JORFTEXT000000416642
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge Mucetti
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
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habilitation
13 Décembre 2002
13/12/2002
De:
Philippe Martin
secrétaire de chancellerie
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
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habilitation
13 Décembre 2002
13/12/2002
De:
François Barry Delongchamps
ministre plénipotentiaire, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
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habilitation
13 Décembre 2002
13/12/2002
De:
Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères, chef du service des Français à l'étranger
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
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habilitation
13 Décembre 2002
13/12/2002
De:
Marie-Christine Butel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application del'article 16 du décret n° 91-152 du
7 février 1991
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habilitation
13 Décembre 2002
13/12/2002
