent judiciaire adjoint du Trésor

JORFTEXT000000232253 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Yves Pouliquen professeur des universités, chef de service d'ophtalmologie, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:	membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:	Conseil de l'ordre national du Mérite

JORFTEXT000000232214 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Dominique Machet de La Martinière inspecteur général honoraire des finances, ancien président de sociétés, grand officier de l'ordre national du Mérite
Objet:	membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:	Conseil de l'ordre national du Mérite

JORFTEXT000000232214 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Geneviève Barrier professeur des universités, ancienne directrice médicale du SAMU de Paris, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:	membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:	Conseil de l'ordre national du Mérite

JORFTEXT000000232214 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.