17 Décembre 2002

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directrice départementale de l'équipement

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'agence d'insertion de la Guadeloupe

inspecteur du Trésor public

agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international

au titre de la mobilité

pour une durée maximale de deux ans

directrice du Polytechnicum de Marne-la-Vallée

membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

représentante des universités

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

auprès du ministère de la défense

administrateur civil

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Christian Devos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Christian Devos, notaires associés

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

au titre de la mobilité

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Bordeaux

sous-préfet de Mantes-la-Jolie

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé au dernier alinéa de

administratrice civile de 1re classe

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentante de l'Etat

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du musée de l'air et de l'espace

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)

inspecteur des finances

au titre de la mobilité

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales

directeur départemental du Trésor public

agent comptable du Théâtre national de Strasbourg

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable secondaire du Centre national des arts plastiques, Ecole nationale des beaux-arts et des arts appliqués à l'industrie de Bourges

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentant du ministre des affaires étrangères

membre de la société civile professionnelle Adolphe Martinage et Marie-Noëlle Fougeret-Tuloup, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Melun

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), détachée sur un emploi de chef d'études

directeur général de l'enseignement et de la recherche

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directeur délégué de l'équipement

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste

receveur des finances

agent comptable de l'agence foncière et technique de la région parisienne

directrice départementale du Trésor public

agente comptable des établissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et du secteur IV de Marne-la-Vallée

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du groupement d'intérêt public pour la formation continue et l'insertion professionnelle de l'académie de Créteil

inspecteur général de l'éducation nationale

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique

directeur de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Université de Brest

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Université de Brest

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Université Bordeaux-II

conseillère des affaires étrangères hors classe

auprès des services du Premier ministre

administratrice civile hors classe, pour servir auprès du conseil d'orientation des retraites

membre de la société civile professionnelle G. Chapon, R. Fioroni, N. Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, dissoute

membre de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Dominique Brossier, Annick Davy, Thierry Pouvreau, Nicolas Toro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

à la cour administrative d'appel de Marseille

membre de la société civile professionnelle Hubert Guiguen, Patrick Thomasse, Patrick Brisard et Jacky Duval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Dominique Lorentz, André Picard, Marc Bletoux et Clotilde Parisot-Drapier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Bernard Trambouze, Joël Menon, Stéphane Zinopoulos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

à la cour administrative d'appel de Douai

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de Saint-Girons

administrateur territorial

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-sur-Seine

membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membre de la société civile professionnelle Pierre Emile Normand et Michel Prousteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Pierre Emile Normand et Michel Prousteau, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Hélène Achour et Christian Bigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Emmanuel Perrot et Jean Colomb, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

maître de conférences

administrateur provisoire du Centre informatique national de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de cet établissement

université Rennes-I

membres au Conseil national des universités

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques

université Paris-XI

membres au Conseil national des universités

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes

supérieures, paléobiosphère

Centre national de la recherche scientifique de Paris

membres au Conseil national des universités

Professeurs des universités et assimilés

Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques

membres au Conseil national des universités

Professeurs des universités et assimilés

Section 31 : chimie théorique, physique, analytique

université Toulouse-III

membres au Conseil national des universités

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 65 : biologie cellulaire

université Paris-XI

membres au Conseil national des universités

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques

université d'Angers

membres au Conseil national des universités

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques

université Strasbourg-I

membres au Conseil national des universités

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 32 : chimie organique, minérale, industrielle

membres au Conseil national des universités

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 25 : mathématiques

professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Paris-XI

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université d'Angers

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant du ministre des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens

représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés

Gouarec (Côtes-d'Armor)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

conseiller référendaire à la Cour des comptes