JORFTEXT000000416015
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile Damamme, épouse Barberger
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2003-12-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000416015
(source JORF)
admission
07 Octobre 2003
07/10/2003
