JORFTEXT000000415906
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2003-01-01
"
JORFTEXT000000415906
(source JORF)
réintégration
17 Décembre 2002
17/12/2002
De:
Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000000415906
(source JORF)
affectation
17 Décembre 2002
17/12/2002
