JORFTEXT000000416530
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000416530
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2002
28/11/2002