JORFTEXT000000415870

De: Baranès (William)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-01-01"
réintégration
17 Décembre 200217/12/2002
De: Baranès (William)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
17 Décembre 200217/12/2002